ID CiTé - Drôme
... au service des collectivités locales de la DRÔME




Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel


Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel
Dès les premiers stades de cette crise, les acteurs et les lieux culturels se sont conformés et adaptés aux restrictions que l’évolution de la situation sanitaire imposait, dans un esprit de responsabilité et de civisme qui doit être salué.

Alors que les équipements culturels ont été amenés à fermer et face au choc sans précédent que cette crise constitue pour l’économie et l’emploi de la culture en France, il est urgent de répondre au risque de disparition des structures culturelles, notamment les plus fragiles. Il est aussi crucial de remédier aux conséquences de la situation sur les intermittents et les artistes-auteurs, qui sont au cœur de notre modèle de diversité culturelle.

Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures transversales de soutien aux entreprises qui concernent évidemment les structures du secteur culturel qui y sont éligibles : accompagnement simplifié et renforcé du chômage partiel, délais de paiement des échéances sociales et/ ou fiscales voire remises d’impôts directs, fonds de solidarité pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises, lignes de trésorerie bancaires garanties par Bpifrance, etc. Par ailleurs, le remboursement des créances liées aux crédits d’impôts (cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant, production phonographique) pourra être accéléré en sollicitant la direction générale des finances publiques (DGFIP).

En complément des mesures annoncées, le ministre de la Culture a demandé à ses centres nationaux sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP), ainsi qu’à l’IFCIC, de se mobiliser pour faire face à l’urgence et répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la culture, dans les cas où les mesures transversales mises en place ne suffiraient pas à y répondre. Le ministre de la Culture demande à ces opérateurs de veiller à ce que ce premier volet d’aides d’urgence bénéficie également, dans chaque secteur, aux artistes-auteurs concernés.

D’autres mesures spécifiques viendront s’ajouter à ces premiers dispositifs de soutien.

Ministère de la Culture - Communiqué complet - 2020-03-18





Bénéficiez GRATUITEMENT de tous les services offerts par ce site...


Assistance technique
du département

Veille juridique - Documentation
Actualité professionnelle