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Info RH
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Comportement d’un agent justifiant son exclusion temporaire de fonction - 23/10/2019

M. B...a fait l'objet à plusieurs reprises, en août 2009, janvier 2010 et A...2011, de rapports de ses chefs de service faisant état d'actes de désobéissance. Il a refusé en juillet 2014 de se soumettre à un examen par un médecin...

CNFPT - Une offre 2020 adaptée aux enjeux des collectivités territoriales - 23/10/2019

Face aux réformes et aux mutations de la société, les collectivités et leurs agents doivent constamment s’adapter pour répondre au mieux aux besoins des usagers. Les territoires sont particulièrement sollicités pour lutter contre la...

Recours à un "faux auto-entrepreneur" - Période de prestations de service incluse dans le calcul de requalification du CDD en CDI - 22/10/2019

Il résulte de l'article 8 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 que lorsqu'un agent demande la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée, il appartient au juge administratif, saisi par l'intéressé, de rechercher, en...

10 questions sur la prévention des risques psychosociaux - L’Anact publie un guide pratique - 22/10/2019

Mal-être, burn-out, stress… Les risques psychosociaux continuent d’inquiéter. L’intensification du travail, l’accélération des transformations et la raréfaction des temps de régulation entre salariés y contribuent. Mais des solutions...

Insuffisance professionnelle de nature à justifier un licenciement - 21/10/2019

La commune a licencié Mme C...aux motifs qu'elle a fait preuve d'insuffisances dans l'accomplissement des fonctions d'accueil et de guichet qui lui étaient confiées, dans l'utilisation des logiciels bureautiques de base et des outils de...

Les premiers projets de décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique, adoptés en Conseil Commun de la Fonction Publique - 21/10/2019

Les membres du CCFP ont examiné les quatre premiers projets de décret d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : 56 amendements ont été adoptés (sur les 263 déposés par les représentants des...

Découvrez l’offre 2020 du CNFPT - 18/10/2019

Face aux réformes et aux mutations de la société, les collectivités et leurs agents doivent constamment s’adapter pour répondre au mieux aux besoins des usagers. Les territoires sont particulièrement sollicités pour lutter contre la...
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