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Journal Officiel - Circulaires
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Fonds de solidarité à destination des entreprises - Les collectivités peuvent débloquer entre 500 et 3 000 euros d'aide et doivent délibérer avant le 31 juillet 2020 - 25/06/2020

Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la...

Prestations familiales (garde d'enfants…) - Mise en place de dérogations temporaires - 24/06/2020

Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 >> Ce texte prévoit des dérogations temporaires et...

Usage du vélo - Modification de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE - 24/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre...

Plan "Quartiers d’été 2020" - Une circulaire accompagnée d’un "cahier des charges" détaille notamment les 6 objectifs autour desquels ce plan devrait se déployer - 23/06/2020

Le plan "quartiers d’été 2020", annoncé par le ministre de la Ville et du Logement le 8 juin 2020, a pour ambition de faire de cette période estivale, qui s’ouvre dans un contexte exceptionnel, "un temps utile et ludique" pour les...

Décret modifiant le décret du 31 mai 2020 - Lieux publics, transports.... - 22/06/2020

Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Le décret...

Modernisation des schémas de cohérence territoriale - 18/06/2020

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale >> Cette ordonnance modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour tirer les...

Surveillance des lieux de baignade d'accès gratuit - Prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - 15/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit...
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