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L'actualité du mardi 10 juillet 2018


   


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

10/07/2018

Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0157 du 10 juillet 2018 - NOR: SSAS1817974A  


 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Pour information… Clarification du régime d'exonération de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Finances - Fiscalité

Pour information… Clarification du régime d'exonération de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

10/07/2018

L'article 22 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017étend l'exonération de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière prévue par le I de l'article 1040 du code général des impôts (CGI)aux acquisitions réalisées par les établissements publics...




 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Retards dans l’exécution de travaux

Marchés publics - DSP - Achats

Retards dans l’exécution de travaux

10/07/2018

Il résulte des dispositions de l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché de travaux en cause qu'en cas de retard dans l'exécution des travaux, il est appliqué, une pénalité journalière de 1/3000ème du montant de l'ensemble du marché ou de la tranche...

Juris - Ligne 18 du métro du Grand Paris - Le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique.

Aménagement du territoire

Ligne 18 du métro du Grand Paris - Le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique.

10/07/2018

Par un décret n° 2017-425 du 28 mars 2017, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles-Chantiers (tronçon inclus dans la ligne dite "verte" et correspondant à la ligne 18) ont...

Juris - Décharge par le juge d'une contribution au titre de la participation spécifique pour réalisation d'équipements publics exceptionnels - Possibilité pour l'autorité compétente de remettre cette contribution à la charge du bénéficiaire de l'auto

Urbanisme et aménagement

Décharge par le juge d'une contribution au titre de la participation spécifique pour réalisation d'équipements publics exceptionnels - Possibilité pour l'autorité compétente de remettre cette contribution à la charge du bénéficiaire de l'auto

10/07/2018

Lorsque le juge a prononcé la décharge d'une contribution prévue à l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme au motif que les dispositions de l'autorisation d'urbanisme portant prescription de cette contribution étaient entachées d'une irrégularité et que cette irrégularité ne conduit pas à...




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Déchets ménagers et reprise des déchets du BTP

Propreté - Déchets

Déchets ménagers et reprise des déchets du BTP

10/07/2018

Les travaux d'élaboration de la feuille de route pour l'économie circulaire ont permis d'identifier qu'il existait un besoin de clarifier les limites du service public de gestion des déchets, notamment pour ce qui concerne les conditions d'accueil des déchets des artisans en déchèterie qui...

R.M - Baisse des dotations aux communes nouvelles

Finances - Fiscalité

Baisse des dotations aux communes nouvelles

10/07/2018

Les subventions accordées aux collectivités territoriales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont régies par les articles L. 2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les crédits ouverts en loi de finances en autorisations de...

R.M - Prise en charge financière des colonnes montantes

Habitat - Logement - Gens du voyage

Prise en charge financière des colonnes montantes

10/07/2018

Le rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité a été transmis au Parlement en mars 2017, suite à une mission d'expertise réalisée par le CGEDD. Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens et une égalité d'accès au service public de la distribution...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Modalités de classement des ressortissant des Etats membres de l'UE ou de l'EEE nommés dans un cadre d'emploi de la FPT

RH - Jurisprudence

Modalités de classement des ressortissant des Etats membres de l'UE ou de l'EEE nommés dans un cadre d'emploi de la FPT

10/07/2018

Afin de procéder au classement des ressortissants concernés des Etats membres de l'Union européenne (UE) ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), lors de leur première nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux, l'article 5 du décret n°...

RH-Doc - La santé au travail comme levier d’innovation managériale - Nouvelle étude OST MNT

RH - Documentation

La santé au travail comme levier d’innovation managériale - Nouvelle étude OST MNT

10/07/2018

Partant du constat que les managers publics sont confrontés à un double mouvement : répondre aux attentes renouvelées des usagers et garantir aux agents la qualité du travail effectué ainsi que leur épanouissement, cette nouvelle étude propose des pistes de réflexions et d’actions pour accompagner...

 



PARLEMENT
 

Parlement

Emmanuel Macron devant le Congrès: ce qu'il faut retenir

10/07/2018

Congrès - Discours du Chef de l'Etat  > Pour la deuxième fois de son quinquennat, Emmanuel Macron a réalisé ce lundi un discours devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles pour rappeler le cap de son quinquennat. Voici les titres des principaux points de...

Parl - L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018

Aménagement du territoire

L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018

10/07/2018

Rapport d'information   > La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et Sciences-Po ont organisé en partenariat, le 15 mars 2018, un colloque sur les relations juridiques des collectivités entres elles et avec leurs groupements. À cette occasion ont été abordés...

Parl - Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation

TIC - Réseaux - Téléphonie

Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation

10/07/2018

Rapport d'information   > Depuis quarante ans, le numérique a enclenché une révolution sans précédent dans l'histoire de l'humanité. L'ère du "tout data" et l'essor de l'intelligence artificielle font apparaître un enjeu majeur : quel statut, quelle place, quelle utilité pour...

 





EUROPE
U.E - Standard & Poor’s confirme la notation AA+ de la CEB, assortie d’une perspective ‘positive’

Finances - Fiscalité

Standard & Poor’s confirme la notation AA+ de la CEB, assortie d’une perspective ‘positive’

10/07/2018

Le 28 juin 2018, Standard & Poor’s (S&P) a confirmé l’excellente notation à long terme de la CEB à AA+ perspective ‘positive’ et à court terme à ‘A-1+’. Les principales raisons soulignées par S&P, suite à son exercice annuel d’évaluation de la CEB sont: - l’augmentation de l’activité...

U.E - Départements - Rencontre départementale de la coopération transfrontalière organisée par le Département du Nord: une stratégie transfrontalière qui s'incarne dans des projets concrets

Départements

Départements - Rencontre départementale de la coopération transfrontalière organisée par le Département du Nord: une stratégie transfrontalière qui s'incarne dans des projets concrets

10/07/2018

Collectivités, État, instances européennes, GECT et organismes de différents domaines, un public diversifié français et belge a assisté à la présentation de la nouvelle stratégie départementale de coopération transfrontalière et ainsi pu constater la mise en œuvre du "réflexe transfrontalier" dans...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé

10/07/2018

Le recours à des prestataires extérieurs est répandu au sein des établissements publics de santé, et ce dans tous les domaines de la gestion hospitalière. À l’initiative de la chambre régionale des comptes Île-de-France, la Cour dresse une synthèse des principales faiblesses et lacunes relevées sur...

Actu - Contrats de ruralité : l'AdCF et l'ANPP analysent pour proposer

Aménagement du territoire

Contrats de ruralité : l'AdCF et l'ANPP analysent pour proposer

10/07/2018

L’AdCF et l’Association nationale des pays et pôles d’équilibre (ANPP) ont travaillé de concert à l’analyse de la première année de mise en œuvre des contrats de ruralité. Une étude à paraître prochainement en restituera les principaux enseignements. Où en est ce dispositif et quels sont ses...

Actu - Commission nationale de la coopération décentralisée

Action internationale - Aide au développement

Commission nationale de la coopération décentralisée

10/07/2018

Instance de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, la commission a permis aux élus locaux de débattre de leur présence à l'international et de la complémentarité des actions locales avec celles de l'Etat. M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et M....

Actu - 17 "sites vitrines" récompensés par la filière des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

Propreté - Déchets

17 "sites vitrines" récompensés par la filière des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

10/07/2018

L’OCAD3E (regroupant les éco-organismes en charge des déchets électriques et électroniques), en copilotage avec l’Association des maires de France, AMORCE et le Cercle national du Recyclage a lancé fin 2017 un programme national destiné à promouvoir les bonnes pratiques en matière de lutte contre...

Actu - Retour sur la 5e édition de la Journée des initiatives territoriales (Jite)

Action économique - Dév. local

Retour sur la 5e édition de la Journée des initiatives territoriales (Jite)

10/07/2018

La Jite est un moment unique qui rassemble un grand nombre d’acteurs et qui permet d’échanger, de faire connaître, d’apprendre de pair à pair et de prendre du recul sur ses propres expérimentations. Représentants de l’État, des collectivités, du service public de l’emploi, du secteur de...

Actu - Observatoire anfr: plus de 41 500 sites 4G autorisés en France au 1er juillet

TIC - Réseaux - Téléphonie

Observatoire anfr: plus de 41 500 sites 4G autorisés en France au 1er juillet

10/07/2018

Au 1er juillet, 41 509 sites sont autorisés par l’ANFR, dont 36 996 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.  Au mois de juin, les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression : - les demandes d’autorisations...

Actu - Jacques Mézard : "Il faut une commission d’enquête sur l’hébergement d’urgence"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Jacques Mézard : "Il faut une commission d’enquête sur l’hébergement d’urgence"

10/07/2018

Dans un premier bilan du plan "Logement d’abord", Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, se félicite de la "dynamique positive" créée et rejette les critiques des associations. La Croix  : Où en est-on du plan "Logement d’abord" annoncé en septembre ? Jacques...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

SPL Transport / Mobilité : Retours d’expériences d’élus en charge des transports et de la mobilité - AGIR donne la parole aux élus sur les SPL

10/07/2018

A travers cette publication, AGIR a souhaité dresser un bilan des SPL Transport et Mobilité en compilant une série d’interviews d’élus ayant choisi la gestion directe via ce type de structure. La SPL permet une bonne maîtrise des coûts car elle associe les avantages économiques de la gestion...

Actu - À l’écoute des jeunes des quartiers populaires pour mieux comprendre leurs représentations du monde (Joëlle Bordet, psychosociologue)

Politique de la ville

À l’écoute des jeunes des quartiers populaires pour mieux comprendre leurs représentations du monde (Joëlle Bordet, psychosociologue)

10/07/2018

Quelles représentations d’eux-mêmes, de la société et du monde ont les jeunes des quartiers populaires ?  Pour répondre à cette interrogation dans un contexte de radicalisation de nombreux jeunes, la psychosociologue Joëlle Bordet a mené avec le CGET une recherche-intervention de 3 ans pour...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018

Action sociale

Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018

10/07/2018

La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018.  La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 26 milliards...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les métropoles françaises à l’épreuve de l’Accord de Paris

10/07/2018

Une étude inédite sur les 10 plus grandes métropoles de France réalisée par le WWF France avec EcoAct révèle que leurs engagements ne sont aujourd’hui pas à la hauteur pour contenir le réchauffement climatique bien en-dessous de 2°C. Certaines métropoles auront consommé leur budget carbone d'ici...

Doc - Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments tertiaires : les ressources indispensables

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments tertiaires : les ressources indispensables

10/07/2018

Vous souhaitez mettre en place une démarche d’économie d’énergie sur votre bâtiment ? Vous vous demandez comment vous organiser, quelles actions techniques mettre en place et comment mobiliser et associer le personnel ?  Le Cerema a constitué un "kit" ou "boite à outils" recensant des...

Doc - Profils et pratiques des camping-caristes en France - Enquête auprès des camping-caristes en visite en France

Tourisme

Profils et pratiques des camping-caristes en France - Enquête auprès des camping-caristes en visite en France

10/07/2018

Près de deux millions de camping-cars circulent en Europe avec des adeptes aux profils et aux pratiques de plus en plus variés. La France, au regard de sa position géographique, de son réseau d’accueil et de la richesse de son patrimoine, est l’une des destinations phares de ces touristes. ...

 


 
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