ID CiTé - Drôme
... au service des collectivités locales de la DRÔME




Conférence nationale du handicap : la CNSA se mobilise


Conférence nationale du handicap : la CNSA se mobilise
La conférence nationale du handicap du 11 février 2020 a défini 12 nouveaux engagements pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap et renforcer l’accompagnement des personnes et de leurs familles. La CNSA sera pleinement mobilisée pour mettre en œuvre ceux portant sur le délai d’octroi de prestations, l’école inclusive, le déploiement de solutions adaptées aux personnes ayant des besoins soutenus et la création de places de transition.

Un appui renforcé aux MDPH : préfiguration en Seine-Saint-Denis et dans l’Yonne
Le gouvernement, conjointement avec les départements avec lesquels il a signé un accord de méthode, prend l’engagement de mettre en place une "garantie délai" pour l’octroi des prestations.
Avec l’appui de la CNSA, il est attendu des MDPH que :
toutes les demandes de prestation soient traitées dans un délai "garanti" aux personnes ;
toutes les personnes ayant un handicap irréversible bénéficient effectivement de leurs droits à vie.
- La CNSA accompagnera les MDPH dans cet effort en leur proposant notamment un appui sur mesure dès 2021. Sa préfiguration est d’ores et déjà engagée : deux MDPH, celles de Seine-Saint-Denis et de l’Yonne, vont bénéficier dans les prochaines semaines d’un appui consistant en un renfort de personnel ainsi qu’un appui à la formation (codage des déficiences, évaluation des types de droits, à la prise en main de leur nouveau système d’information…). La mission veillera également à émettre des recommandations sur les conditions structurelles d’une amélioration du traitement des demandes des personnes.
- Le CNSA consacrera à ce renforcement 25 millions d’euros supplémentaires en 2021 et autant en 2022,  en complément de son concours aux MDPH qui s’élève en 2020 à un peu plus de 76 millions d’euros.

Faciliter les démarches, accompagner les personnes et leurs familles
Par ailleurs, la CNSA est mobilisée dans la conception du livret numérique du parcours inclusif et le financement d’unités d’enseignements autisme supplémentaires pour assurer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle financera également la création de 1 000 places en Île-de-France, dans les Hauts-de-France et dans le Grand-Est pour prévenir les départs non souhaités en Belgique ainsi que la création de 2 500 places supplémentaires en établissements ou en services pour accompagner les transitions et sécuriser le choix des personnes.

Parallèlement, la Caisse conduit d’autres travaux qui concourent à l’amélioration de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches : le développement d’outils numériques et de téléservices (système d’informatisation commun des MDPH, plateforme d’information, d’orientation et de services pour les personnes handicapées et leurs proches, dossier usager informatisé…), la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux SERAFIN-PH, le suivi de la transformation de l’organisation de l’offre médico-sociale…


CNSA - Communiqué complet- 2020-02-12





Bénéficiez GRATUITEMENT de tous les services offerts par ce site...


Assistance technique
du département

Veille juridique - Documentation
Actualité professionnelle