ID CiTé - Drôme
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L'actualité du jeudi 19 juillet 2018


ID CiTé - Actualité du jour...
   



VEILLE JURIDIQUE


JOURNAL OFFICIEL


JORF - Exercice infirmier en pratique avancée

Santé - Hygiène et salubrité publique

Exercice infirmier en pratique avancée

19/07/2018

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée >> Ce décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. Il précise les conditions de prise en charge et d'information du patient, ainsi que les...

JORF - Patrimoine culturel - Modalités d'application des dispositions du livre Ier du code du patrimoine modifiées

Culture - Loisirs - Patrimoine

Patrimoine culturel - Modalités d'application des dispositions du livre Ier du code du patrimoine modifiées

19/07/2018

Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel >>  Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble...

JORF - Ports et installations portuaires - Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint

Domaines public et privé - Forêts

Ports et installations portuaires - Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint

19/07/2018

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation  Cet arrêté modifie plusieurs dispositions de l’arrêté du 4 juin...

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité et du RSA

Outre-Mer

Outre-Mer - Mayotte - Revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité et du RSA

19/07/2018

Mayotte - Revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité  Décret n° 2018-627 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte >> Ce décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la...





CIRCULAIRE


Circ - Financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Personnes agées

Financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

19/07/2018

Conformément aux mesures prévues dans la feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018, les ARS sont invitées à veiller à ce que le concours versé aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie soit mobilisé pour des actions menées en EHPAD ou touchant...





CONSEIL DES MINISTRES


C.M - La politique des territoires

Aménagement du territoire

La politique des territoires

19/07/2018

Extrait de compte-rendu"… Aujourd’hui, un quart des jeunes issus de territoires en décrochage occupe un emploi qualifié, ce chiffre étant de 40 % en Ile-de-France. De même, un certain nombre de nos concitoyens considèrent que les difficultés liées au territoire où ils vivent se sont globalement...






JURISPRUDENCE


Juris - Liquidation d’astreinte : La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte qui ne sera pas versée au requérant sera affectée au budget de l'Etat

Finances - Fiscalité

Liquidation d’astreinte : La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte qui ne sera pas versée au requérant sera affectée au budget de l'Etat

19/07/2018

Il résulte de l'instruction que l'ordonnance du 11 février 2015, enjoignant sous astreinte à la commune de Saint-Denis de la Réunion de rétablir l'accès à la voie publique de la propriété de l'indivision A...C..., a été rendue à la demande de M. A...C.... Il en résulte qu'en allouant à celui-ci,...

Juris - Plaintes relatives à la mise en oeuvre du traitement de données personnelles des compteurs "Linky" - Des communes déboutées

Affaires juridiques

Plaintes relatives à la mise en oeuvre du traitement de données personnelles des compteurs "Linky" - Des communes déboutées

19/07/2018

Plusieurs communes ont saisi la CNIL de plaintes relatives à la mise en oeuvre des compteurs communicants de type "Linky" et, en particulier, aux conditions dans lesquelles la société ENEDIS procède, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, au relèvement, à...





RÉPONSES MINISTÉRIELLES


R.M -Suppression de voies navigables

Aménagement du territoire

Suppression de voies navigables

19/07/2018

Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement de " redonner du sens au réseau fluvial " et d'engager une politique de "dénavigation" dont l'objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cette proposition, d'après le rapport,...

R.M -Factures d'eau impayées - Des mesures de saine gestion des impayés se révèlent efficaces.

Eau - Assainissement

Factures d'eau impayées - Des mesures de saine gestion des impayés se révèlent efficaces.

19/07/2018

Le droit français reconnaît le droit à l'eau à travers l'article L. 210-1 du code de l'environnement : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt...

R.M -Outre-Mer - Livre bleu des outre-mer - Annick Girardin annonce 700 millions de crédits supplémentaires

Outre-Mer

Outre-Mer - Livre bleu des outre-mer - Annick Girardin annonce 700 millions de crédits supplémentaires

19/07/2018

Extrait de réponse orale : "…Le Livre bleu n’est pas un catalogue d’annonces non financées mais une dynamique nouvelle, une voie ouverte à des solutions innovantes. C’est aussi une méthode de co-construction. Je vous rassure, les assises se traduiront, dans le projet de loi de finances pour 2019,...








RESSOURCES HUMAINES


RH-Jorf - Pour information… Ingénieurs des travaux publics de l'État - Modification des modalités de versement de l'indemnité spécifique de service.

RH - Journal Officiel

Pour information… Ingénieurs des travaux publics de l'État - Modification des modalités de versement de l'indemnité spécifique de service.

19/07/2018

Décret n° 2018-623 du 17 juillet 2018 modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août 2003 et n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 relatifs à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement...

RH-Conc - Psychologues territoriaux /Savoie/ Aude - Concours sur titres avec épreuve au titre de l'année 2019

RH - JO / Concours

Psychologues territoriaux /Savoie/ Aude - Concours sur titres avec épreuve au titre de l'année 2019

19/07/2018

Arrêté du 6 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie JORF n°0164 du 19 juillet 2018 - NOR: INTB1819978A...

RH-Circ - Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019

RH - Circulaires

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019

19/07/2018

Les allocations pour la diversité constituent un soutien essentiel en faveur de l’égal accès à la fonction publique, en aidant financièrement les personnes qui préparent un concours de catégorie A ou B, notamment les élèves des classes préparatoires intégrées (CPI) au sein des écoles de service...

RH-Juris -La concession d’un logement de fonction à un agent public qui en est propriétaire, par le biais d'une SCI qui loue le logement à une commune, n’est pas constitutive d’une gestion de fait

RH - Jurisprudence

La concession d’un logement de fonction à un agent public qui en est propriétaire, par le biais d'une SCI qui loue le logement à une commune, n’est pas constitutive d’une gestion de fait

19/07/2018

Par une délibération du 28 septembre 2000, un conseil municipal a décidé d'inscrire la fonction de directeur général des services de la commune sur la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service. Par un contrat du 27 septembre 2001,...

RH-R.M -Situation des collectivités locales et de la fonction publique

RH - Rép. Ministérielles

Situation des collectivités locales et de la fonction publique

19/07/2018

Extrait de réponse orale : "…"nous ne remettons pas en cause le statut de la fonction publique" a dit le Premier ministre le 1er février, à l’occasion du comité interministériel. Nous ne le remettons pas en cause mais nous travaillons à le moderniser avec un chantier ouvert depuis des mois...

RH-Actu - CCFP : nouvelles mesures en faveur de la mobilité dans la fonction publique et d’une meilleure valorisation des jours de repos acquis sur les comptes épargne temps

RH - Actualités

CCFP : nouvelles mesures en faveur de la mobilité dans la fonction publique et d’une meilleure valorisation des jours de repos acquis sur les comptes épargne temps

19/07/2018

Olivier DUSSOPT a présidé ce mardi l’assemblée plénière du Conseil Commun de la Fonction publique (CCFP), réunissant les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la fonction publique.  Au cours de cette assemblée, cinq projets de décret ont été...






PARLEMENT


Parl - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Vers un assouplissement de la loi littoral ?

Urbanisme et aménagement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Vers un assouplissement de la loi littoral ?

19/07/2018

Texte en cours d'examen   > Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :  - obliger le préfet à se prononcer systématiquement, de façon publique, dans le cadre des recours contre les décisions de l’architecte des bâtiments de France, afin de contribuer à...

Parl - Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Démocratie locale

Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

19/07/2018

Texte en cours d'examen   > Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment : Parmi les dispositions adoptées par les députés: - Inscription du service national dans la Constitution, afin de permettre la mise en oeuvre du service national universel...

Parl - La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés

Sécurité locale - Police municipale

La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés

19/07/2018

Dossier législatif - Passage en commission  > Source d’insécurité grave pour les usagers de la route, de nuisances pour les riverains, mais aussi de danger pour ceux qui s’y livrent, les rodéos motorisés constituent, comme l’a souligné Mme Jacqueline Eustache-Brinio,...








EUROPE


U.E - Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative pour "Stopper la faim pour 8% de la population européenne"

Action sociale

Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative pour "Stopper la faim pour 8% de la population européenne"

19/07/2018

Les objectifs annoncés de la proposition d'initiative citoyenne sont notamment d'"inciter les gouvernements à prendre à bras le corps le problème de la faim" et de "souligner la responsabilité des gouvernements pour éradiquer le problème". Les organisateurs de l'initiative ont établi une liste...

U.E - Le plan Juncker dépasse son objectif initial de 315 milliards d'euros d'investissements

Action économique - Dév. local

Le plan Juncker dépasse son objectif initial de 315 milliards d'euros d'investissements

19/07/2018

La Commission européenne et le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) ont tenu leur engagement de mobiliser 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe, le plan Juncker.  Soutenues par une garantie du budget...






ACTUALITE NATIONALE



Actu - IST : préservatif et dépistage, seuls remparts contre leur recrudescence

Santé - Hygiène et salubrité publique

 IST : préservatif et dépistage, seuls remparts contre leur recrudescence

19/07/2018

Entre 2012 et 2016, le nombre de nouveaux diagnostics d’infections à Chlamydia et à gonocoque est en augmentation, d’après les résultats de l’enquête LaboIST1publiée aujourd’hui par Santé publique France. Cette enquête permet de réactualiser les indicateurs concernant le diagnostic de...

Actu - L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités

Commune - Assemblée locale - Elus

 L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités

19/07/2018

Le Bureau de l’AMF a validé le renforcement des règles de parité présenté par son Groupe de travail "Promotion des femmes dans les exécutifs locaux", co-présidé par Cécile Gallien, maire de Vorey et vice-présidente de l’AMF et Edith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy et présidente de la Communauté...

Actu - Le traitement des eaux usées en France : un enjeu de qualité des milieux et de la ressource en eau

Eau - Assainissement

 Le traitement des eaux usées en France : un enjeu de qualité des milieux et de la ressource en eau

19/07/2018

Publication du réseau Eau & milieux aquatiques de France Nature Environnement, la Lettre Eau propose des dossiers sur les enjeux de la politique de l'eau et sur les problèmes environnementaux de gestion des ressources en eau au sens large, incluant la mise en perspective des interactions avec...

Actu - CCI : la cohésion des territoires une nouvelle fois fragilisée

Action économique - Dév. local

 CCI : la cohésion des territoires une nouvelle fois fragilisée

19/07/2018

Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici 2022, après une baisse de 150 millions en 2018. L’AMF s’inquiète des conséquences de cet arbitrage sur la présence des CCI dans les territoires et la pérennité...

Actu - Ensemble pour l'École inclusive

Education - Transports scolaires

 Ensemble pour l'École inclusive

19/07/2018

La première année d’action du gouvernement pour l’École inclusive a permis de réaliser de nombreuses avancées parmi lesquelles une meilleure formation des enseignants et des personnels d’encadrement, des créations d’ULIS, d’UEE et de postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap....

Actu - Les tableaux "Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2016"

Coopération intercommunale

 Les tableaux "Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2016"

19/07/2018

Le service statistique de la DGCL publie les résultats détaillés des comptes des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, sur l'exercice 2016 : dépenses, recettes, dette, ratio financiers. Ces tableaux diffusent pour la première fois ces statistiques selon...

Actu - Taux d’effort en logement : en prenant en compte le coût du service de logement, les propriétaires français sont bien placés en Europe

Habitat - Logement - Gens du voyage

 Taux d’effort en logement : en prenant en compte le coût du service de logement, les propriétaires français sont bien placés en Europe

19/07/2018

Le taux d’effort des ménages pour se loger est un indicateur d’accessibilité au logement qui mesure le poids des dépenses de logement dans le revenu des ménages. Dans sa version usuelle, fondée sur les dépenses effectives des ménages, il ne prend pas en compte le coût du service de logement que...

Actu - Paris : les loyers décollent depuis la fin de l’encadrement des loyers

Habitat - Logement - Gens du voyage

 Paris : les loyers décollent depuis la fin de l’encadrement des loyers

19/07/2018

Six mois, après l’annulation de l’encadrement des loyers, notre enquête constate que les prix des loyers parisiens ont fortement augmenté. La fin du dispositif se fait déjà sentir. La CLCV a passé à la loupe 1 000 annonces immobilières pour savoir si les prix des loyers parisiens seraient...

Actu - Régions - Réforme de l’apprentissage : le gouvernement et la majorité ont choisi la fermeture (Communiqué Régions de France)

Régions

 Régions - Réforme de l’apprentissage : le gouvernement et la majorité ont choisi la fermeture (Communiqué Régions de France)

19/07/2018

La commission mixte paritaire (CMP) n’a pas trouvé d’accord le 16 juillet 2018 sur le projet de loi Avenir professionnel. Le texte repart à l’Assemblée nationale le 23 juillet pour une nouvelle lecture, puis le 30 juillet au Sénat, l’Assemblée étant ensuite chargée d’adopter définitivement le...

Actu - Renforcement du Plan de lutte contre les noyades et du Programme de formation à la nage

Sécurité civile - Secours

 Renforcement du Plan de lutte contre les noyades et du Programme de formation à la nage

19/07/2018

Santé Publique France a publié le nombre de noyades estivales observées en France du 1er juin au 30 septembre 2018. Les 5 premières semaines observées (1er juin au 5 juillet) font état de 552 noyades, dont 121 décès. En comparaison avec l’année de référence 2015, on observe un nombre de noyades...

Actu - Lancement de l’enquête annuelle sur les transports urbains (données 2017)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

 Lancement de l’enquête annuelle sur les transports urbains (données 2017)

19/07/2018

Menée en partenariat par le CEREMA, la DGITM, le GART et l’UTP, l’enquête annuelle sur les transports collectifs urbains portant sur les données 2017 a été lancée le 9 juillet dernier et se clôturera le 14 septembre prochain. Cette année, des changements ont été opérés dans l’organisation de...

Actu - Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers - un point d’étape sur la mise en œuvre des engagements du Président de la République

Politique de la ville

 Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers - un point d’étape sur la mise en œuvre des engagements du Président de la République

19/07/2018

La dynamique initiée depuis novembre doit être maintenue en faisant du plan de mobilisation un engagement de la Nation associant l’État et les grandes parties prenantes :  - les collectivités territoriales : le Premier ministre a signé le 16 juillet le "Pacte de Dijon" proposé par...

Actu - Transition écologique des quartiers et innovation dans le renouvellement urbain : l'ANRU et l'ADEME renouvellent l'accord-cadre visant à amplifier leur partenariat

Politique de la ville

 Transition écologique des quartiers et innovation dans le renouvellement urbain : l'ANRU et l'ADEME renouvellent l'accord-cadre visant à amplifier leur partenariat

19/07/2018

L’ADEME et L’ANRU, par leurs missions, jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique, notamment concernant : la rénovation énergétique des bâtiments, l’évolution des transports et de la mobilité et l’aménagement des territoires, la production, le stockage...






DOCUMENTATION 

Doc - RGPD - Renforcer la sécurité des données à caractère personnel (guide de l'ANSSI)

TIC - Réseaux - Téléphonie

RGPD - Renforcer la sécurité des données à caractère personnel (guide de l'ANSSI)

19/07/2018

À l’occasion de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ANSSI met à disposition de toutes les entités publiques et privées concernées, un "kit de la sécurité des données".  Management du risque, bonnes pratiques en matière d’hygiène informatique,...

Doc - Modes alternatifs de prestation des services publics

Services publics

Modes alternatifs de prestation des services publics

19/07/2018

Ce livre traite de la diversification des modes de prestation des services publics. La prestation des services publics concerne les services d’intérêt public, fournis directement ou indirectement par les autorités locales, régionales, nationales ou supranationales.  Les autorités peuvent par...







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