ID CiTé - Drôme

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Bulletins quotidiens complets

Veille juridique - Actualité du mardi 7 janvier 2020 - 07/01/2020

JOURNAL OFFICIEL   Aménagement du territoire Déclaration d'intérêt national de l'opération de requalification de copropriétés...

Veille juridique - Actualité du lundi 6 janvier 2020 - 06/01/2020

La rédaction et toute l'équipe d'ID Cité vous souhaitent une très belle année 2020, et vous remercient de votre confiance et de votre fidélité. JOURNAL OFFICIEL  ...

Veille juridique - Actualité du mardi 31 décembre 2019 - 31/12/2019

JOURNAL OFFICIEL   Finances - Fiscalité Loi de finances pour 2020 - Non-conformité partielle 31/12/2019 Le...

Veille juridique - Actualité du lundi 30 décembre 2019 - 30/12/2019

JOURNAL OFFICIEL   Transports - Déplacements urbains - Circulation LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (Synthèse par article) 30/12/2019...

Veille juridique - Actualité du mardi 24 décembre 2019 - 24/12/2019

JOURNAL OFFICIEL   Domaines forestier Compensation de la baisse de valeur cynégétique des baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine...

Veille juridique - Actualité du lundi 23 décembre 2019 - 23/12/2019

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Aménagement du territoire DGCL - Réorganisation et missions de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du...

Veille juridique - Actualité du vendredi 20 décembre 2019 - 20/12/2019

JOURNAL OFFICIEL   Marchés publics - DSP - Achats Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la...
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