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Journal Officiel - Circulaires
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Nouveau décret applicable les 11 et 12 mai 2020 - 11/05/2020

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Chapitre 1er : Dispositions générales Article 1 - Rappel des...

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Modifications de l'arrêté du 17 mars 2006 - 06/05/2020

Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux >> L'arrêté du 17 mars 2006  est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent...

Modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 - 05/05/2020

Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 >> Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux boues dont l'épandage est...

Bâtiments - Modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire. - 04/05/2020

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire >> Cet arrêté précise - les conditions de détermination du niveau des objectifs de...

RSA - Prime d'activité - AAH - Revalorisation annuelle du montant forfaitaire - 30/04/2020

Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active >> Ce décret procède à la revalorisation annuelle, au 1er avril 2020, du montant forfaitaire du revenu de...

Obligation de limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus courte possible - 29/04/2020

Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère >> Ce décret renforce la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère et complète la...

Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme - 29/04/2020

Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme >> Ce décret modifie la procédure de classement des communes en station de tourisme, celui-ci étant prononcé désormais par arrêté du...
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