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L'actualité du mercredi 8 août 2018


ID CiTé - Actualité du jour...
   



VEILLE JURIDIQUE


JOURNAL OFFICIEL


JORF - Etablissements publics - Application des derniers avis du CNOCP

Finances - Fiscalité

Etablissements publics - Application des derniers avis du CNOCP

08/08/2018

Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Article 1 - Sont d'application immédiate...

JORF - Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948

Habitat - Logement - Gens du voyage

Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948

08/08/2018

Décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel >> Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont...

JORF - Outre-Mer - Mayotte: revalorisation du montant journalier de l'ASS.

Outre-Mer

Outre-Mer - Mayotte: revalorisation du montant journalier de l'ASS.

08/08/2018

Décret n° 2018-720 du 3 août 2018 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte >> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 8,23€ à Mayotte. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

08/08/2018

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0181 du 8 août 2018 - NOR: SSAS1820153A

JORF - Espaces verts - Produits phytopharmaceutiques - Contraventions

Espaces verts

Espaces verts - Produits phytopharmaceutiques - Contraventions

08/08/2018

Décret n° 2018-721 du 3 août 2018 modifiant et complétant certaines des contraventions prévues au livre II du code rural et de la pêche maritime et relatif aux procédures d'amende forfaitaire et de transaction pénale en matière agricole et forestière >> Un dispositif renforcé de...





JURISPRUDENCE



Juris - Indemnité allouée au titre des frais d'assistance par une tierce personne - Déduction des prestations prenant en charge les mêmes frais

Affaires juridiques

Indemnité allouée au titre des frais d'assistance par une tierce personne - Déduction des prestations prenant en charge les mêmes frais

08/08/2018

En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes des dommages dont elle doit répondre, il y a lieu de déduire de l'indemnisation allouée à la victime d'un dommage corporel au titre des frais d'assistance par une tierce personne le montant des prestations...






RÉPONSES MINISTÉRIELLES



R.M - Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes

Action sociale

Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes

08/08/2018

La loi attribue aux présidents des conseils départementaux la compétence pour orienter les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui sont sans activité professionnelle, et qui, de ce fait, sont tenus de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de...

R.M - Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

Finances - Fiscalité

Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

08/08/2018

Extrait de réponse orale : "… Les dotations et les compensations d'exonération sont des informations indispensables pour que les collectivités puissent adopter leur budget dans les délais fixés par la loi, c'est-à-dire le 15 avril de l'année au plus tard. Si la collectivité ne dispose pas, à la...








RESSOURCES HUMAINES


RH-Conc - Médecin territorial de 2e classe - Concours d'accès au titre de l'année 2019

RH - JO / Concours

Médecin territorial de 2e classe - Concours d'accès au titre de l'année 2019

08/08/2018

Arrêté du 5 juin 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de médecin territorial de 2e classe, session 2019, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en partenariat avec les centres de gestion de l'Occitanie . JORF n°0181 du 8...

RH-Conc - Professeur d'enseignement artistique - Concours externe et interne 2019

RH - JO / Concours

Professeur d'enseignement artistique - Concours externe et interne 2019

08/08/2018

Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique discipline contrebasse session 2019 organisé par le centre de gestion du Calvados en accord avec les centres de gestion coordonnateurs et organisateurs....

RH-Doc - Surveillance de la lombalgie en lien avec le travail : comparaison de quatre sources de données et perspectives pour la prévention

RH - Documentation

Surveillance de la lombalgie en lien avec le travail : comparaison de quatre sources de données et perspectives pour la prévention

08/08/2018

La lombalgie commune constitue un problème majeur de santé publique dans de très nombreux pays industrialisés qui s’étend au monde entier.  Sa prévalence est élevée en population générale. Dans l’enquête décennale santé de 2002-2003, plus de la moitié des Français âgés de 30 à 54 ans...








EUROPE


U.E - Régions - EWRC 2018 - Pourquoi il faut aller au plus grand rassemblement des villes et régions d’Europe

Régions

Régions - EWRC 2018 - Pourquoi il faut aller au plus grand rassemblement des villes et régions d’Europe

08/08/2018

Le mois d’octobre est l’un des mois les plus importants pour les villes et régions d'Europe. Non seulement à cause de la Journée mondiale de l’habitat  (le 2 octobre), ou la Journée  mondiale des villes  (le 31 octobre). C’est en octobre qu’a lieu le plus grand...






ACTUALITE NATIONALE


Actu - Pour un développement en synergie des territoires côtiers et ruraux

Aménagement du territoire

Pour un développement en synergie des territoires côtiers et ruraux

08/08/2018

Le développement économique des régions littorales est particulièrement dépendant de la ressource en eau. Ces régions concentrent en effet, coté mer, des activités pour lesquelles la qualité de l’eau est cruciale et, coté terre, une activité rurale qui est aussi tributaire de l’eau et parfois à...

Actu - Distribution d’eau potable

Eau - Assainissement

Distribution d’eau potable

08/08/2018

Contrat d’abonnement, tarification, facture… : la distribution d’eau potable en France obéit à une réglementation stricte qu’il convient de connaître, en particulier en cas de litige. La distribution de l’eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui en déterminent...

Education - Transports scolaires

Le "faux-semblant" de la meilleure réussite scolaire des filles

08/08/2018

La brochure statistique "Filles et garçons sur le chemin de l’égalité, de l’école à l’enseignement supérieur", éditée par le Ministère de l’Éducation nationale chaque année depuis 2007, permet de mesurer les avancées sur le plan des objectifs de mixité et d’égalité.  On note la présence...

Actu - Systèmes alimentaires et agricoles : une transition qui peine à s’affirmer

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Systèmes alimentaires et agricoles : une transition qui peine à s’affirmer

08/08/2018

Notre système agricole et alimentaire émet un tiers des émissions de gaz à effet de serre nationales. Une transition vers un modèle plus vertueux est absolument indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques. D’autant que les changements attendus présentent de nombreux co-bénéfices...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Cent quatre jours de canicule dans le Rhône en quinze ans, quarante et un à Paris… Et votre département ?

08/08/2018

Visualisez les vingt-cinq épisodes de canicule survenus en France depuis l’instauration de la vigilance, en 2004. Treize jours d’alerte sur les deux tiers de la France : l’épisode de canicule qui sévit depuis fin juillet est particulièrement intense et durable. Ce phénomène météorologique se...

Actu - Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application - Le point de la CNIL

TIC - Réseaux - Téléphonie

Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application - Le point de la CNIL

08/08/2018

La loi Informatique et Libertés  et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Ces textes permettent la mise en œuvre concrète du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de...






DOCUMENTATION 


Doc - Aspects sociaux de la commande publique - Une nouvelle version du Guide

Marchés publics - DSP - Achats

Aspects sociaux de la commande publique - Une nouvelle version du Guide

08/08/2018

Le doute, voire les craintes, que certains acheteurs pouvaient encore avoir sur les conséquences juridiques de l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés sont désormais levés de manière telle que les nouveaux textes peuvent être considérés comme ayant conforté cette politique publique, qui...

Doc - L'acoustique en rénovation des logements collectifs : nouveau guide Qualitel

Habitat - Logement - Gens du voyage

L'acoustique en rénovation des logements collectifs : nouveau guide Qualitel

08/08/2018

L’acoustique contribue de manière prépondérante à la qualité d’un logement. Pourtant, ce critère n’est pas systématiquement pris en compte dans les opérations de rénovation.  Cet ouvrage vise à accompagner les maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres, bureaux d’études, entreprises et autres...







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