ID CiTé - Drôme
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L'actualité du lundi 23 juillet 2018


ID CiTé - Actualité du jour...
   



VEILLE JURIDIQUE


JOURNAL OFFICIEL


JORF - Voirie - Passages pour piétons - Expérimentation d'une signalisation routière

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Passages pour piétons - Expérimentation d'une signalisation routière

23/07/2018

Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable >> De nombreuses collectivités territoriales souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale...

JORF - Fédération nationale de protection civile - Renouvellement de l'agrément national de sécurité civile

Sécurité civile - Secours

Fédération nationale de protection civile - Renouvellement de l'agrément national de sécurité civile

23/07/2018

Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile >> Pour l'agrément A, la Fédération nationale de protection civile  apporte son concours aux missions conduites par les services...

JORF - Mouvement sous-préfectoral

Départements

Mouvement sous-préfectoral

23/07/2018

Décret du 20 juillet 2018  portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme MAYNADIER (Claire) Décret du 20 juillet 2018  portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme LANSON (Colette)  





CIRCULAIRE


Circ - Téléphonie mobile - Mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture

TIC - Réseaux - Téléphonie

Téléphonie mobile - Mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture

23/07/2018

Le Gouvernement a obtenu des opérateurs privés des engagements contraignants en janvier 2018 visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Cet accord renforce les obligations de couverture des opérateurs à travers différents volets, que l’Autorité de Régulation des...





JURISPRUDENCE


Juris - Départements - Délibération d'un conseil départemental modifiant la localisation des collèges conduisant à la fermeture d'un collège

Départements

Départements - Délibération d'un conseil départemental modifiant la localisation des collèges conduisant à la fermeture d'un collège

23/07/2018

Une délibération d'un conseil départemental ayant pour objet, en vertu de la compétence conférée aux départements par l'article L. 213-1 du code de l'éducation, de modifier la localisation des collèges du département en supprimant celle d'une commune et d'établir, en conséquence, les nouveaux...

Juris - Recours abusifs - Le Conseil d’Etat se prononce sur une demande de délivrance d’un permis de construire modificatif

Urbanisme et aménagement

Recours abusifs - Le Conseil d’Etat se prononce sur une demande de délivrance d’un permis de construire modificatif

23/07/2018

Aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : " Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros ". Si le pouvoir conféré au juge administratif d'assortir, le cas échéant, sa décision d'une amende...





RÉPONSES MINISTÉRIELLES


R.M - Désertification médicale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Désertification médicale

23/07/2018

Un plan d'égal accès aux soins a été présenté le 13 octobre 2017 par la ministre des solidarités et de la santé. Ce plan propose un panel de solutions adaptables à chaque territoire. Il implique un changement de paradigme car l'installation de professionnels de santé ne constitue pas l'unique...

R.M - Reconnaissance du tildé

Etat civil - Recensement - Elections

Reconnaissance du tildé

23/07/2018

Extrait de réponse orale : "…Si la loi du 8 janvier 1993 reconnaît le principe de la liberté de choix du prénom d'un enfant par ses parents, elle ne permet pas l'usage de signes diacritiques non connus de la langue française, celle-ci étant la seule admise pour l'établissement des actes publics. Le...

R.M - Réglementation des cirques animaliers

Sécurité locale - Police municipale

Réglementation des cirques animaliers

23/07/2018

La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques, est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des...








RESSOURCES HUMAINES


RH-Conc - Educateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe

RH - JO / Concours

Educateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe

23/07/2018

Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe organisé par le centre de gestion de Loir-et-Cher >> Loir-et-Cher en convention avec les...

RH-Conc - ETAPS principal de 2e classe

RH - JO / Concours

ETAPS principal de 2e classe

23/07/2018

Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019 >> Gironde en accord avec les centres de gestion de la région...

RH-Conc - Professeurs d'enseignement artistique - Concours 2019

RH - JO / Concours

Professeurs d'enseignement artistique - Concours 2019

23/07/2018

Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité "musique" discipline "musique ancienne (tous instruments)" - session 2019 organisé par le centre de la Gironde pour l'ensemble du territoire national....

RH-Conc - Psychologue territorial de classe normale / Vendée - Concours

RH - JO / Concours

Psychologue territorial de classe normale / Vendée - Concours

23/07/2018

Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale organisé par le centre de gestion de la Vendée >> Vendée pour le compte des départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la...


RH-Circ - Cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte": modalités de recueils des signalements et traitements, garanties et protections dont bénéficient les agents.

RH - Circulaires

Cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte": modalités de recueils des signalements et traitements, garanties et protections dont bénéficient les agents.

23/07/2018

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a donné un cadre commun et harmonisé au dispositif relatif aux alertes, remplaçant ainsi la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient...

RH-Juris - Obligation de motiver les sanctions disciplinaires

RH - Jurisprudence

Obligation de motiver les sanctions disciplinaires

23/07/2018

Aux termes de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. / (...) Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les...

RH-Actu - Rémunération : RIFSEEP, premier bilan !

RH - Actualités

Rémunération : RIFSEEP, premier bilan !

23/07/2018

Dans le cadre du Chantier rémunération, un premier bilan de la mise en œuvre RIFSEEP a été présenté. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel concerne aujourd’hui 280 700 fonctionnaires de l’État et les fonctionnaires...





PARLEMENT


Parl - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Autorisations d’urbanisme : report au 1er janvier 202 des demandes totalement dématérialisées

Habitat - Logement - Gens du voyage

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Autorisations d’urbanisme : report au 1er janvier 202 des demandes totalement dématérialisées

23/07/2018

Texte en cours d'examen   >  Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :  - reporter au 1er janvier 2022 la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), initialement prévue pour le 8...

Parl - Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Le gouvernement suspend l'examen de la révision constitutionnelle

Parlement

Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Le gouvernement suspend l'examen de la révision constitutionnelle

23/07/2018

Texte en cours d'examen   >  "Le gouvernement a décidé de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle et souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement dans des conditions plus sereines", a indiqué la garde des Sceaux. Le président de l'Assemblée...

Parl - Le soutien aux énergies renouvelables

Energies

Le soutien aux énergies renouvelables

23/07/2018

Rapport d'information   >  Le 18 avril 2018, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur les politiques publiques de soutien aux...








EUROPE


U.E - La dette publique en légère hausse à 86,8% du PIB dans la zone euro - En baisse à 81,5% du PIB dans l’UE28

Institutions européennes

La dette publique en légère hausse à 86,8% du PIB dans la zone euro - En baisse à 81,5% du PIB dans l’UE28

23/07/2018

À la fin du premier trimestre 2018, le ratio de la dette publique par rapport au PIB s'estétabli à 86,8% dans la zone euro (ZE19), contre 86,7% à la fin du quatrième trimestre 2017. Dans l'UE28, le ratio a diminué, passant de 81,6% à 81,5%. Par rapport au premier trimestre 2017, le ratio...






ACTUALITE NATIONALE


Actu - La carte d’identification professionnelle du BTP: près d’1,3 millions de cartes délivrées

Marchés publics - DSP - Achats

La carte d’identification professionnelle du BTP: près d’1,3 millions de cartes délivrées

23/07/2018

1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte d’identification professionnelle. Depuis le 1er octobre 2017, cette carte est obligatoire. Elle permet de lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement international de salariés....

Actu - Foncier naturel et agricole : Comment protéger les terres ?

Aménagement du territoire

Foncier naturel et agricole : Comment protéger les terres ?

23/07/2018

Dans le cadre du plan national pour la biodiversité, le gouvernement a rappelé l’objectif de zéro consommation foncière nette à l’horizon 2025, ce qui signifie un fort durcissement des règles d’urbanisme et une réduction drastique de l’artificialisation des sols. Un rapport du CGAEER, rendu public...

Actu - Panorama des festivals : entre source d'information et invitation à la découverte

Culture - Loisirs - Patrimoine

Panorama des festivals : entre source d'information et invitation à la découverte

23/07/2018

Nommé en février dernier par Françoise Nyssen "référent permanent et transversal" pour les festivals au sein du ministère de la Culture, Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, a coordonné la mise en place du panorama des festivals. Il revient sur les raisons de cette initiative....

Actu - Publication des directives européennes déchets : quelles implications ?

Propreté - Déchets

Publication des directives européennes déchets : quelles implications ?

23/07/2018

Les quatre directives européennes en matière de déchets viennent d’être publiées mi-juin. Définitions plus précises et objectifs ambitieux témoignent du souci de l’Union européenne de donner un cadre réglementaire plus précis à tout un pan de l’économie circulaire. Mi-décembre 2017, un accord...

Actu - L'Etat s'engage aux côtés des collectivités pour la mobilité propre et contre la pollution de l'air

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

L'Etat s'engage aux côtés des collectivités pour la mobilité propre et contre la pollution de l'air

23/07/2018

Le Gouvernement souhaite mettre en place un partenariat ambitieux entre les collectivités locales et l’Etat pour développer les Zones à Faibles Emissions (ZFE), notamment dans les territoires particulièrement touchés par la pollution de l’air, d’ici fin 2020.  L’Etat propose une charte...

Actu - 14 juillet 2018 : près de 350 sapeurs-pompiers décorés de la médaille de la sécurité intérieure

Sécurité civile - Secours

14 juillet 2018 : près de 350 sapeurs-pompiers décorés de la médaille de la sécurité intérieure

23/07/2018

Dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2018, près de 350 ressortissant du milieu des sapeurs-pompiers* se sont vus attribuer la médaille de la sécurité intérieure (MSI) sous différentes agrafes dont voici le détail : - Agrafe "Sapeurs-pompiers" :250 (Or : 19, Argent :...

Actu - Une commune peut-elle acquérir un immeuble de logements appartenant à un organisme Hlm ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Une commune peut-elle acquérir un immeuble de logements appartenant à un organisme Hlm ?

23/07/2018

Non, il résulte de l'article L. 443-11 du CCH que la vente de plusieurs logements (vente en bloc) appartenant à un organisme Hlm peut être consentie à : - un autre organisme Hlm, - une SEM, - un organisme titulaire de l'agrément maîtrise d'ouvrage, - un organisme de foncier solidaire...

Actu - Maisons de services au public - Améliorer un maillage territorial de qualité

Services publics

Maisons de services au public - Améliorer un maillage territorial de qualité

23/07/2018

Pour renouer avec la présence des services au public sur les territoires, le Gouvernement a pris des engagements pour améliorer le service rendu par les Maisons de services au public - outil de cohésion sociale et territoriale - et pour faciliter l’usage du numérique par un accompagnement des...

Actu - Bâtiments - Un programme d’actions spécifique pour l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments publics

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments - Un programme d’actions spécifique pour l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments publics

23/07/2018

Le parc des bâtiments publics des collectivités territoriales, représente environ 280 millions de m² dont 150 millions de m² pour les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées). Il constitue un réservoir d’économies d’énergie sur lequel l’action doit être démultipliée. A titre d’exemple,...

Actu - "Conseil interministériel du Tourisme : poursuivre les efforts engagés"(Complément d'information)

Tourisme

"Conseil interministériel du Tourisme : poursuivre les efforts engagés"(Complément d'information)

23/07/2018

En 2017 l’activité touristique (87 millions de visiteurs internationaux et 54 milliards d’euros de recettes) a été en forte croissance. Si 2018 se présente bien, les efforts et les actions menées par le CIT doivent être maintenus et amplifiés pour que la France reste compétitive. Ce conseil...






DOCUMENTATION 

Doc - Outre-Mer - Audit sur l’eau potable en Guadeloupe

Outre-Mer

Outre-Mer - Audit sur l’eau potable en Guadeloupe

23/07/2018

Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries...

Doc - Le rapport CAP22 !

Services publics

Le rapport CAP22 !

23/07/2018

Le rapport du comité Action publique 2022 est disponible. Les 22 propositions sont regroupées en trois thématiques : "Changer de modèle" ; "Transformer les services publics" ; "Éviter les dépenses publiques inutiles". Pour chacune des propositions, le rapport énumère les constats, fixe...







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