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L'actualité du mardi 7 août 2018


   

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique - Avenant au cahier des charges

Culture - Loisirs - Patrimoine

Projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique - Avenant au cahier des charges

07/08/2018

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'"appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique" >> L'appel à manifestation d’intérêts, doté de 100...

JORF - Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

Bakoffice 1

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

07/08/2018

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0180 du 7 août 2018 - NOR: TREL1820030V Eaux usées domestiques -...

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Convocation des électeurs en vue de l'élection d'un député dans la 7ème circonscription

Outre-Mer

Outre-Mer - La Réunion - Convocation des électeurs en vue de l'élection d'un député dans la 7ème circonscription

07/08/2018

Décret n° 2018-712 du 6 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de La Réunion) >> Le Conseil constitutionnel ayant déclaré démissionnaire d'office le député Monsieur Thierry ROBERT, élu à l'issue des opérations...


 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées)

Personnes agées

Promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées)

07/08/2018

La présente instruction vise à présenter le plan d’action relatif au déploiement d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées).  Dans sa première partie, elle rappelle le...





 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Minoration des dotations de compensation pour les années 2012, 2013 et 2014 du produit de la taxe sur les surfaces commerciales perçu par l'Etat en 2010

Finances - Fiscalité

Minoration des dotations de compensation pour les années 2012, 2013 et 2014 du produit de la taxe sur les surfaces commerciales perçu par l'Etat en 2010

07/08/2018

Aux termes du paragraphe 1.2.4.2 de l'article 77 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ainsi qu'aux termes de l'article 114 de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 : " I.-Au dernier alinéa du II de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, les...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Nouvelle cartographie des zones défavorisées

Aménagement du territoire

Nouvelle cartographie des zones défavorisées

07/08/2018

Extrait de réponse orale : "… Le nouveau zonage a été établi sur des critères nationaux visant à garantir une homogénéité de traitement pour les agriculteurs. Quelque 14 210 communes, contre 10 429 actuellement, sont incluses. Nous avons voulu éviter les effets d'aubaine. Le ciblage a été...

R.M - Difficultés liées au guichet unique du spectacle occasionnel

Culture - Loisirs - Patrimoine

Difficultés liées au guichet unique du spectacle occasionnel

07/08/2018

Extrait de réponse orale : "… La question est technique. La circulaire du 5 août 2009 rappelle que le recours au GUSO est obligatoire dans son champ d'application - c'est-à-dire pour les activités culturelles à titre accessoire. Sont concernés les techniciens et artistes du spectacle vivant :...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Professeur d'enseignement artistique de classe normale - Concours externe sur titres avec épreuve et concours interne sur titres avec épreuves ouvert au titre de l'année 2019

RH - JO / Concours

Professeur d'enseignement artistique de classe normale - Concours externe sur titres avec épreuve et concours interne sur titres avec épreuves ouvert au titre de l'année 2019

07/08/2018

Arrêté du 23 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur titre avec épreuves d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique discipline flûte traversière session 2019 par le centre de gestion...

RH-Juris -Temps de travail : conditions nécessaires pour que le régime de la permanence trouve à s’appliquer

RH - Jurisprudence

Temps de travail : conditions nécessaires pour que le régime de la permanence trouve à s’appliquer

07/08/2018

Il résulte clairement des dispositions de l'article 2 du décret du 19 mai 2005 que si le fait pour un agent de travailler un jour comme les samedis ou les dimanches est une condition nécessaire pour que le régime de la permanence que prévoit ce texte puisse trouver à s'appliquer, il faut également...

 




EUROPE
 
U.E - L’Eurorégion lance le premier Concours de l’Innovation Touristique

Tourisme

L’Eurorégion lance le premier Concours de l’Innovation Touristique

07/08/2018

Le prix propose récompenser les start-ups ou jeunes entreprises du secteur du tourisme ayant parié sur l’innovation - technologique, sociétale, managériale ou des services au client - de sorte qu’elles puissent devenir plus compétitives et attractives.  Pour être sélectionnées, les...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Publication de trois arrêtés relatifs à la dématérialisation au sein de la commande publique (complément d'information)

Marchés publics - DSP - Achats

Publication de trois arrêtés relatifs à la dématérialisation au sein de la commande publique (complément d'information)

07/08/2018

Trois arrêtés en date du 27 juillet 2018 ont été publiés afin de compléter la réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics. L’arrêté relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des...

Actu - Les habitats semi-naturels dans le paysage contribuent à la gestion des ravageurs et des adventices

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les habitats semi-naturels dans le paysage contribuent à la gestion des ravageurs et des adventices

07/08/2018

Conserver des habitats semi-naturels comme des forêts, des haies ou des prairies permanentes semi-naturelles, peut bénéficier aux ennemis naturels des ravageurs des cultures et des adventices et donc indirectement rendre service aux agriculteurs.  Un vaste consortium international impliquant...

Actu - Comprendre l’adaptation des hêtres au changement climatique : une base de données unique au monde est désormais disponible

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Comprendre l’adaptation des hêtres au changement climatique : une base de données unique au monde est désormais disponible

07/08/2018

Un travail coordonné par les chercheurs de l’Inra et de l’Université de Helsinki met à disposition de l’ensemble de la communauté scientifique une base de données unique au monde, regroupant plus de 860 000 mesures des traits phénotypiques sur plus de 500 000 hêtres issus de plantations de 38 pays...

Actu - Jeu dangereux #InMyFeelingsChallenge

Sécurité locale - Police municipale

Jeu dangereux #InMyFeelingsChallenge

07/08/2018

Les challenges popularisés via les réseaux sociaux mettent régulièrement en danger la vie de ceux qui y participent. C'est particulièrement le cas pour le jeu #InMyFeelingsChallenge, qui se joue sur la route. En quoi consiste ce challenge ? Les participants de ce jeu descendent de leur voiture...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - SOCLE : où trouver les informations correspondantes pour les différents bassins en métropole ?

Eau - Assainissement

SOCLE : où trouver les informations correspondantes pour les différents bassins en métropole ?

07/08/2018

Dans le cadre de la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006  a introduit l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE).  Quelques mois après son approbation dans les...

 


 
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