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L'actualité du lundi 13 août 2018


   


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Un Etat au service d'une société de confiance - Publication de la loi

Services publics

Un Etat au service d'une société de confiance - Publication de la loi

13/08/2018

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION Article 1 - La stratégie nationale d'orientation de l'action publique, annexée à la présente loi, est approuvée. Titre Ier : UNE RELATION DE...

JORF - DEEE professionnels relevant de la catégorie 14 - Agrément de la société SCRELEC

Propreté - Déchets

DEEE professionnels relevant de la catégorie 14 - Agrément de la société SCRELEC

13/08/2018

Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société SCRELEC) La société SCRELEC est agréée pour assurer la gestion...

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

13/08/2018

Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse 2017 JORF n°0185 du 12 août 2018 - NOR: INTE1820388A

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Assistant territorial principal de 2e classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Concours externe, interne et troisième concours

RH - JO / Concours

Assistant territorial principal de 2e classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Concours externe, interne et troisième concours

13/08/2018

Arrêté du 7 août 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours externe, interne et de 3e concours d'assistant territorial principal de 2e classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques spécialités "musée", "ibliothèque" et "archives" organisé par le centre de gestion de...

 





EUROPE
 
U.E - La Commission se félicite de la décision de l'OMC confirmant la légalité des principes fondamentaux du troisième paquet "Énergie" de l'UE

Energies

La Commission se félicite de la décision de l'OMC confirmant la légalité des principes fondamentaux du troisième paquet "Énergie" de l'UE

13/08/2018

Dans une décision publiée le 10 août 2018, l'Organisation mondiale du commerce a rejeté la plupart des allégations de la Russie selon lesquelles les mesures de politique énergétique de l'UE seraient incompatibles avec les règles commerciales multilatérales. Le groupe spécial de l'OMC n'a pas jugé...

U.E - Commission Juncker : 10 textes emblématiques adoptés depuis 2014

Institutions européennes

Commission Juncker : 10 textes emblématiques adoptés depuis 2014

13/08/2018

À moins d'un an des élections européennes et de la fin du mandat de la Commission Juncker, Toute l'Europe fait le bilan des mesures adoptées depuis 2014… Au sommaire 1. Numérique : la portabilité des abonnements numériques 2. Le plan Juncker pour l'investissement 3. Commerce extérieur :...





ACTUALITE NATIONALE
Actu - Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives (complément d'information)

Sécurité locale - Police municipale

Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives (complément d'information)

13/08/2018

La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l'objet d'un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. C'est un phénomène en constante progression qui consiste à réaliser des acrobaties ou des...

 



DOCUMENTATION 
Doc - Zones humides : quelles actions favoriser pour atteindre les Objectifs de développement durable ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Zones humides : quelles actions favoriser pour atteindre les Objectifs de développement durable ?

13/08/2018

Les zones humides sont étroitement liées avec les outils de gestion intégrée de l'eau que sont les SAGE et les contrats de milieu. Renforcer leur conservation, leur utilisation rationnelle et leur restauration pour atteindre les Objectifs de développement durable est un sujet d'actualité. C'est...

 


 
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