ID CiTé - Drôme

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Bulletins quotidiens complets

Veille juridique - Actualité du mardi 14 avril 2020 - 14/04/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Santé - Hygiène et salubrité publique Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - Le conseil...

Veille juridique - Actualité du vendredi 10 avril 2020 - 10/04/2020

JOURNAL OFFICIEL   Outre-Mer Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle - Conditions de poursuite du versement des aides aux bénéficiaires pendant la période de...

Veille juridique - Actualité du mercredi 8 avril 2020 - 08/04/2020

JOURNAL OFFICIEL   Tourisme Exploitants de structures touristiques et hôtelières - Suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la...

Veille juridique - Actualité du mardi 7 avril 2020 - 07/04/2020

JOURNAL OFFICIEL   Marchés publics - DSP - Achats Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés...

Veille juridique - Actualité du lundi 6 avril 2020 - 06/04/2020

JOURNAL OFFICIEL   Culture - Loisirs - Patrimoine Bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs...

Veille juridique - Actualité du vendredi 3 avril 2020 - 03/04/2020

JOURNAL OFFICIEL   Action économique - Dév. local Covid-19 - Modification des règles applicables au fonds de solidarité à...

Veille juridique - Actualité du jeudi 2 avril 2020 - 02/04/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Commune - Assemblée locale - Elus Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences...
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