ID CiTé - Drôme
... au service des collectivités locales de la DRÔME




L'actualité du lundi 16 juillet 2018


     

 

Actualité des Institutions du départements
 


Préfecture - Sous-Préfectures

 Agenda public du préfet et des sous-préfets de la Drôme

 

Préfecture - Sous-Préfectures

 Appel à projets : Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)


 




VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Légion d'honneur, les promus du 14 juillet

Communication

Légion d'honneur, les promus du 14 juillet

16/07/2018

Décret du 13 juillet 2018  portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand'croix Décret du 13 juillet 2018  portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier Décret du 13 juillet 2018  portant promotion  Décret du 13 juillet 2018  portant...

JORF - Reproduction et représentation d'œuvres en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes atteintes de handicap

Culture - Loisirs - Patrimoine

Reproduction et représentation d'œuvres en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes atteintes de handicap

16/07/2018

Arrêté du 29 juin 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle >> Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la reproduction et la représentation par des personnes morales et par les...

JORF - CNCDH - Approche fondée sur les droits de l'homme

Démocratie locale

CNCDH - Approche fondée sur les droits de l'homme

16/07/2018

Avis pour une approche fondée sur les droits de l'homme >> Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs...

JORF - CNCDH - Garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap

Démocratie locale

CNCDH - Garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap

16/07/2018

Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap >> La Commission nationale consultative des droits de l'Homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements...

JORF - Façade maritime - Etablissement des deux premières parties du document stratégique de façade

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Façade maritime - Etablissement des deux premières parties du document stratégique de façade

16/07/2018

Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce...


 


 

CIRCULAIRE

 

Circ -Elections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Année scolaire 2018-2019

Education - Transports scolaires

Elections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Année scolaire 2018-2019

16/07/2018

La note de service est relative aux élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement pour l'année scolaire 2018-2019. Pour l'année scolaire 2018-2019, les élections se tiendront :  - le...

Circ -Compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État

Finances - Fiscalité

Compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État

16/07/2018

Cette instruction a pour objet de préciser les différentes compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le...





 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Le contrat de cession de CEE conclu par un SITOM avec une société privée spécialisée est un contrat de droit privé qui relève de la compétence du juge judiciaire.

Marchés publics - DSP - Achats

Le contrat de cession de CEE conclu par un SITOM avec une société privée spécialisée est un contrat de droit privé qui relève de la compétence du juge judiciaire.

16/07/2018

Ce contrat, qui ne comporte ni exécution de travaux, ni livraison de fournitures, ni prestation de services de la part du cocontractant, n'a pas pour objet de satisfaire un besoin du syndicat intercommunal au moyen d'une prestation en échange d'un prix ; La circonstance que les recettes ainsi...

Juris - Constitutionnalité de l’exonération de cotisation foncière des entreprises de certains ports

Finances - Fiscalité

Constitutionnalité de l’exonération de cotisation foncière des entreprises de certains ports

16/07/2018

Aux termes de l'article 1449 du code général des impôts, dans sa version résultant de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 : " Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : (...) / 2° Les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des...

Juris - Fermeture administrative d’un débit de boissons ordonnée en application du CSP: la durée de six mois est un maximum même si le texte ne le dit pas expressément

Sécurité locale - Police municipale

Fermeture administrative d’un débit de boissons ordonnée en application du CSP: la durée de six mois est un maximum même si le texte ne le dit pas expressément

16/07/2018

Il résulte de l’économie générale des articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique relatifs à la police des débits de boissons que, même si le 3 de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique ne l’indique pas expressément, lorsque la fermeture administrative de...





 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Accueil touristique de montagne et utilisation de l'eau

Eau - Assainissement

Accueil touristique de montagne et utilisation de l'eau

16/07/2018

Extrait de réponse orale : "…L'article L. 1321-1 du code de la santé publique dispose que la personne qui fournit de l'eau doit s'assurer qu'elle est propre à la consommation, disposer d'une autorisation préfectorale et se soumettre au contrôle sanitaire assuré par les Agences régionales de santé...

R.M - Financement des services municipaux de santé scolaire

Energies

Financement des services municipaux de santé scolaire

16/07/2018

Extrait de réponse orale : "… Nous sommes d'accord sur le constat. L'objectif est que tous les enfants bénéficient d'une visite médicale avant six ans - c'est nécessaire pour que l'école réduise les inégalités sociales. Le parcours éducatif de santé assure la cohérence du suivi depuis la maternelle...

R.M - Définition de l'exhumation

Funéraire - Cimetière et concessions

Définition de l'exhumation

16/07/2018

L'exhumation est une opération qui consiste à sortir les restes mortels d'une fosse ou d'un caveau. La simple pénétration dans une concession pour y réaliser des travaux n'implique pas nécessairement la sortie de cercueils et n'est pas assimilée, dans cette hypothèse, à une exhumation. ...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

RH - Jurisprudence

Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

16/07/2018

Cette question est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa...

RH-Actu - Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique territoriale

RH - Actualités

Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique territoriale

16/07/2018

La note d'information relative à l'organisation des élections professionnelles de la fonction publique territoriale a été signée le 29 juin 2018 par le Directeur général des collectivités locales. Elle a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation, le 6 décembre 2018, par les...

RH-Actu - Fonction publique : qui fait quoi en matière de santé et sécurité au travail ?

RH - Actualités

Fonction publique : qui fait quoi en matière de santé et sécurité au travail ?

16/07/2018

L'instruction DRH/SD3C/2018/10 du 2 janvier 2018  relative à l’organisation de la santé et à la sécurité au travail au sein des services déconcentrés et de l’INTEFP a pour objet de préciser l’organisation de la santé et sécurité au travail et d’identifier les chefs de service au sein...

RH-Actu - CNFPT ET CDG : l’AMF attentive à leur sort

RH - Actualités

CNFPT ET CDG : l’AMF attentive à leur sort

16/07/2018

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère "indispensable d’engager un chantier sur le rôle et les missions du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) et des Centres de gestion (CDG), dans une...

RH-Actu - CSFPT - Communiqué de presse CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA

RH - Actualités

CSFPT - Communiqué de presse CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA

16/07/2018

Les cinq organisations syndicales représentatives dans le versant territorial de la Fonction publique "s’associent pour dénoncer la manière avec laquelle le Gouvernement conduit ses réformes et exprimer leurs craintes sur l’avenir du Service public de proximité. Elles apprécient d’ailleurs les...

RH-Doc - Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016

RH - Documentation

Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016

16/07/2018

En 2016, le nombre de recrutements externes sur concours dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique de l’État (FPE) a diminué par rapport à 2015, passant de 49307 à 48229 (38827 dans la FPE et 9402 dans la FPT), auxquels s’ajoutent 21134 recrutements externes sans concours...

 



PARLEMENT
 

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

16/07/2018

Texte en cours d'examen  >  Parmi les dispositions adoptées par les députés: - intégration de la Charte de l'environnement. Cette Charte figure ainsi au même rang que les Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946. Elle...

Parl - Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s’inquiète

Finances - Fiscalité

Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s’inquiète

16/07/2018

Contrôle et évaluation  > En dépit du ralentissement marqué de la croissance enregistré depuis le début de l’année, le Gouvernement n’a pas souhaité modifier le scénario macroéconomique retenu en avril dernier dans le cadre du programme de stabilité, bien qu’il...

Parl - Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace

Emploi et insertion professionnelle

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace

16/07/2018

Rapport d'information   > Les rapporteurs dressent un bilan globalement positif de l'action des MDE, qui se structure autour du triptyque : fédérer, anticiper et innover. Ils estiment par conséquent que la décision du Gouvernement de se retirer totalement du financement des...

 




ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Branche famille : sans les financements suffisants, les ambitions de la CNAF ne pourront pas être atteintes

Action sociale

Branche famille : sans les financements suffisants, les ambitions de la CNAF ne pourront pas être atteintes

16/07/2018

Alors que les moyens financiers des collectivités locales sont de plus en plus contraints, l’AMF est très inquiète de la capacité à mettre en oeuvre les orientations de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018 - 2022 de la branche famille approuvées hier par le conseil d’administration de...

Actu - Réorientation de l'administration fiscale vers les territoires ruraux et périurbains : les petites villes répondent "chiche" au ministre

Aménagement du territoire

Réorientation de l'administration fiscale vers les territoires ruraux et périurbains : les petites villes répondent "chiche" au ministre

16/07/2018

L'Association des Petites Villes de France qui a si souvent, ces quinze dernières années, déploré les effets pervers de la concentration et de la rationalisation budgétaire qui ont conduit à de nombreuses fermetures de services publics dans les petites et moyennes villes et à un redéploiement vers...

Actu - Cohésion des territoires - Retrouvez les analyses et propositions de l’AdCF

Aménagement du territoire

Cohésion des territoires - Retrouvez les analyses et propositions de l’AdCF

16/07/2018

Ce document met l’accent sur les fragilités territoriales contemporaines, tout en appelant à une stratégie nationale refondée. Il décline des enjeux territoriaux et thématiques avant de préconiser une rénovation des cadres de dialogue entre pouvoirs publics et des outils contractuels. Le document...

Actu - Le regard des français sur les territoires: les attentes se concentrent sur des besoins basiques

Aménagement du territoire

Le regard des français sur les territoires: les attentes se concentrent sur des besoins basiques

16/07/2018

Les Français établissent une hiérarchie claire des territoires qui ont le plus besoin de l’attention et du soutien des pouvoirs publics en France en 2018 : la France des campagnes (62% des citations) et des villes moyennes de province (48% des citations) sont désignés comme les territoires...

Actu - Economie circulaire - Une journée de travail sur un nouveau modèle à inventer

Propreté - Déchets

Economie circulaire - Une journée de travail sur un nouveau modèle à inventer

16/07/2018

L’IVD organise ses travaux en groupes de travail sur des thématiques qui sont assez larges pour stimuler la réflexion et suffisamment précises pour être opérationnelles. La session du 11 juillet a permis de restituer les premiers résultats du groupe sur les "nouveaux modèles économiques urbains" de...

Actu - Etat des nappes d'eau souterraine au 1er juillet 2018 - Le niveau est hétérogène d’une région à l’autre.

Eau - Assainissement

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er juillet 2018 - Le niveau est hétérogène d’une région à l’autre.

16/07/2018

Plus de la moitié des nappes (58%) affichent un niveau modérément haut à très haut et un cinquième d’entre elles (20%) affichent un niveau modérément bas à très bas. La part restante (22%) se situe dans la moyenne. Cette situation confirme l’incidence notable de pluies qui se sont prolongées tard...

Actu - Contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités territoriales - Réunion du comité de suivi du dispositif

Finances - Fiscalité

Contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités territoriales - Réunion du comité de suivi du dispositif

16/07/2018

Les ministres Gourault et Dussopt ont répondu favorablement à la demande unanime des associations nationales d’élus membres du Comité de suivi, de poursuivre le dialogue. Ce troisième Comité de suivi a été l’occasion d’échanger sur le bilan des signatures des contrats, le suivi de l’exécution et la...

Actu - Accessibilité et handicap - Le Gouvernement homologue la décision de l'Arcep

TIC - Réseaux - Téléphonie

Accessibilité et handicap - Le Gouvernement homologue la décision de l'Arcep

16/07/2018

La Loi pour une République numérique, adoptée en octobre 2016, prévoit de favoriser l'accès au service téléphonique pour les utilisateurs sourds, malentendants, sourd-aveugles et aphasiques en leur permettant de communiquer avec l'ensemble des abonnés téléphoniques. Pour cela, elle impose aux...

Actu - L’USH annonce le lancement du "Pack Emploi-Logement", pour aider les jeunes diplômés issus des quartiers dans leur recherche d’emploi et dans leur accès à un logement Hlm

Habitat - Logement - Gens du voyage

L’USH annonce le lancement du "Pack Emploi-Logement", pour aider les jeunes diplômés issus des quartiers dans leur recherche d’emploi et dans leur accès à un logement Hlm

16/07/2018

Pour mettre en œuvre cet engagement, l’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations qui la composent ont annoncé aujourd’hui, par la voix de Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente de l’USH, en charge du projet, le lancement de l’initiative "Emploi et Quartier". Elle a pour objectifs de...

Actu - Départements - Les départements partenaires du mouvement "fraternité générale"

Bakoffice 1

Départements - Les départements partenaires du mouvement "fraternité générale"

16/07/2018

Depuis deux ans, l’ADF est partenaire du mouvement citoyen Fraternité Générale, né au lendemain des terribles attaques terroristes qui ont meurtri notre pays en 2015 et en 2016. Son objectif : promouvoir la fraternité à travers des actions culturelles, pédagogiques et citoyennes dans toute la...

Actu - Lutte antiterrorisme : le gouvernement va associer les maires

Sécurité locale - Police municipale

Lutte antiterrorisme : le gouvernement va associer les maires

16/07/2018

Accès des maires aux fichiers FRSPT, création d’un parquet national antiterroriste, mise en place d’une cellule de profilage des auteurs d’attentats… Au siège de la DGSI, Édouard Philippe a présenté le nouveau plan d’action contre le terrorisme. "Notre objectif c’est de travailler toujours plus...

Actu - Addap13 : éduquer dans la rue

Politique de la ville

Addap13 : éduquer dans la rue

16/07/2018

Le groupe Addap13 agit auprès des jeunes et de leurs familles dans 100 quartiers populaires des Bouches-du-Rhône en prévention spécialisée, insertion par l’économie et médiation sociale. En cinq questions, rencontre avec son directeur général adjoint, Stéphane François, engagé dans cette...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - La prise en charge des urgences collectives

Sécurité civile - Secours

La prise en charge des urgences collectives

16/07/2018

La prise en charge des urgences collectives s’inscrit dans le cadre de la réponse sanitaire aux situations exceptionnelles qui a pour objectif d’optimiser la prise en charge des patients lors d’événements graves et/ou inhabituels, tout en garantissant la continuité et la qualité des soins, au...

 


 
ID.Privé

... Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique !


Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur
http://www.idprive.com


 

 





Bénéficiez GRATUITEMENT de tous les services offerts par ce site...


Assistance technique
du département

Veille juridique - Documentation
Actualité professionnelle