ID CiTé - Drôme

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Bulletins quotidiens complets

L'actualité du vendredi 12 octobre 2018 - 12/10/2018

  VEILLE JURIDIQUE   JOURNAL OFFICIEL   Marchés publics - DSP - Achats Les index Bâtiment, Travaux...

L'actualité du jeudi 11 octobre 2018 - 11/10/2018

VEILLE JURIDIQUE   JOURNAL OFFICIEL TIC - Réseaux - Téléphonie Délégué à la protection des données (DPO) - Délibération de...

L'actualité du mercredi 10 octobre 2018 - 10/10/2018

VEILLE JURIDIQUE   JOURNAL OFFICIEL Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels Accessibilité - Mise en accessibilité des ERP et installations ouvertes au...

L'actualité du mardi 9 octobre 2018 - 09/10/2018

ID CiTé - Actualité du jour... VEILLE JURIDIQUE JOURNAL OFFICIEL Aménagement du territoire Création de 13 communes nouvelles 09/10/2018 Pour une lecture complète des 13 arrêtés du JO de ce jour : ...

L'actualité du lundi 8 octobre 2018 - 08/10/2018

  VEILLE JURIDIQUE   JOURNAL OFFICIEL   Eau - Assainissement SDAGE/SAGE - Modification des règles de...

L'actualité du vendredi 5 octobre 2018 - 05/10/2018

VEILLE JURIDIQUE   JOURNAL OFFICIEL   Action sociale Activités de services à la personne - Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels...

L'actualité du jeudi 4 octobre 2018 - 04/10/2018

ID CiTé - Actualité du jour... VEILLE JURIDIQUE JOURNAL OFFICIEL Action sociale Prime d'activité - Revalorisation du montant forfaitaire et baisse de l'abattement appliqué aux revenus professionnels pour son calcul 04/10/2018...
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