ID CiTé - Drôme

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Bulletins quotidiens complets

Veille juridique - Actualité du vendredi 15 mai 2020 - 15/05/2020

JOURNAL OFFICIEL   Commune - Assemblée locale - Elus Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans...

Veille juridique - Actualité du jeudi 14 mai 2020 - 14/05/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Affaires juridiques Ordonnance tirant les conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Délais...

Veille juridique - Actualité du mercredi 13 mai 2020 - 13/05/2020

JOURNAL OFFICIEL   Finances - Fiscalité Dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Abaissement...

Veille juridique - Actualité du mardi 12 mai 2020 - 12/05/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... JOURNAL OFFICIEL Santé - Hygiène et salubrité publique Prorogation de l'état d'urgence - Le Conseil constitutionnel valide la loi tout en...

Veille juridique - Actualité du lundi 11 mai 2020 - 11/05/2020

JOURNAL OFFICIEL   Santé - Hygiène et salubrité publique Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19...

Veille juridique - Actualité du jeudi 7 mai 2020 - 07/05/2020

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales... CIRCULAIRES Finances - Fiscalité Soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire 07/05/2020 Cette circulaire...

Veille juridique - Actualité du mercredi 6 mai 2020 - 06/05/2020

JOURNAL OFFICIEL   Eau - Assainissement Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Modifications de l'arrêté du...
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