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L'actualité du mardi 14 août 2018


  
Publication des bulletins quotidiens interrompue les jeudi 16 et vendredi 17 août 

Prochaine parution : lundi 20 août (reprise des parutions quotidiennes) 

Bonne fin de semaine 
La Rédaction
 



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

 

Etat civil - Recensement - Elections

Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

14/08/2018

Arrêté du 23 juillet 2018 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès >> La mention "Mort en déportation" ainsi que les rectifications des dates et lieux de décès sont portées sur les jugements déclaratifs de décès des...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique - Prescriptions générales

14/08/2018

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations...


 




ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - FRANCE NUM nouvelle plateforme d’accompagnement de la transformation numérique des TPE/PME

Action économique - Dév. local

FRANCE NUM nouvelle plateforme d’accompagnement de la transformation numérique des TPE/PME

14/08/2018

Conjointement avec Régions de France, Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Numérique, et Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont lancé le 13 juillet 2018, la version Beta d’une nouvelle plateforme...

Actu - Départements - Les départements demandent de ne pas opposer métropoles et territoires ruraux

Départements

Départements - Les départements demandent de ne pas opposer métropoles et territoires ruraux

14/08/2018

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, met en garde contre le risque d'"opposer les métropoles et les territoires ruraux" en renforçant les pouvoirs des grandes villes au détriment des petites communes et zones rurales. "Les grandes villes ont de...

Actu - Une pratique de bien-être, d’insertion et de citoyenneté

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Une pratique de bien-être, d’insertion et de citoyenneté

14/08/2018

Marseille a accueilli "La Rencontre des solutions", le 13 juillet dernier, autour du sport dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cet événement a mobilisé des acteurs locaux et nationaux sur le développement de l’offre sportive et de l’insertion par le sport. Deux enjeux...

Actu - Un rapport accablant dénonce l'état des routes de France (EXCLUSIF JDD)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Un rapport accablant dénonce l'état des routes de France (EXCLUSIF JDD)

14/08/2018

Le JDD a pu consulter un audit externe, réalisé à la demande du ministère des Transports, qui stigmatise la dégradation du réseau routier géré par l'Etat. Pour régler le problème, il va falloir mettre la main à la poche. Consacré à "l'état du réseau routier national non concédé" - les 12.000 km...

Actu - Le diagnostic territorial vélo de la Vienne bouclé en six études

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Le diagnostic territorial vélo de la Vienne bouclé en six études

14/08/2018

Le Cerema Sud-Ouest a réalisé  - dans un premier temps un diagnostic des aménagements cyclables, des pratiques, de l'accidentologie, ou encore des pôles générateurs de déplacements de courtes distances, afin de proposer,  - dans un second temps des actions à mettre en...





DOCUMENTATION 
 
Doc - Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations - Premiers exemples de réalisations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations - Premiers exemples de réalisations

14/08/2018

La France est très exposée aux inondations sous leurs différentes formes : crue ou débordement de cours d’eau, ruissellement en surface, submersion marine, remontée de nappe phréatique ou rupture d’ouvrage. Selon l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) conduite par l’État en 2012,...





 
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