ID CiTé - Drôme

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Info RH
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Temps de pause méridienne non rémunéré - 24/10/2019

Lorsqu'un agent public accomplit six heures de travail effectif par jour, son employeur est tenu de lui accorder un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes qui peut, le cas échéant, coïncider avec la pause déjeuner, sous peine...

Les expositions aux risques professionnels - Les contraintes organisationnelles et relationnelles - 24/10/2019

Les contraintes organisationnelles et relationnelles regroupent les caractéristiques du temps de travail, les contraintes de rythme de travail, l’autonomie et les marges d’initiative, le collectif de travail et les contacts avec le public....

Comportement d’un agent justifiant son exclusion temporaire de fonction - 23/10/2019

M. B...a fait l'objet à plusieurs reprises, en août 2009, janvier 2010 et A...2011, de rapports de ses chefs de service faisant état d'actes de désobéissance. Il a refusé en juillet 2014 de se soumettre à un examen par un médecin...

CNFPT - Une offre 2020 adaptée aux enjeux des collectivités territoriales - 23/10/2019

Face aux réformes et aux mutations de la société, les collectivités et leurs agents doivent constamment s’adapter pour répondre au mieux aux besoins des usagers. Les territoires sont particulièrement sollicités pour lutter contre la...

Recours à un "faux auto-entrepreneur" - Période de prestations de service incluse dans le calcul de requalification du CDD en CDI - 22/10/2019

Il résulte de l'article 8 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 que lorsqu'un agent demande la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée, il appartient au juge administratif, saisi par l'intéressé, de rechercher, en...

10 questions sur la prévention des risques psychosociaux - L’Anact publie un guide pratique - 22/10/2019

Mal-être, burn-out, stress… Les risques psychosociaux continuent d’inquiéter. L’intensification du travail, l’accélération des transformations et la raréfaction des temps de régulation entre salariés y contribuent. Mais des solutions...

Insuffisance professionnelle de nature à justifier un licenciement - 21/10/2019

La commune a licencié Mme C...aux motifs qu'elle a fait preuve d'insuffisances dans l'accomplissement des fonctions d'accueil et de guichet qui lui étaient confiées, dans l'utilisation des logiciels bureautiques de base et des outils de...
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