ID CiTé - Drôme
... au service des collectivités locales de la DRÔME




L'actualité du mardi 21 août 2018


Sécheresse en Drôme : situation au 20 août 2018

Sécheresse en Drôme : situation au 20 août 2018

Préfecture - Sous-Préfectures
 

Conformément aux dispositions prises lors de la réunion de la conférence départementale de l’eau (commission gestion quantitative) du 16 août 2018, le préfet a décidé de maintenir les secteurs Valloire, Galaure, Drôme des collines en... 

 



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

 

Aucun texte ayant retenu notre attention n’a été publié au Journal officiel du jour

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.

Emploi et insertion professionnelle

Mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.

21/08/2018

Le PACEA est le cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes unique et adaptable aux besoins de chaque jeune. Il s’inscrit dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle qui consiste en une démarche d’appui conseil à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet professionnel. ...

 



 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Erosion côtière : les propriétaires d'un immeuble, qui menace de s'effondrer, ne seront pas indemnisés

Urbanisme et aménagement

Erosion côtière : les propriétaires d'un immeuble, qui menace de s'effondrer, ne seront pas indemnisés

21/08/2018

En estimant que l'érosion côtière concernant l'immeuble du Signal relevait des risques de submersion marine et en faisant, par suite, application des dispositions de l'article L. 561-1 du code de l'environnement en tant qu'elles concernent ces risques, la cour a commis une erreur de...




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat

Commune - Assemblée locale - Elus

Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat

21/08/2018

Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction. Ces indemnités sont fixées par délibération du conseil municipal selon la strate de la population à laquelle appartient la commune.  Jusqu'à l'intervention des...

R.M - Place publique et voirie routière

Domaines public et privé - Forêts

Place publique et voirie routière

21/08/2018

L'article L. 111-1 du code de la voirie routière définit le domaine public routier comme comprenant "l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées".  À titre d'exemple,...

R.M - Voirie - Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

21/08/2018

La signalisation implantée en France est définie dans une réglementation nationale (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière). Cette réglementation nationale s'inscrit dans les...






RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - FPE - Suspension d'un fonctionnaire - Eléments obligeant l'administration à abroger cette suspension dès lors qu'ils font apparaître que la condition tenant à la vraisemblance des faits n'est plus satisfaite

RH - Jurisprudence

FPE - Suspension d'un fonctionnaire - Eléments obligeant l'administration à abroger cette suspension dès lors qu'ils font apparaître que la condition tenant à la vraisemblance des faits n'est plus satisfaite

21/08/2018

L'arrêté suspendant un professeur des universités de ses fonctions, pris sur le fondement de l'article L. 951-4 du code de l'éducation, dans le but exclusif de préserver, alors même qu'une procédure disciplinaire vient d'être engagée à son encontre pour des faits de "harcèlements sexuel et moral",...

RH-R.M - Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

RH - Rép. Ministérielles

Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

21/08/2018

Le Gouvernement a fortement revu à la hausse le déroulement de la carrière des médecins territoriaux en 2014, notamment en relevant l'indice brut (IB) de 429 à 528, en améliorant les conditions d'avancement de grade et en créant un dernier échelon spécial, au grade de médecin hors classe, doté de...







EUROPE
 
U.E - Nombre record de cas de rougeole dans la Région européenne

Santé - Hygiène et salubrité publique

Nombre record de cas de rougeole dans la Région européenne

21/08/2018

Au cours des 6 premiers mois de 2018, plus de 41 000 adultes et enfants de la Région européenne de l’OMS ont contracté la rougeole. Le nombre total de cas pour cette période dépasse de loin les totaux pour 12 mois signalés pour toute autre année de cette décennie. Jusqu’ici, le nombre total le plus...







ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Catastrophe de Gênes : la FNAUT demande un entretien préventif de toutes les infrastructures de transport

Aménagement du territoire

Catastrophe de Gênes : la FNAUT demande un entretien préventif de toutes les infrastructures de transport

21/08/2018

La catastrophe de Gênes doit inciter la France à mieux entretenir ses infrastructures routières et ferroviaires. Les transporteurs routiers, français et étrangers, doivent contribuer au financement. Toutes les infrastructures de transport sont concernées Tous les usagers des transports -...

Actu - Évolution des messages sanitaires apposés sur les actions de promotion des acteurs économiques dans le cadre de la politique nutritionnelle

Santé - Hygiène et salubrité publique

Évolution des messages sanitaires apposés sur les actions de promotion des acteurs économiques dans le cadre de la politique nutritionnelle

21/08/2018

Le HCSP propose de nouveaux axes de messages sanitaires potentiellement utiles à l’information des consommateurs, et qui accompagneront les messages publicitaires. Ces messages (ou avertissements) sont basés sur les nouveaux repères de consommation alimentaire actualisés par l’avis du HCSP du 16...

Actu - Trois éco-organismes chargés de la collecte et du recyclage des cartouches d’encre usagées

Propreté - Déchets

Trois éco-organismes chargés de la collecte et du recyclage des cartouches d’encre usagées

21/08/2018

75 millions de cartouches d’impression sont mises sur le marché français chaque année, soit 6 650 tonnes de cartouches destinées à une utilisation professionnelle et 1 850 tonnes destinées aux utilisateurs ménagers. Une grande majorité des cartouches mises sur le marché sont des cartouches à jet...

Services publics

Rythmes du territoire : la Métropole Européenne de Lille publie son profil temporel

21/08/2018

Les temps de vie et de travail évoluent et s’articulent de manière différente au XXIème siècle. La population vieillit tandis que les modes de vie urbains pénètrent l’ensemble des territoires. Le temps de travail se fractionne (mi-temps, tiers-temps, etc.) et se décale (la nuit, le week-end,...

Actu - Un certificat médical est-il obligatoire pour s'inscrire à une activité sportive ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Un certificat médical est-il obligatoire pour s'inscrire à une activité sportive ?

21/08/2018

Chaque année, la rentrée est le moment de reprendre les activités sportives abandonnées avant les vacances d'été ou d'en commencer de nouvelles. L'obtention d'une licence d'une fédération sportive ou l'inscription dans une association sportive de loisirs peut être subordonnée à la présentation...






DOCUMENTATION 
 
Doc - Recommandations de déploiement du protocole 802.1X pour le contrôle d’accès à des réseaux locaux

TIC - Réseaux - Téléphonie

Recommandations de déploiement du protocole 802.1X pour le contrôle d’accès à des réseaux locaux

21/08/2018

Le protocole 802.1X permet de contrôler l'accès d'équipements informatiques à des réseaux locaux, qu'ils soient filaires ou Wi-Fi. Ce guide présente le protocole de façon succincte, ainsi que les objectifs de sécurité auxquels il permet de répondre. Il aborde ensuite les recommandations de...





 
ID.Privé

... Votre actualité juridique, pratique et ludique !


Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur
http://www.idprive.com


 

 





Bénéficiez GRATUITEMENT de tous les services offerts par ce site...


Assistance technique
du département

Veille juridique - Documentation
Actualité professionnelle