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L'actualité du vendredi 10 août 2018


   


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - DEEE professionnels - Agréments ESR (ex Eco-systèmes et Récylum) et ECOLOGIC

Propreté - Déchets

DEEE professionnels - Agréments ESR (ex Eco-systèmes et Récylum) et ECOLOGIC

10/08/2018

DEEE professionnels - Agrément ESR (ex Eco-systèmes et Récylum) Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société...

JORF - Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques

Eau - Assainissement

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques

10/08/2018

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0183 du 10 août 2018 - NOR: SSAP1820041V

 


 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Pour information… Pharmacies à usage intérieur qui sont engagées dans la mise en œuvre de la sérialisation au sein des établissements de santé - Guide méthodologique

Sécurité civile - Secours

Pour information… Pharmacies à usage intérieur qui sont engagées dans la mise en œuvre de la sérialisation au sein des établissements de santé - Guide méthodologique

10/08/2018

Cette note a pour objet d’informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique. Ce guide fournit une aide méthodologique aux pharmacies à usage intérieur qui sont engagées dans la mise en œuvre de la sérialisation au sein des établissements de santé.  La mise en...

 




 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Responsabilité des dommages imputables à un ouvrage public en cas de DSP limitée à la seule exploitation de l'ouvrage, comme c'est le cas en matière d'affermage

Marchés publics - DSP - Achats

Responsabilité des dommages imputables à un ouvrage public en cas de DSP limitée à la seule exploitation de l'ouvrage, comme c'est le cas en matière d'affermage

10/08/2018

Il appartient au tiers, victime d'un dommage survenu du fait d'un ouvrage public, de rapporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage et le dommage dont il se plaint. La personne qui a la garde de cet ouvrage est alors responsable et doit réparer le préjudice, sauf si elle établit que le...

 




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

Finances - Fiscalité

Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

10/08/2018

L'honorable parlementaire a attiré l'attention sur la situation des professionnels de santé, qui se regroupent au sein d'une commune dans des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), au regard du dispositif d'allègement d'impôt sur les bénéfices, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)....

R.M - Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de post-stationnement

Sécurité locale - Police municipale

Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de post-stationnement

10/08/2018

Avec l'entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement dans les communes qui l'ont institué, le paiement, ainsi que le défaut ou l'insuffisance de paiement du stationnement payant sur voirie ont la nature de redevances d'occupation du domaine public et non d'infractions pénales. ...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Sage-femme - Concours externe sur titre avec épreuves en 2019

RH - JO / Concours

Sage-femme - Concours externe sur titre avec épreuves en 2019

10/08/2018

Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales organisé par le centre de gestion de la Meuse pour les centres de gestion de l'Interregion Grand Est, de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de...

RH-Actu - Fonction publique : qui fait quoi en matière de santé et sécurité au travail ?

RH - Actualités

Fonction publique : qui fait quoi en matière de santé et sécurité au travail ?

10/08/2018

L'instruction DRH/SD3C/2018/10  du 2 janvier 2018 relative à l’organisation de la santé et à la sécurité au travail au sein des services déconcentrés et de l’INTEFP a pour objet de préciser l’organisation de la santé et sécurité au travail et d’identifier les chefs de service au sein...

 




EUROPE
 
U.E - Commission Juncker : 10 textes emblématiques adoptés depuis 2014

Institutions européennes

Commission Juncker : 10 textes emblématiques adoptés depuis 2014

10/08/2018

À moins d'un an des élections européennes et de la fin du mandat de la Commission Juncker, Toute l'Europe fait le bilan des mesures adoptées depuis 2014… Au sommaire 1. Numérique : la portabilité des abonnements numériques 2. Le plan Juncker pour l'investissement 3. Commerce extérieur :...

U.E - "Il faut cesser d’hystériser ces différentes crises et y trouver des solutions concrètes" Sylvie Guillaume, députée européenne et vice-présidente du Parlement européen.

Institutions européennes

"Il faut cesser d’hystériser ces différentes crises et y trouver des solutions concrètes" Sylvie Guillaume, députée européenne et vice-présidente du Parlement européen.

10/08/2018

Le Taurillon a rencontré Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, députée européenne élue dans la circonscription du Sud-Est en France, et membre de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates.  Cet entretien revient sur les enjeux des élections européennes à venir...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Le programme JADE recrute des volontaires pour l’année 2018/2019 !

Enfance - Jeunesse

Le programme JADE recrute des volontaires pour l’année 2018/2019 !

10/08/2018

Extrait de l'annonce: " Tu as entre 16 et 25 ans ? Tu es sensible aux droits de l’enfant et à l’égalité pour tous ? Contribue à l’éducation des enfants et des jeunes : engage-toi en service civique comme Jeune Ambassadeur des Droits auprès des Enfants / pour l’Egalité (JADE) avec le...

Actu - DATAtourisme : une plateforme pour mieux diffuser les données touristiques (Modifié le 07/08/2018)

Tourisme

DATAtourisme : une plateforme pour mieux diffuser les données touristiques (Modifié le 07/08/2018)

10/08/2018

La DGE agit pour le soutien au développement de l’innovation numérique dans le tourisme. Le développement du numérique dans l’ensemble de la chaîne de services constitue l’un des axes prioritaires de la stratégie touristique gouvernementale. Le numérique intervient tout au long du parcours du...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - DAJ - Publication de la version 2 des guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

Marchés publics - DSP - Achats

DAJ - Publication de la version 2 des guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

10/08/2018

La deuxième version des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre est publiée avec 39 questions nouvelles et 17 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la première version. La forme générale a été...

Doc - Protection des installations d’eau potable face aux actes de malveillance

Eau - Assainissement

Protection des installations d’eau potable face aux actes de malveillance

10/08/2018

Des actes de malveillance telle une intrusion sur une installation d’eau potable peuvent conduire à une situation de crise pouvant gravement désorganiser la distribution d’eau potable … La sécurisation des installations vis-à-vis des actes de malveillance doit être pensée et mise en œuvre en...

 


 
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