ID CiTé - Drôme

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Bulletins quotidiens complets

Veille juridique - Actualité du lundi 27 janvier 2020 - 27/01/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Action sociale Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté 27/01/2020 Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020...

Veille juridique - Actualité du vendredi 24 janvier 2020 - 24/01/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Habitat - Logement Encadrement du niveau des loyers - Mise en place du dispositif d'expérimentation sur le territoire de la...

Veille juridique - Actualité du jeudi 23 janvier 2020 - 23/01/2020

JOURNAL OFFICIEL   Voirie, infrastructures et réseaux Expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière (Passages à niveau - Contrôle de flot - Alerte sonore)...

Veille juridique - Actualité du mercredi 22 janvier 2020 - 22/01/2020

JOURNAL OFFICIEL   Environnement Passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés - Modification du...

Veille juridique - Actualité du mardi 21 janvier 2020 - 21/01/2020

JOURNAL OFFICIEL JORF n°17 du 21 janvier 2020 Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention   CIRCULAIRES   Enfance...

Veille juridique - Actualité du lundi 20 janvier 2020 - 21/01/2020

JOURNAL OFFICIEL   Aménagement du territoire CNDP - Décisions relatives à plusieurs projets (Energie, liaisons ferroviaires,...

Veille juridique - Actualité du vendredi 17 janvier 2020 - 17/01/2020

JOURNAL OFFICIEL   Marchés publics - DSP - Achats Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la...
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