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Info RH
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

CSFPT du 16 octobre 2019 - Rejet du projet de décret sur les emplois permanents à temps non complet - 17/10/2019

3 textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance, dont deux pris en application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 6 août dernier. Projet de décret modifiant le décret n°84-346...

Une décision-cadre pour mieux combattre les discriminations en raison de l’apparence physique au travail - 16/10/2019

Selon le baromètre réalisé en 2016  par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail, l’apparence physique est le 2ème critère de discrimination cité par les demandeurs d’emploi dans leur accès à...

Mutation ne constituant pas une mesure d’ordre intérieur - Recours en annulation - 15/10/2019

M.B..., qui était directeur des ressources humaines et exerçait la plénitude des missions liées à cette fonction, est devenu, par l'effet de la mesure de mutation décidée par la commune, directeur adjoint des ressources humaines. Ces...

La Période de Préparation au Reclassement (PPR) - L'assurance chômage (Mise à jour de 2 fiches du CIG Versailles) - 15/10/2019

La Période de Préparation au Reclassement (PPR) (Mise à jour) Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la PPR, les objectifs et en détermine le contenu. Il apporte des modifications concernant la...

L'entretien professionnel d'un agent public a un caractère indivisible. - 14/10/2019

Aux termes de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983: " Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées. Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir...

Qu'est-ce que la GIPA - Mise en ligne du simulateur GIPA 2019 (Info FA FP) - 14/10/2019

Les agents de la Fonction Publique de l'État et des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée "Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat" (Gipa). Pour...

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 - Données statistiques - 11/10/2019

Les données statistiques fournies dans les fiches thématiques du rapport annuel sur l’état de la fonction publique sont en ligne . Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement...
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