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L'actualité du lundi 20 août 2018


Allocation pour la diversité - Campagne 2018-2019

Allocation pour la diversité - Campagne 2018-2019

Associations d'élus - Centre de Gestion

Le dispositif "Allocation pour la diversité dans la fonction publique" qui consiste à aider financièrement des étudiants et demandeurs d'emploi à préparer les concours de la fonction publique, est reconduit pour...



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

 

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction de mai 2018

Marchés publics - DSP - Achats

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction de mai 2018

20/08/2018

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2018 En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la...

JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

20/08/2018

Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Inondations et coulées de boue et 2018 Plus commune de Deuil-la-Barre (VAL-D'OISE) : Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017 Plus 4 communes des Hautes-Pyrénées :  Mouvements de terrain...

JORF - Liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'août 2018

Sécurité locale - Police municipale

Liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'août 2018

20/08/2018

Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'août 2018 >> La liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'août 2018 est fixée dans cet avis au lien...


 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Santé - Hygiène et salubrité publique

Création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

20/08/2018

La création d’unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) réparties sur l’ensemble du territoire, dont cinq à la rentrée 2018-2019, s’inscrit dans la mise en œuvre de l’engagement n°3 de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018- 2022 de...




 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Résiliation anticipée d’une DSP - Conditions d'indemnisation des biens de retour

Marchés publics - DSP - Achats

Résiliation anticipée d’une DSP - Conditions d'indemnisation des biens de retour

20/08/2018

Lorsque la personne publique résilie la convention avant son terme normal, le délégataire est fondé à demander l'indemnisation du préjudice qu'il subit à raison du retour anticipé des biens à titre gratuit dans le patrimoine de la collectivité publique dès lors qu'ils n'ont pu être totalement...

 




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

Commune - Assemblée locale - Elus

Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

20/08/2018

Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les titulaires de mandats locaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Elles ont essentiellement pour objet de compenser de...

R.M - Accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire (rappel)

Sécurité locale - Police municipale

Accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire (rappel)

20/08/2018

Afin d'améliorer la coordination entre les forces de police et de gendarmerie nationales et les services de police municipale, le ministère de l'intérieur a souhaité permettre aux policiers municipaux, spécialement habilités, d'accéder directement aux données du système national des permis de...






RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Attaché principal - Examen professionnel d'avancement de grade au titre de l'année 2019

RH - JO / Concours

Attaché principal - Examen professionnel d'avancement de grade au titre de l'année 2019

20/08/2018

Arrêté du 6 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion de la Vienne pour la région Nouvelle-Aquitaine JORF n°0187 du 15 août 2018 - NOR: INTB1822536A  

RH-Conc - Infirmier territorial en soins généraux - Concours catégorie A

RH - JO / Concours

Infirmier territorial en soins généraux - Concours catégorie A

20/08/2018

Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'infirmier territorial en soins généraux - catégorie A - organisé par le centre de gestion...

RH-R.M - Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

RH - Rép. Ministérielles

Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

20/08/2018

Lorsqu'une personne publique reprend dans le cadre d'un service public administratif l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé, elle doit proposer à ces salariés un contrat de droit public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 1224-3...

RH-Actu - Produits d'hygiène cutanée à usage professionnel (hors milieu de soin)

RH - Actualités

Produits d'hygiène cutanée à usage professionnel (hors milieu de soin)

20/08/2018

Cette fiche présente les caractéristiques et les conditions d'utilisation des produits les plus fréquemment utilisés au poste de travail pour l'hygiène corporelle. Ils recouvrent plusieurs catégories : les produits de nettoyage cutané tels que les savons et les détergents d'atelier pour les...






ACTUALITE NATIONALE
Actu - Publication de la loi pour un État au service d’une société de confiance, un soutien sans précédent pour l’innovation dans la construction (communiqué ministériel)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Publication de la loi pour un État au service d’une société de confiance, un soutien sans précédent pour l’innovation dans la construction (communiqué ministériel)

20/08/2018

Ce texte instaure le principe du "droit à l’erreur" et modernise le rapport entre le public et l’administration par une série de dispositions concrètes s’adressant à tous les usagers - particuliers comme entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. La loi ESSOC...

Actu - Qu’est-ce qu’un parcours client/usager ?

Services publics

Qu’est-ce qu’un parcours client/usager ?

20/08/2018

Le parcours client ("Customer Journey") est un ensemble d’étapes réelles ou potentielles par lesquelles passe un client (ou un usager) tout au long de sa relation avec une organisation ou une marque en tant qu’incarnation de l’organisation. Il prend la forme d’un parcours type qui débute...

Actu - Espaces verts - L’ambroisie en chiffres - Des chiffres marquants pour démontrer l’importance de la lutte sur notre territoire national.

Espaces verts

Espaces verts - L’ambroisie en chiffres - Des chiffres marquants pour démontrer l’importance de la lutte sur notre territoire national.

20/08/2018

Nous sommes en pleine période de pollinisation de l’ambroisie ! A cette occasion, l’Observatoire des ambroisies a créé une infographie afin de mettre en avant l’importance de la lutte sur notre territoire. Des chiffres marquants pour démontrer l’importance de la lutte sur notre territoire...

Actu - Approche financière des EcoQuartiers : retour sur le lancement du groupe de travail du 12 juin 2018 et perspectives

Politique de la ville

Approche financière des EcoQuartiers : retour sur le lancement du groupe de travail du 12 juin 2018 et perspectives

20/08/2018

Le 12 juin, une quarantaine de participants (collectivités, services de l’État, aménageurs, Cerema) se sont réunis à Paris pour lancer le groupe de travail sur l’approche financière. Il s'agit d'un nouveau chantier du club EcoQuartier en lien avec les questions d'évaluation. Comme toute opération...





DOCUMENTATION 
 
Doc - Etat du réseau routier national : que disent les rapports d’audit ? (Rapport mis officiellement en ligne le 17/08/2018)

Aménagement du territoire

Etat du réseau routier national : que disent les rapports d’audit ? (Rapport mis officiellement en ligne le 17/08/2018)

20/08/2018

Deux bureaux d’études suisses, Nibuxs et IMDM, ont été mandatés par le Ministère des transports pour conduire un audit du réseau routier national non concédé. Ce réseau représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu’il ne représente qu’une...

Doc - La performance énergétique des bâtiments dans les ÉcoCités

Energies

La performance énergétique des bâtiments dans les ÉcoCités

20/08/2018

Cette note porte sur une analyse des dispositifs et innovations destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments dans le cadre des projets ÉcoCité, déposés en première tranche de l’appel à projet Ville de Demain du programme d’investissement d’Avenir. L’ensemble de ces éléments...




 
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