ID CiTé - Drôme
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L'actualité du jeudi 9 août 2018


ID CiTé - Actualité du jour...
   



VEILLE JURIDIQUE


JOURNAL OFFICIEL


JORF - Recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive - Désignation des postes comptables des services déconcentrés de la DGFP

Finances - Fiscalité

Recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive - Désignation des postes comptables des services déconcentrés de la DGFP

09/08/2018

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er mars 2017 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive >> Les annexes 1 et 2...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

09/08/2018

Arrêté du 6 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics >> La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions...





CIRCULAIRE



Circ - Recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière

Finances - Fiscalité

Recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière

09/08/2018

La présente note a pour objet de préparer la répartition du produit des amendes de la circulation routière au titre de 2018.  1- Modalités de répartition du produit des amendes de police  1) Les collectivités bénéficiaires du produit des amendes de police de la circulation...





JURISPRUDENCE


Juris - Contrat exclu du champ d’application de la règlementation des marchés publics - Une société irrégulièrement évincée peut prétendre à indemnisation

Marchés publics - DSP - Achats

Contrat exclu du champ d’application de la règlementation des marchés publics - Une société irrégulièrement évincée peut prétendre à indemnisation

09/08/2018

En application des dispositions du 7° de l'article 3 du code des marchés publics, le ministère de la justice a lancé, en 2010, une consultation non formalisée en vue de mettre en place une plateforme nationale d’interception de toutes les formes de communications électroniques. Dans le cadre de...





RÉPONSES MINISTÉRIELLES


R.M - Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

Habitat - Logement - Gens du voyage

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

09/08/2018

En application de l'article 149 de la loi n°  2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, qui modifie l'article 2 de la loi n°  2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, c'est un décret en Conseil d'État qui va...

R.M - Plan vélo: comment en assurer concrètement le suivi et la coordination transversale?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Plan vélo: comment en assurer concrètement le suivi et la coordination transversale?

09/08/2018

Extrait de réponse orale : "… le développement des mobilités actives et du vélo répond à plusieurs enjeux majeurs : la réduction des gaz à effet de serre, la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air, et l’amélioration de la santé de nos concitoyens. Il contribue aussi à...








RESSOURCES HUMAINES


RH-Jorf - Liste des élèves aptes à être titularisés (promotion 2017-2018) au 1er septembre 2018 pour l'IRA de Lille

RH - Journal Officiel

Liste des élèves aptes à être titularisés (promotion 2017-2018) au 1er septembre 2018 pour l'IRA de Lille

09/08/2018

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotions 2017-2018) JORF n°0182 du 9 août 2018 - NOR: CPAF1821720A

RH-Actu - CNFPT - Programmation des séminaires en ligne

RH - Actualités

CNFPT - Programmation des séminaires en ligne

09/08/2018

Le CNFPT propose des séminaires en ligne (MOOC) ouverts à tous sur simple inscription comportant entre quatre et dix séances au  rythme  d’une  séance  par  semaine.   Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices...

RH-Actu - Addictions : quelle légitimité d’action pour l’employeur public ?

RH - Actualités

Addictions : quelle légitimité d’action pour l’employeur public ?

09/08/2018

Le phénomène d’addiction est difficile à appréhender et pourtant très présent autour de nous. Les addictions à l’alcool, de loin les plus fréquentes et les plus connues, ne sont pas les seules à exister.  Le phénomène d’addiction, qui se définit par l’impossibilité de s’abstenir d’un produit...







EUROPE


U.E - La France remercie la Commission européenne pour son initiative en direction des agriculteurs touchés par les aléas climatiques

Aménagement du territoire

La France remercie la Commission européenne pour son initiative en direction des agriculteurs touchés par les aléas climatiques

09/08/2018

Face à la sécheresse extrême qui touche une partie de l’Europe, et qui fait suite aux  graves intempéries du printemps, la Commission européenne a annoncé travailler à des mesures de soutien aux exploitants agricoles des États membres impactés. La France, particulièrement concernée par cet...

Services publics

Où en est la transition numérique des services publics locaux ?

09/08/2018

Les outils et solutions numériques transforment les services publics et la façon dont les gouvernements servent leurs citoyens. Un grand nombre de villes se sont activement engagées dans la modernisation et la réingénierie des processus et services gouvernementaux et ont enregistré des rendements...






ACTUALITE NATIONALE


Actu - L'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2017

Santé - Hygiène et salubrité publique

L'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2017

09/08/2018

En 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu près de 4,5 millions de demandes ; c’est environ 80 000 de plus qu’en 2016. En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit,...

Actu - Nicolas Hulot désigne 103 lauréats de l’appel d’offres solaire au sol avec un nouveau record de prix bas constaté en France

Energies

Nicolas Hulot désigne 103 lauréats de l’appel d’offres solaire au sol avec un nouveau record de prix bas constaté en France

09/08/2018

Les 103 projets solaires au sol de grande puissance, lauréats de la quatrième période de l’appel d’offres qui portait sur une capacité de 720 MW, produiront l’équivalent de la consommation d’énergie d’environ 100 000 foyers par an. Les deux prochaines périodes de candidature porteront sur un...

Actu - Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ?

09/08/2018

Toute personne physique qui en fait la demande a le droit d’obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et peut obtenir la copie de ses données faisant l’objet d’un traitement. Ce droit est renforcé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Par...

Actu - Espaces verts - La gestion écologique et le label EcoJardin mis à l'honneur !

Espaces verts

Espaces verts - La gestion écologique et le label EcoJardin mis à l'honneur !

09/08/2018

La mise en place d'une gestion écologique de tout type d'espaces verts urbains (parcs et jardins, cimetières, etc.) et leur valorisation à travers le label EcoJardin font partie des objectifs du Plan Biodiversité du gouvernement et des préconisations du CESE dans son dernier avis sur la nature en...

Actu - Espace public - Plante & Cité publie une galerie photo sur les paysages et l'entretien des cimetières

Espaces verts

Espace public - Plante & Cité publie une galerie photo sur les paysages et l'entretien des cimetières

09/08/2018

Dans le cadre d'une étude lancée 2015 portant sur les cimetières, Plante & Cité met à dispostion depuis octobre 2017 un guide sur les paysages et l'entretien de ces espaces pour notamment valoriser les initiatives de réhabilitation écologique et paysagère mises en oeuvre par les gestionnaires...

Actu - AHCT - Au deuxième trimestre 2018, la fréquentation touristique ralentit (+2,1 % sur un an, après +7,4 % au trimestre précédent)

Tourisme

AHCT - Au deuxième trimestre 2018, la fréquentation touristique ralentit (+2,1 % sur un an, après +7,4 % au trimestre précédent)

09/08/2018

Au deuxième trimestre 2018 en France métropolitaine, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques, exprimée en nuitées, augmente de 2,1 % par rapport à la même période de 2017. Cette hausse atteignait 7,4 % le trimestre précédent. Ainsi, après le fort rattrapage en 2016 dans la période...






DOCUMENTATION 


Doc - Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ?

Aménagement du territoire

Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ?

09/08/2018

Données récentes, cartes et éléments d’analyse : le CGET propose une "étude flash" dressant un portrait dynamique de l’implantation des ménages, des entreprises et de l’emploi public dans les territoires français. Aujourd’hui, la France connaît une reprise économique, mais ses territoires sortent...

Doc - Environ 60.000 contrats aidés ont été signés au 1er semestre, soit moins d'un tiers des 200.000 budgétés pour 2018.

Emploi et insertion professionnelle

Environ 60.000 contrats aidés ont été signés au 1er semestre, soit moins d'un tiers des 200.000 budgétés pour 2018.

09/08/2018

De janvier à juin, 52.060 PEC ont été signés en France entière. Si l'on y ajoute les contrats aidés anciennes versions (emplois d'avenir, CUI-CAE et CUI-CIE), près de 61.500 ont été signés sur la première moitié de l'année 2018. Cela ne représente que 30,7% de l'ensemble des 200.000 nouveaux...







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