ID CiTé - Drôme

... au service des collectivités locales de la DRÔME



Journal Officiel - Circulaires
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques - 08/07/2019

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant...

Modalités d'élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas "débordement de cours d'eau et submersion marine" - 08/07/2019

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les "aléas débordement de cours d'eau et submersion marine" >> Ce décret a pour objet de définir les modalités de qualification des...

Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Liste, périodes et modalités de destruction - 08/07/2019

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts >> La liste...

Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour l'année 2019 - 05/07/2019

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires >> Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des...
1 ... « 40 41 42 43





Bénéficiez GRATUITEMENT de tous les services offerts par ce site...