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Journal Officiel - Circulaires
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Majeurs protégés, droit de visite et de remise d'enfant, assistance éducative - Modification de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 - 25/05/2020

Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de...

Voirie - Sécurité routière - Emplacements de stationnement situés cinq mètres en amont des passages piétons (mise en cohérence avec l'art. L118-5-1 du code de la voirie routière) - 25/05/2020

Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière >> Ce décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées...

Mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement - 19/05/2020

La présente circulaire a pour objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. Le droit d’accès à l’information relative à...

Prorogation de l'état d'urgence - Le Conseil constitutionnel valide la loi tout en censurant des éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage" de leurs contacts - 12/05/2020

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Chapitre Ier : Dispositions prorogeant l'état d'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions relatives à son régime Article 1...

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Décret supprimant et remplaçant le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 - 12/05/2020

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Chapitre 1er : Dispositions générales Article 1 - Rappel des...

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Nouveau décret applicable les 11 et 12 mai 2020 - 11/05/2020

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Chapitre 1er : Dispositions générales Article 1 - Rappel des...

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Modifications de l'arrêté du 17 mars 2006 - 06/05/2020

Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux >> L'arrêté du 17 mars 2006  est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent...
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