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L'actualité du jeudi 12 juillet 2018


   


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Secteur d'activités d'importance vitale - Approbation de l'instruction méthodologique d'analyse de risque

Sécurité locale - Police municipale

Secteur d'activités d'importance vitale - Approbation de l'instruction méthodologique d'analyse de risque

12/07/2018

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation de l'instruction méthodologique d'analyse de risque d'un secteur d'activités d'importance vitale >> La méthode d'analyse et de gestion du risque et la méthode pour déterminer, par secteur d'activités d'importance vitale, les scénarios de...

 



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

12/07/2018

Cette instruction complète la fiche relative aux PRAPS de juin 2017. Elle a pour objet d’informer les ARS sur l’avancée des travaux conduits par le ministère des solidarités et de la santé, sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 6 mai 2015 (annexe 1), et en lien avec...



 

 


 

CONSEIL DES MINISTRES

 

C.M - La politique en faveur des anciens combattants

Démocratie locale

La politique en faveur des anciens combattants

12/07/2018

Le Gouvernement rappelle que le monde combattant compte 2,4 millions de ressortissants : anciens combattants titulaires de la carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de pensions militaires d’invalidité, veuves de guerre, pupilles de la Nation, victimes civiles de guerre et...

 




 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Maintien d'un adjoint dans ses fonctions à la suite du retrait par le maire de ses délégations

Commune - Assemblée locale - Elus

Maintien d'un adjoint dans ses fonctions à la suite du retrait par le maire de ses délégations

12/07/2018

Les délibérations du conseil municipal sur le maintien d'un adjoint dans ses fonctions sont votées dans les conditions de droit commun prévues par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), alors même que les délibérations relatives à la désignation d'un adjoint le...

Juris - Calcul de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE - Rappel du Conseil d'Etat

Finances - Fiscalité

Calcul de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE - Rappel du Conseil d'Etat

12/07/2018

Les dispositions du I de l'article 1586 sexies du code général des impôts (CGI) fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)....

Juris - ICPE - Personne sur laquelle pèse l'obligation de remise en état du site

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

ICPE - Personne sur laquelle pèse l'obligation de remise en état du site

12/07/2018

En vertu des dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, reprises aux articles L. 511-1 et suivants du code de l'environnement, dans leur rédaction alors en vigueur, l'obligation de remise en état du site prescrite par les...




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Avenir des concessions hydroélectriques

Energies

Avenir des concessions hydroélectriques

12/07/2018

Extrait de réponse orale : "…Le Gouvernement soutient le développement de l'hydroélectricité, composante essentielle de la transition écologique. Le droit européen prévoit la mise en concurrence, qui n'exclut pas l'association des collectivités territoriales au sein de SEM. Des échanges sont en...

R.M - Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés - Officiellement, l'ensemble de la démarche prend à peine plus d'un mois

Sécurité locale - Police municipale

Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés - Officiellement, l'ensemble de la démarche prend à peine plus d'un mois

12/07/2018

Extrait de réponse orale : "…La CMI remplace depuis 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. C'est une simplification pour les personnes handicapées comme pour les MDPH, qui peuvent se recentrer sur leurs missions premières d'accompagnement, d'orientation, et d'évaluation des...

R.M - Enveloppe exceptionnelle du CNDS - Conditions de redistribution

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Enveloppe exceptionnelle du CNDS - Conditions de redistribution

12/07/2018

Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Compte personnel de formation - Plafond de prise en charge

RH - Journal Officiel

Compte personnel de formation - Plafond de prise en charge

12/07/2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation >> Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du...

RH-Conc - Professeur d'enseignement artistique - spécialité musique - disciplines saxophone et tuba - Concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2019

RH - JO / Concours

Professeur d'enseignement artistique - spécialité musique - disciplines saxophone et tuba - Concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2019

12/07/2018

Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture des concours de professeur d'enseignement artistique spécialité musique - disciplines saxophone et tuba (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion de la Vienne >> Vienne, pour l'ensemble du territoire national en accord avec les...

RH-Actu - Prélèvement à la source : un pas à pas d'accès à Pasrau et une instruction pour accompagner les collectivités

RH - Actualités

Prélèvement à la source : un pas à pas d'accès à Pasrau et une instruction pour accompagner les collectivités

12/07/2018

Pour aider les collectivités locales à préparer en 2018 la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier prochain, la direction générale des Finances publiques a publié deux documents. - un pas à pas d'accès à Pasrau - une instruction qui détaille les actions à...

RH-Actu - Lutter contre les addictions dans les territoires - Les présidents du CNFPT et de la Mildeca ont signé une convention de trois ans

RH - Actualités

Lutter contre les addictions dans les territoires - Les présidents du CNFPT et de la Mildeca ont signé une convention de trois ans

12/07/2018

Cette convention marque la volonté de contribuer conjointement à la mise en œuvre territoriale du prochain plan national de mobilisation contre les addictions, en s'appuyant sur l'expertise et le développement des compétences des agents des collectivités. Nombre d'entre eux sont en effet...

RH-Actu - Le Centre de gestion de Seine-Maritime s’engage en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

RH - Actualités

Le Centre de gestion de Seine-Maritime s’engage en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

12/07/2018

Dans le cadre de son partenariat avec le FIPHFP , le Centre de gestion de la Seine-Maritime mène une action toute particulière en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap  : accompagnement et suivi personnalisé, sensibilisation et information auprès des...

 



PARLEMENT
 

Emploi et insertion professionnelle

Liberté de choisir son avenir professionnel

12/07/2018

Texte en cours d'examen  > Au cours de l'examen des articles du projet de loi, les sénateurs ont notamment : TITRE IER - VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Apprentissage - confirmé la suppression de la possibilité de confier la visite médicale d’embauche des...

Parl - Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Parlement

Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

12/07/2018

Texte en cours d'examen  > Les députés ont échoué à supprimer ou remplacer le principe de précaution figurant dans la Charte de l'environnement adossée à la Constitution, qui freine selon eux l'innovation. Lors des débats dans l'hémicycle sur le projet de...

 





EUROPE
 
U.E - Faire de l'intégration un succès : Entretien d'Euronews avec le maire de Malines et le CCRE

Démocratie locale

Faire de l'intégration un succès : Entretien d'Euronews avec le maire de Malines et le CCRE

12/07/2018

L'intégration des migrants représente un véritable défi pour de nombreuses villes et régions européennes. En Belgique, un maire sort du lot : le bourgmestre de Malines, Bart Somers, lauréat du Prix "World Mayor 2016", et récompensé pour son travail accompli en matière d'intégration des migrants....

U.E - Système d'énergie photovoltaïque intégré dans un quartier urbain historique - Tentez de gagner 750 000 €

Energies

Système d'énergie photovoltaïque intégré dans un quartier urbain historique - Tentez de gagner 750 000 €

12/07/2018

Le prix Horizon pour le système d'énergie photovoltaïque intégré récompensera un quartier urbain historique protégé européen qui a parfaitement intégré dans ses bâtiments un système photovoltaïque pour générer et fournir de l'électricité pour au moins 50% de sa consommation électrique...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Accès aux soins : Agnès Buzyn salue les premières avancées significatives dans les territoires

Santé - Hygiène et salubrité publique

Accès aux soins : Agnès Buzyn salue les premières avancées significatives dans les territoires

12/07/2018

La 2ème réunion du comité national de suivi du plan d’accès territorial aux soins, lancé en octobre 2017 autour d’une vingtaine de mesures mises en œuvre avec volontarisme a permis de faire un point précis sur l’avancement du plan dans les territoires. Ainsi : - la réforme du zonage, qui...

Actu - Cohésion des territoires : La contribution au débat de l’Assemblée des communautés de France

Aménagement du territoire

Cohésion des territoires : La contribution au débat de l’Assemblée des communautés de France

12/07/2018

À quelques jours de la Conférence nationale des territoires qui sera consacrée, le 12 juillet, à la politique européenne de cohésion, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie "Cohésion territoriale : la nécessité d’une vision, le temps d’une nouvelle ambition" un document d’analyses et...

Actu - Ruralités : l’enjeu culturel dans les territoires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Ruralités : l’enjeu culturel dans les territoires

12/07/2018

Quels projets culturels se développent au sein des territoires ruraux ? Des rencontres nationales autour du thème "Culture et Ruralités" se sont tenues le 29 juin dernier. Tout au long de cette journée de nombreux invités - artistes, responsables de structures culturelles, chercheurs, acteurs...

Actu - Les Rencontres nationales Culture et Ruralités 2018

Culture - Loisirs - Patrimoine

Les Rencontres nationales Culture et Ruralités 2018

12/07/2018

Dans les zones rurales, de nombreuses initiatives se déploient pour donner accès, aux enfants comme aux adultes, à la culture et aux pratiques artistiques et en faire un levier de dynamisme territorial. Les associations sont souvent à la manœuvre. Nombre d’entre elles reçoivent le soutien des...

Actu - Dotation d’intercommunalité : avantages et inconvénients des propositions de réforme du CFL

Finances - Fiscalité

Dotation d’intercommunalité : avantages et inconvénients des propositions de réforme du CFL

12/07/2018

Les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre bénéficient d’une dotation d’intercommunalité calculée en fonction de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d’intégration fiscale. Régulièrement pointée du doigt, le Comité des finances locales propose de la...

Actu - Finances publiques : les efforts de maîtrise des dépenses publiques de l’etat seront fléchés sur les collectivités territoriales en 2019

Finances - Fiscalité

Finances publiques : les efforts de maîtrise des dépenses publiques de l’etat seront fléchés sur les collectivités territoriales en 2019

12/07/2018

Joel Giraud, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a présenté le rapport d’information préalable au débat d’orientation sur les finances publiques. Partant de la nouvelle trajectoire des finances publiques, ce rapport expose les grands enjeux du projet de loi de...

Actu - Outre-Mer - L'Arcep étend son outil cartographique " Mon réseau mobile " à la France outre-mer

Outre-Mer

Outre-Mer - L'Arcep étend son outil cartographique " Mon réseau mobile " à la France outre-mer

12/07/2018

Cette publication permet aux consommateurs ultramarins de comparer les performances des opérateurs, et aux décideurs de poser un diagnostic sur l'état de la connectivité mobile de leur territoire. Les données sont disponibles en open data. L'outil cartographique interactif de l'Arcep qui permet...

Actu - Faire ensemble : soutien aux associations, pacte avec les entreprises, relance de la rénovation urbaine. La mobilisation du Gouvernement pour les quartiers populaires

Politique de la ville

Faire ensemble : soutien aux associations, pacte avec les entreprises, relance de la rénovation urbaine. La mobilisation du Gouvernement pour les quartiers populaires

12/07/2018

Les ministres ont réuni des acteurs engagés pour les quartiers populaires (QPV) : associations, élus, monde HLM et Action Logement, chefs d’entreprise et membres du Conseil National des Villes, autour de trois axes majeurs : appuyer les associations qui sont le cœur des quartiers, engager les...

Actu - Consultation citoyenne "Villes et territoires de demain" : votez du 11 au 17 juillet 2018

Politique de la ville

Consultation citoyenne "Villes et territoires de demain" : votez du 11 au 17 juillet 2018

12/07/2018

Les villes et les territoires étudient les bouleversements sur les aspects naturels de notre monde quotidien: changement climatique, transformation numérique, vieillissement de la population, etc. que nous souhaitons engager.  Devenez acteur de votre lieu de vie: partagez vos besoins, vos...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Les métiers d'art dans les territoires du plan "Action coeur de ville"

Culture - Loisirs - Patrimoine

Les métiers d'art dans les territoires du plan "Action coeur de ville"

12/07/2018

L’Institut National Métiers d’Art (INMA) a mené une étude approfondie sur les écosystèmes "métiers d’art" au sein des 222 territoires concernés par le plan "Action cœur de ville".  L’objectif de cette étude est d’identifier les territoires pour lesquels les métiers d’art peuvent constituer un...

Doc - L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité

Eau - Assainissement

L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité

12/07/2018

Les analyses de la mission l’ont d’abord conduite à constater que les politiques de l’eau et de la biodiversité se sont construites par accumulation d’objectifs, sans se poser la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale, d’où résulte un besoin de mise en...

 


 
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