ID CiTé - Drôme

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Bulletins quotidiens complets

Veille juridique - Actualité du lundi 17 janvier 2020 - 17/02/2020

JOURNAL OFFICIEL   Marchés publics - DSP - Achats Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de...

Veille juridique - Actualité du vendredi 14 février 2020 - 14/02/2020

JOURNAL OFFICIEL   Habitat - Logement CITE / Prime de transition énergétique - Définition, complément et/ou modification des caractéristiques techniques de certains...

Veille juridique - Actualité du jeudi 13 février 2020 - 13/02/2020

JOURNAL OFFICIEL   Risques - Catastrophes naturelles Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle 13/02/2020 Arrêté du 27 janvier 2020 portant...

Évaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en œuvre - 13/02/2020

Depuis leur création, en 2002, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont permis aux intercommunalités qui les portent de proposer à la labellisation des réalisations nombreuses financées pour partie par le fonds de...

Veille juridique - Actualité du mardi 11 février 2020 - 11/02/2020

JOURNAL OFFICIEL   Propreté - Déchets Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Publication de la loi) 11/02/2020 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020...

Veille juridique - Actualité du lundi 10 février 2020 - 10/02/2020

JOURNAL OFFICIEL   Aménagement du territoire Création des secrétariats généraux communs départementaux 10/02/2020...

Veille juridique - Actualité du jeudi 6 février 2020 - 06/02/2020

JOURNAL OFFICIEL   Environnement Délivrance rétention ou suspension de l'autorisation de chasser accompagné et du permis de...
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