ID CiTé - Drôme
... au service des collectivités locales de la DRÔME




L'actualité du lundi 2 juillet 2018


    


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Compostage de déchets non dangereux ou matière végétale - Prescriptions applicables aux ICPE sous la rubrique 2780 relative

Propreté - Déchets

Compostage de déchets non dangereux ou matière végétale - Prescriptions applicables aux ICPE sous la rubrique 2780 relative

02/07/2018

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 >> Cet arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées pour la...

JORF - Actualisation des références des communes des bassins d'emploi à redynamiser

Education - Transports scolaires

Actualisation des références des communes des bassins d'emploi à redynamiser

02/07/2018

Décret n° 2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi >> Ce décret actualise le code officiel géographique des...

JORF - Modification des modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser

Emploi et insertion professionnelle

Modification des modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser

02/07/2018

Décret n° 2018-551 du 29 juin 2018 portant modification du décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER) >> Ce décret modifie...

JORF - Cartes de bruit et des plans de prévention du bruit - Méthodes communes d'évaluation bruit

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Cartes de bruit et des plans de prévention du bruit - Méthodes communes d'évaluation bruit

02/07/2018

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement >> L'annexe de la directive 2015/996 vient remplacer intégralement l'annexe II de la directive 2002/49/CE qui précise les...

JORF - Modification du régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et prise en compte des raccordements au réseau de plusieurs producteurs en un point unique.

Energies

Modification du régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et prise en compte des raccordements au réseau de plusieurs producteurs en un point unique.

02/07/2018

Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs >> Ce décret crée une procédure d'adaptation des schémas...

JORF - Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

Habitat - Logement - Gens du voyage

Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

02/07/2018

Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 >> La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports...

JORF - Départements - Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux ; Autorisation de mise en œuvre

Départements

Départements - Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux ; Autorisation de mise en œuvre

02/07/2018

Décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au président du conseil...

JORF - Commission du contentieux du stationnement payant - Moyens de communication électronique

Sécurité locale - Police municipale

Commission du contentieux du stationnement payant - Moyens de communication électronique

02/07/2018

Arrêté du 27 juin 2018 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs permettant les échanges électroniques devant la commission du contentieux du stationnement payant >> Les moyens de communication électronique mentionnés à l'article R. 2333-120-32 bis du code général des...

 


 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Utilisation de ses crédits déconcentrés

Vie associative

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Utilisation de ses crédits déconcentrés

02/07/2018

Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018  étend les missions du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), abrogeant le décret du 30 décembre 2011 partiellement. Il élargit également son fonctionnement au niveau départemental pour l’un de ses volets, en sus de sa gestion aux...

Circ - Régions - Les dernières dotations en ligne

Régions

Régions - Les dernières dotations en ligne

02/07/2018

Fonds de péréquation des régions : Versement Fonds de péréquation des régions : Prélèvement DGCL - 2018-06-29

 



 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Irrecevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable d’un contrat de DSP - Précision sur le recours en contestation de validité d’un avenant.

Marchés publics - DSP - Achats

Irrecevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable d’un contrat de DSP - Précision sur le recours en contestation de validité d’un avenant.

02/07/2018

La décision n° 358994  , Département Tarn-et-Garonne, du 4 avril 2014 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux a jugé que le recours défini ci-dessus ne trouve à s'appliquer, selon les modalités précitées et quelle que soit la qualité dont se prévaut le tiers, qu'à l'encontre des...

Juris - Exhumation - Demande rejetée pour absence de motifs graves ou sérieux

Funéraire - Cimetière et concessions

Exhumation - Demande rejetée pour absence de motifs graves ou sérieux

02/07/2018

Après avoir énoncé qu'il découle du principe, selon lequel le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, que l'exhumation d'un corps ne peut être effectuée que pour des motifs graves et sérieux, tels le caractère provisoire de la sépulture et le respect de la volonté, exprimée ou...

Juris - Interdiction de stationner et d’aller et venir dans un secteur défini - Mise en œuvre par le maire des pouvoirs de police générale qu’il tient des dispositions de l’article L. 2212-2 du CGCT

Sécurité locale - Police municipale

Interdiction de stationner et d’aller et venir dans un secteur défini - Mise en œuvre par le maire des pouvoirs de police générale qu’il tient des dispositions de l’article L. 2212-2 du CGCT

02/07/2018

La cour juge que, compte tenu de l’intensité des troubles à l’ordre public constatés dans le quartier de la gare, dont la matérialité et l’étendue ressortent des pièces produites par la commune, le maire a pris une mesure proportionnée aux nécessités du maintien de l’ordre public en interdisant aux...





 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Plan mercredi pour les activités périscolaires

Enfance - Jeunesse

Plan mercredi pour les activités périscolaires

02/07/2018

Extrait de réponse orale : "… Le plan mercredi répond à un besoin, celui d’avoir une vision complète, globale, dense, du temps de l’enfant. Il ne faut plus se concentrer sur la question du nombre de jours d’école hebdomadaires, quatre ou quatre jours et demi. Ce qui compte, c’est que les cinq...

R.M - Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

Finances - Fiscalité

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

02/07/2018

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sont deux dotations complémentaires de soutien à l'investissement local. Les subventions accordées aux collectivités territoriales au titre de la dotation d'équipement des territoires...

R.M - Départements - Négligences de l'État envers les collectivités - Qui les départements doivent-ils croire ?

Départements

Départements - Négligences de l'État envers les collectivités - Qui les départements doivent-ils croire ?

02/07/2018

Extrait de réponse orale : "…Depuis très longtemps, les relations financières entre l'État et les départements sont compliquées. Le dynamisme des dépenses sociales dites AIS est tel que les départements doivent faire des efforts colossaux pour les financer. À cela s'ajoute la prise en charge de...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Un fonctionnaire en congé de longue durée ne peut prétendre au maintien de primes liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais

RH - Jurisprudence

Un fonctionnaire en congé de longue durée ne peut prétendre au maintien de primes liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais

02/07/2018

Un fonctionnaire en congé de longue durée conserve, outre son traitement ou son demi-traitement, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, le bénéfice de la totalité ou de la moitié des indemnités accessoires qu'il recevait avant sa mise en congé, à l'exclusion de celles qui...

RH-Actu - Modification du catalogue des interventions du FIPHFP

RH - Actualités

Modification du catalogue des interventions du FIPHFP

02/07/2018

Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a pour objectif d'accompagner les personnes en situation de handicap vers l'emploi public ou de les aider à conserver une activité professionnelle en compensant le handicap. Le FIPHFP peut financer au cas par cas des...

RH-Actu - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : la mobilisation collective du SNDGCT remporte une victoire (communiqué)

RH - Actualités

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : la mobilisation collective du SNDGCT remporte une victoire (communiqué)

02/07/2018

Communiqué "… Le 22 juin dernier, le SNDGCT faisait part de son indignation  quant au vote à l’Assemblée Nationale de l’ouverture des postes de direction des collectivités territoriales aux contractuels. Votée dans la nuit du 16 juin, cette mesure n’avait jamais été réclamée ni proposée...

RH-Doc - Handicap et fonction publique - En 2017 le taux d’emploi poursuit sa progression

RH - Documentation

Handicap et fonction publique - En 2017 le taux d’emploi poursuit sa progression

02/07/2018

5,49 % : Pour la troisième année consécutive, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap poursuit sa progression au-dessus de 5 %. Cela représente 240 691 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) dans l’ensemble des fonctions publiques.  5,18 % :...

 



PARLEMENT
 

Restauration scolaire

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

02/07/2018

Texte en cours d'examen  > Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à : - étendre la mention de l’origine géographique, prévue pour les vins, aux spiritueux vendus par les professionnels de la restauration (art. 11 nonies E) ; - imposer aux productions...

Parl - Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société

Action sociale

Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société

02/07/2018

Rapport d'information   > Dès sa première réunion, le 9 novembre 2017, la délégation a souhaité dédier son agenda, pour la session 2017-2018, aux violences faites aux femmes. Elle a en effet considéré que les violences sexuelles sur mineurs, sujet qui se trouvait alors au...

 





EUROPE
 
U.E - Une nouvelle réglementation de l'Union européenne pour mieux protéger 120 millions de vacanciers à partir du 1 er juillet

Tourisme

Une nouvelle réglementation de l'Union européenne pour mieux protéger 120 millions de vacanciers à partir du 1er juillet

02/07/2018

La nouvelle réglementation s'applique aux combinaisons d'au moins deux types de services de voyage (transport, hébergement, location de voiture ou autres services, par exemple des visites guidées) incluant: - les forfaits, c'est-à-dire les séjours "clé en main" des voyagistes, mais aussi,...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Episodes de fortes chaleurs : des gestes simples à adopter pour lutter contre la chaleur

Santé - Hygiène et salubrité publique

Episodes de fortes chaleurs : des gestes simples à adopter pour lutter contre la chaleur

02/07/2018

Les prévisions météorologiques annoncent un épisode de chaleur pour les prochains jours dans plusieurs régions de France. Santé publique France rappelle les conseils simples à adopter, qui doivent s’appliquer à tous, y compris aux personnes en bonne santé, pour lutter au mieux contre les...

Actu - Grand Paris Express et quartiers de la politique de la ville : quel impact des futures gares ?

Aménagement du territoire

Grand Paris Express et quartiers de la politique de la ville : quel impact des futures gares ?

02/07/2018

Voilà bientôt dix ans que le projet du Grand Paris Express (GPE) a été lancé.Aujourd’hui, les travaux de construction des gares et du réseau ont débuté mais la question des effets attendus du projet sur les territoires et leurs populations reste d’actualité.  Une étude prospective des effets...

Actu - Economie circulaire : lancement de la concertation pour la collecte, le réemploi et le recyclage des jouets, des articles de sport, de bricolage et de jardin

Propreté - Déchets

Economie circulaire : lancement de la concertation pour la collecte, le réemploi et le recyclage des jouets, des articles de sport, de bricolage et de jardin

02/07/2018

Jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin représentent une part significative de nos déchets ménagers. À eux seuls, les équipements de bricolage représentent 5% de nos déchets ménagers. 1 500 000 vélos et 75 000 tonnes de jouets finissent dans nos poubelles chaque...

Actu - Assises de l'eau - Canalisateurs : 1 / Intérêt général : 0

Eau - Assainissement

Assises de l'eau - Canalisateurs : 1 / Intérêt général : 0

02/07/2018

En mai, le gouvernement a lancé des Assises de l’eau. France Eau Publique (FEP) salue cette initiative. Néanmoins, elle craint que cette mobilisation se résume à un vaste plan d’investissements dans les canalisations (2 milliards d’euros par an envisagés), occultant les autres enjeux de l’eau et de...

Actu - Les pôles de compétitivité à la conquête de l’Europe

Action économique - Dév. local

Les pôles de compétitivité à la conquête de l’Europe

02/07/2018

Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est rendu à Metz ce 21 juin pour présenter les grandes orientations de la politique d’innovation du Gouvernement : les quatre axes du Grand Plan d’investissement (GPI) de 57 milliards d’euros, annoncé en septembre 2017, ainsi que la réforme des pôles de...

Actu - Femmes@numerique - Développer les compétences des femmes et leur emploi dans le numérique

Emploi et insertion professionnelle

Femmes@numerique - Développer les compétences des femmes et leur emploi dans le numérique

02/07/2018

Un tiers seulement des salariés des métiers du numérique sont des femmes, ce qui pose des enjeux à la fois économiques et sociétaux. La transformation numérique est indispensable à la collectivité, or les entreprises peinent à recruter, d’une part. D’autre part, il n’est pas admissible que la...

Actu - 70% des collectivités s’engagent dans la contractualisation financière avec l’Etat

Finances - Fiscalité

70% des collectivités s’engagent dans la contractualisation financière avec l’Etat

02/07/2018

Au total, à l’échéance fixée par la loi au 30 juin, 228 maires et présidents d’exécutifs ont confirmé leur engagement dans cette démarche, soit 70% des collectivités concernées : - 121 maires (83% des maires concernés) - 35 présidents d’agglomérations ou de communautés urbaines (83% des...

Actu - Rappel - Comment reconnaître le signal national d'alerte ?

Sécurité civile - Secours

Rappel - Comment reconnaître le signal national d'alerte ?

02/07/2018

Le signal national d’alerte se compose d’un son modulé, montant et descendant, de trois séquences d’une minute et quarante et une secondes, séparées par un intervalle de cinq secondes. La fin de l’alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes. Tous les premiers mercredis du mois à...

Actu - Chiffres du tourisme fluvial 2017 : Une croissance retrouvée grâce au retour de la clientèle étrangère

Tourisme

Chiffres du tourisme fluvial 2017 : Une croissance retrouvée grâce au retour de la clientèle étrangère

02/07/2018

Après une chute de l’activité du tourisme fluvial en 2016 due aux attentats et aux crues de la Seine, les résultats du tourisme fluvial de l’année 2017 mettent en évidence un rattrapage de l’activité grâce au retour de la clientèle étrangère (70% de la clientèle totale). Le secteur retrouve...

Actu - Usages et bonnes pratiques : VNF promeut une voie d’eau mieux partagée

Tourisme

Usages et bonnes pratiques : VNF promeut une voie d’eau mieux partagée

02/07/2018

A l’approche de la période estivale, VNF rappelle quelques règles d’usages et bonnes pratiques indispensables au déroulement en toute sécurité des activités autour de la voie d’eau.  Des conseils pour permettre à tous, usagers et personnels de VNF, de cohabiter au mieux sur l’ensemble du...

Actu - Renforcer la commercialisation de l’offre loisirs française à l’international - Plateforme OBIZ - ATOUT-France

Tourisme

Renforcer la commercialisation de l’offre loisirs française à l’international - Plateforme OBIZ - ATOUT-France

02/07/2018

La convention de partenariat prévoit l’intégration sur le site France.fr  d’une plateforme co-logotée "Obiz et France.fr". Elle permettra aux touristes internationaux d’acheter les prestations touristiques de loisirs proposées par les entreprises partenaires de Atout France.  Cette...

Actu - Autopartage(s): un autre modèle est possible

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Autopartage(s): un autre modèle est possible

02/07/2018

L’annonce de la fin d’Autolib pose légitimement la question du modèle économique de l’autopartage, de sa pertinence et de sa pérennité. Pour autant, tous les modèles d’autopartage n’ont pas le même modèle économique, ni les mêmes vertus environnementales et il nous semble nécessaire de les...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Document Unique de Marché Européen - DUME

Marchés publics - DSP - Achats

Document Unique de Marché Européen - DUME

02/07/2018

Le Document Unique de Marché Européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs...

Doc - Etude nationale de coûts des EHPAD : des coûts moyens stables entre les exercices 2015 et 2016

Personnes agées

Etude nationale de coûts des EHPAD : des coûts moyens stables entre les exercices 2015 et 2016

02/07/2018

Le 20 juin 2018, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la CNSA, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et l’Assurance maladie ont présenté les premiers résultats  de la deuxième étude nationale de coûts (ENC) des établissements d’hébergement pour...

Doc - L'évolution des outils de régulation du foncier face à l'accaparement des terres

Aménagement du territoire

L'évolution des outils de régulation du foncier face à l'accaparement des terres

02/07/2018

La récente prise de contrôle par une société chinoise de plusieurs exploitations dans le département de l'Indre, a mis en évidence l'intérêt croissant des investisseurs pour l'activité agricole et a plus que jamais placé le foncier au centre des préoccupations. A l'heure où les besoins...

Doc - Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?

Enfance - Jeunesse

Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?

02/07/2018

Fin 2014, 1,4 million d’adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés. Dans près de neuf cas sur dix, ces jeunes ont vécu principalement chez un seul de leurs parents à la suite de la séparation (majoritairement leur mère). Résider chez un seul de ses parents distend les relations avec l’autre...

Doc - À l’écoute des jeunes des quartiers populaires pour mieux comprendre leurs représentations du monde

Enfance - Jeunesse

À l’écoute des jeunes des quartiers populaires pour mieux comprendre leurs représentations du monde

02/07/2018

Quelles représentations du monde ont les jeunes des quartiers populaires et comment se positionnent-ils comme acteurs dans une société mondialisée ?  Pour éclairer les représentations du monde des jeunes des quartiers populaires, la recherche-action aborde différents domaines : - La place...

Doc - Outre-Mer - Remise du livre bleu des Outre-mer

Outre-Mer

Outre-Mer - Remise du livre bleu des Outre-mer

02/07/2018

Le Livre bleu est structuré en quatre parties : "des territoires à vivre ; des territoires accompagnés ; des territoires pionniers ; des territoires d’influence et de rayonnement". A partir des orientations de ce Livre bleu, le président de la République a tracé les grandes lignes de la politique...

 

 
ID.Privé

... Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique !


Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur
http://www.idprive.com


 

 





Bénéficiez GRATUITEMENT de tous les services offerts par ce site...


Assistance technique
du département

Veille juridique - Documentation
Actualité professionnelle