ID CiTé - Drôme

... au service des collectivités locales de la DRÔME



Bulletins quotidiens complets

Veille juridique - Actualité du mardi 5 mai 2020 - 05/05/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Eau - Assainissement Modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de...

Veille juridique - Actualité du lundi 4 mai 2020 - 04/05/2020

JOURNAL OFFICIEL   Santé - Hygiène et salubrité publique Prix de vente des masques chirurgicaux plafonné à 95 centimes...

Veille juridique - Actualité du mercredi 29 avril 2020 - 30/04/2020

JOURNAL OFFICIEL   Action sociale RSA - Prime d'activité - AAH - Revalorisation annuelle du montant forfaitaire...

Veille juridique - Actualité du mercredi 29 avril 2020 - 29/04/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Environnement Obligation de limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus courte...

Veille juridique - Actualité du mardi 28 avril 2020 - 28/04/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Sécurité civile - Secours Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

Veille juridique - Actualité du lundi 27 avril 2020 - 27/04/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Finances - Fiscalité LOI de finances rectificative pour 2020 27/04/2020 LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances...

Veille juridique - Actualité du vendredi 24 avril 2020 - 24/04/2020

JOURNAL OFFICIEL   Sécurité civile - Secours Décret complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 - Fourniture de certains médicaments notamment aux SDIS 24/04/2020...
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