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L'actualité du mercredi 22 août 2018


 
AMD26 - Congrès Départemental 24 et 25 octobre 2018

AMD26 - Congrès Départemental 24 et 25 octobre 2018

 

La ville de Romans sur Isère accueillera le prochain Congrès Départemental




VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - DGD des bibliothèques municipales et départementales - Constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier

Culture - Loisirs - Patrimoine

DGD des bibliothèques municipales et départementales - Constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier

22/08/2018

Arrêté du 10 août 2018 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales >> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

22/08/2018

Arrêté du 13 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0192 du 22 août 2018 - NOR: SSAS1820808A  


 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Départements - Les dernières dotations en ligne

Départements

Départements - Les dernières dotations en ligne

22/08/2018

Fonds de solidarité en faveur des départements : solde du département
Fonds de solidarité en faveur des départements : versement du département
Fonds de solidarité en faveur des départements : prélèvement du département

 

Circ - Elections CT, CAP et CCP - Les policiers municipaux peuvent se rendre dans les bureaux de vote avec leur arme de service

Sécurité locale - Police municipale

Elections CT, CAP et CCP - Les policiers municipaux peuvent se rendre dans les bureaux de vote avec leur arme de service

22/08/2018

Les décrets relatifs aux CT, CAP et CCP précisent qu’il est procédé aux opérations de vote dans les locaux administratifs pendant les heures de service, sachant que le scrutin doit être ouvert au minimum six heures.  Par ailleurs, les missions pour l'exercice desquelles les agents de police...




 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Travaux sur une construction de plus de dix ans réalisée sans PC - Refus d’un permis de construire

Urbanisme et aménagement

Travaux sur une construction de plus de dix ans réalisée sans PC - Refus d’un permis de construire

22/08/2018

La cour administrative d'appel, pour écarter le moyen soulevé par Mme A...et tiré de ce que le permis de construire délivré le 12 septembre 2007 aurait conféré des droits acquis insusceptibles d'être remis en cause, a retenu que les travaux objet du refus de permis modificatif contesté, en...

 




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Domaines public et privé - Forêts

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

22/08/2018

Les dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques(CG3P) posent le principe général selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Ce principe souffre toutefois de rares exceptions, notamment...

R.M - Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales

Sécurité locale - Police municipale

Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales

22/08/2018

La PSQ vise à apporter des réponses concrètes, au plus près de la vie de nos concitoyens, aux défis de l'insécurité de tous les jours (nuisances, incivilités, petite délinquance, etc.). Plus nombreux et mieux équipés, recentrés sur leur cœur de métier, plus accessibles pour la population et en lien...

R.M - Taille des panneaux de déclaration préalable de dépôt de permis de construire

Urbanisme et aménagement

Taille des panneaux de déclaration préalable de dépôt de permis de construire

22/08/2018

La régularité de l'affichage des autorisations d'urbanisme permet d'assurer l'information des tiers aux projets de construction ou d'aménagement et conditionne le déclenchement du délai de recours de 2 mois dont ils disposent pour saisir le juge administratif, conformément aux dispositions...





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Attaché territorial de conservation du patrimoine - Concours ouvert au titre de l'année 2019

RH - JO / Concours

Attaché territorial de conservation du patrimoine - Concours ouvert au titre de l'année 2019

22/08/2018

Attaché territorial de conservation du patrimoine - Concours ouvert au titre de l'année 2019 Arrêté du 14 août 2018 portant ouverture de concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion de la Côte-d'Or JORF n°0192 du 22 août 2018 - NOR:...

RH-Juris - Insuffisance professionnelle - Possibilité de sanctionner des faits anciens établis avant l'arrivée de la nouvelle municipalité

RH - Jurisprudence

Insuffisance professionnelle - Possibilité de sanctionner des faits anciens établis avant l'arrivée de la nouvelle municipalité

22/08/2018

Aucun principe général du droit ni aucune disposition législative ou réglementaire n'interdisent à l'autorité administrative de prendre en compte des faits anciens pour établir l'insuffisance professionnelle d'un agent ; Ainsi, et contrairement à ce que soutient la requérante, le maire pouvait se...

RH-R.M - Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

RH - Rép. Ministérielles

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

22/08/2018

L'aménagement de poste intervient lorsqu'un agent présente une inaptitude temporaire à son poste de travail ou une inaptitude partielle au regard de certaines activités. L'article 1er du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux...







ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Agnès Buzyn: "il n'y aura aucune fermeture d'un hôpital de proximité"

Santé - Hygiène et salubrité publique

Agnès Buzyn: "il n'y aura aucune fermeture d'un hôpital de proximité"

22/08/2018

La réforme du système de santé, un des prochains chantiers du gouvernement, ne prévoit "aucune fermeture d'un hôpital de proximité", a assuré mardi la ministre de la Santé Agnès Buzyn sur France Info. "Moi, je me suis engagée sur une chose, il n'y aura aucune fermeture d'un hôpital de proximité",...

Actu - Territoires fragiles - Une politique des territoires qui engage l’État, les collectivités et la société civile

Aménagement du territoire

Territoires fragiles - Une politique des territoires qui engage l’État, les collectivités et la société civile

22/08/2018

Une politique des territoires conduite autour de trois objectifs : - l’équité pour donner les mêmes chances de réussite à chacun, quel que soit le territoire où il vit, en particulier dans les quartiers prioritaires, outre-mer et dans les territoires ruraux enclavés ; - le renforcement de...

Actu - Le numérique au service de l'École de la confiance

Education - Transports scolaires

Le numérique au service de l'École de la confiance

22/08/2018

Le système éducatif est engagé dans des transformations pédagogiques et organisationnelles profondes, de l'école maternelle au post-baccalauréat, qui nécessitent de mobiliser fortement les potentialités du numérique. Celui-ci représente en effet un levier de transformation puissant pour accompagner...

Actu - 865 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

865 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

22/08/2018

Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, salue la publication au Journal officiel daté du 15 août de l’arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté fait suite aux travaux de la commission interministérielle réunie le 17 juillet...

Actu - Assermentation des gardiens d’immeubles pour combattre les incivilités

Habitat - Logement - Gens du voyage

Assermentation des gardiens d’immeubles pour combattre les incivilités

22/08/2018

Face aux nombreuses incivilités, telles que les nuisances sonores, rencontrées dans les immeubles des offices HLM, certains bailleurs sociaux ont adopté une nouvelle démarche pour assurer la tranquillité et la sécurité du voisinage.  Les gardiens d’immeuble ou agents assermentés peuvent...





DOCUMENTATION 
 
Doc - Lutte contre le bruit par le droit de l'urbanisme

Habitat - Logement - Gens du voyage

Lutte contre le bruit par le droit de l'urbanisme

22/08/2018

Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition réactualisée de "JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée". La fiche A2, consacrée au droit de l'urbanisme, est disponible. Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention...









 
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