ID CiTé - Drôme

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Info RH
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Maladie imputable ou non au service - le comportement inapproprié de l'agent dans l'exercice de ses missions peut conduire à détacher la survenance de sa maladie du service - 05/07/2019

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le...

Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord - Texte adopté en CMP - 05/07/2019

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique est parvenue à un accord. L’examen des conclusions de la CMP est prévu le 17 juillet à l’Assemblée nationale et le 24 juillet au Sénat....
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