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Info RH
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Pour un service universel de santé au travail (Rapport d'information) - 07/10/2019

La commission des affaires sociales du Sénat a chargé Mme Pascale Gruny, sénatrice de l'Aisne, et M. Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'identifier les pistes d'amélioration de la prévention des risques professionnels...

Modification de fonctions dans l'intérêt du service - Absence de harcèlement moral - 07/10/2019

S'il est vrai que des ajustements sont intervenus dans certaines missions confiées à M. B..., il résulte de l'instruction, que le maire, chargé de l'organisation de l'administration communale, a décidé de " recadrer le fonctionnement des...

Conseil commun de la fonction publique : concertation sur le projet de système universel de retraites des fonctionnaires. - 04/10/2019

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, et M. Jean Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux Retraites, ont présenté ce jeudi 3 octobre en Conseil commun de la fonction...

Déclaration Sociale Nominative : appréhender la DSN en 5 minutes ! Soyez prêt pour janvier 2020, 2021 ou 2022... - 03/10/2019

La Déclaration Sociale Nominative remplacera progressivement, à compter du 01/01/2020, toutes les déclarations produites. En tant qu'employeur de la fonction publique, vous cotisez au titre de vos agents au régime de retraite de la...

Une agent enceinte peut voir sa candidature à un emploi de sa collectivité rejetée sans que cela ne constitue une mesure discriminatoire - 02/10/2019

Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 : " Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur...

Astreintes et communication à l'employeur du numéro de téléphone privé - 01/10/2019

La transmission des données personnelles étant protégée par la loi, une telle communication ne peut ainsi être effectuée qu'à titre volontaire. En dehors du temps de travail effectif qui s'entend comme le temps pendant lequel les agents...

Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent - 01/10/2019

Au 31 décembre 2017, les trois quarts des 1,97 million d’agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont fonctionnaires et un quart contractuels, dont 3 % de contrats aidés, 2 % d’assistants maternels et familiaux et 1 % d’apprentis...
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