ID CiTé - Drôme

... au service des collectivités locales de la DRÔME



Info RH
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Fonctionnaire mis en disponibilité pour convenance personnelle - La réintégration doit intervenir, en fonction des vacances d'emplois qui se produisent, dans un délai raisonnable - 08/07/2019

Aux termes du second alinéa de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au litige : " La disponibilité est prononcée, soit à la...

Disponibilité - 7 fiches pour expliquer la réforme du régime - 08/07/2019

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018   pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité peuvent conserver...

Maladie imputable ou non au service - le comportement inapproprié de l'agent dans l'exercice de ses missions peut conduire à détacher la survenance de sa maladie du service - 05/07/2019

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le...

Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord - Texte adopté en CMP - 05/07/2019

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique est parvenue à un accord. L’examen des conclusions de la CMP est prévu le 17 juillet à l’Assemblée nationale et le 24 juillet au Sénat....
1 ... « 17 18 19 20





Bénéficiez GRATUITEMENT de tous les services offerts par ce site...