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Journal Officiel - Circulaires
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Modernisation des schémas de cohérence territoriale - 18/06/2020

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale >> Cette ordonnance modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour tirer les...

Surveillance des lieux de baignade d'accès gratuit - Prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - 15/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit...

Dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2020 - 15/06/2020

La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre...

EHPAD - Modalités particulières de financement applicables dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - 08/06/2020

Décret n° 2020-681 du 5 juin 2020 modifiant les modalités particulières de financement applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles >> Ce texte modifie, à titre...

Performance énergétique des logements anciens - Travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis à des critères de qualification des entreprises - 08/06/2020

Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U...

Exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau - Règlement (UE) 2020/741 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020 - 08/06/2020

La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil mentionne la réutilisation de l’eau, en combinaison avec la promotion de l’utilisation des technologies favorisant une utilisation efficace de l’eau dans l’industrie ainsi que des...

"StopCovid" - Mise en place, finalité du traitement, critères de distance et de durée de contact - 02/06/2020

Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid" >> Ce décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts...
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