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Journal Officiel - Circulaires
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau - Règlement (UE) 2020/741 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020 - 08/06/2020

La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil mentionne la réutilisation de l’eau, en combinaison avec la promotion de l’utilisation des technologies favorisant une utilisation efficace de l’eau dans l’industrie ainsi que des...

"StopCovid" - Mise en place, finalité du traitement, critères de distance et de durée de contact - 02/06/2020

Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid" >> Ce décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts...

Dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 - Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles - 02/06/2020

Arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 >> Cet arrêté fixe la première liste de...

Agence nationale de la cohésion des territoires - Modalités d’intervention - 02/06/2020

Cette instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du...

Modification des dispositions du code de procédure civile relatives à l'ordonnance de protection. - 28/05/2020

Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille >> Ce décret modifie les modalités de saisine du...

Majeurs protégés, droit de visite et de remise d'enfant, assistance éducative - Modification de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 - 25/05/2020

Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de...

Voirie - Sécurité routière - Emplacements de stationnement situés cinq mètres en amont des passages piétons (mise en cohérence avec l'art. L118-5-1 du code de la voirie routière) - 25/05/2020

Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière >> Ce décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées...
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