ID CiTé - Drôme
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L'actualité du vendredi 20 juillet 2018


ID CiTé - Actualité du jour...
   



VEILLE JURIDIQUE


JOURNAL OFFICIEL


JORF - Cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers

Sécurité civile - Secours

Cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers

20/07/2018

Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers >> La carte d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers comporte trois champs personnalisés au recto et six champs personnalisés au verso : Au recto : - la photographie d'identité du...

JORF - Cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours

Sécurité civile - Secours

Cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours

20/07/2018

Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours >> La carte d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours comporte trois champs personnalisés au recto et six champs...





CIRCULAIRE


Circ - Modalités d’application de la procédure d'arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Modalités d’application de la procédure d'arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels

20/07/2018

La procédure d’arrêt des travaux miniers concerne tous les travaux miniers, à l'exclusion des travaux concernant les gîtes géothermiques de minime importance et des travaux d'exploitation des stockages souterrains relevant de la législation des installations classées pour la protection de...





JURISPRUDENCE


Juris - Contestation d'une délibération prévoyant que la désaffectation d'une parcelle en litige ne pourra intervenir qu'après qu'elle sera devenue définitive.

Domaines public et privé - Forêts

Contestation d'une délibération prévoyant que la désaffectation d'une parcelle en litige ne pourra intervenir qu'après qu'elle sera devenue définitive.

20/07/2018

Dès lors que la délibération ne fait pas application des dispositions de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permettent que le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à...

Juris - TEOM - Contestation du taux manifestement disproportionné par rapport aux dépenses nécessaires à l'exploitation du service

Finances - Fiscalité

TEOM - Contestation du taux manifestement disproportionné par rapport aux dépenses nécessaires à l'exploitation du service

20/07/2018

Aux termes des dispositions du I de l'article 1520 du code général des impôts, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale, dans sa rédaction applicable à l'imposition en cause : " Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer une...

Juris - Compétence du juge du contrat pour prononcer une injonction assortie d'une astreinte

Affaires juridiques

Compétence du juge du contrat pour prononcer une injonction assortie d'une astreinte

20/07/2018

Les dispositions du livre IX du code de justice administrative ne s'appliquent qu'aux injonctions et astreintes que, depuis la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 et la loi n° 95-125 du 8 février 1995, les juridictions administratives peuvent prononcer à l'encontre d'une personne morale de droit...






RÉPONSES MINISTÉRIELLES


R.M - Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales

Santé - Hygiène et salubrité publique

Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales

20/07/2018

La représentation des collectivités territoriales est un principe fondamental de la composition des conseils de surveillance des hôpitaux. Pour autant, les membres du collège des représentants des collectivités territoriales siègent selon leurs fonctions. Ils sont susceptibles de perdre leur siège...

R.M - Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Affaires juridiques

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

20/07/2018

L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales précise que "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune (…) ". Ce même article prévoit également que toute cession immobilière par une commune de plus de 2000...

R.M - Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés ?

Sécurité locale - Police municipale

Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés ?

20/07/2018

Le dispositif dit des "chats libres" tel que prévu à l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime offre aux maires la possibilité de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de la capture, après avoir fait procéder à leur identification...








RESSOURCES HUMAINES


RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Liste des élèves des aptes à être titularisés (promotions 2017-2018)

RH - Journal Officiel

Instituts régionaux d'administration - Liste des élèves aptes à être titularisés (promotions 2017-2018)

20/07/2018

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotions 2017-2018) >> Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juillet 2018, sont déclarés aptes à être titularisés à compter du 1er...

RH-Conc - Professeur d'enseignement artistique de classe normale / CIG Grande Couronne - Concours externe et interne

RH - JO / Concours

Professeur d'enseignement artistique de classe normale / CIG Grande Couronne - Concours externe et interne

20/07/2018

Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique - disciplines : direction d'ensembles instrumentaux, direction d'ensembles vocaux, professeur chargé de direction...

RH-R.M - Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales

RH - Rép. Ministérielles

Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales

20/07/2018

Aux termes de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, "sont classés en catégorie active, les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles". Ces dispositions s'appliquent également aux agents affiliés à la caisse nationale de retraites des...

RH-Actu - Concertation relative au nouveau contrat social avec les agents publics - Olivier DUSSOPT fait un point d’étape avec les organisations syndicales et les employeurs publics

RH - Actualités

Concertation relative au nouveau contrat social avec les agents publics - Olivier DUSSOPT fait un point d’étape avec les organisations syndicales et les employeurs publics

20/07/2018

Au cours de cette réunion, le secrétaire d’Etat a présenté l’organisation cible retenue pour le dialogue social dans les trois versants de la fonction publique aux termes des échanges organisés avec les organisations syndicales et les employeurs publics depuis le 9 avril dernier : ...

RH - Actualités

Le SIAAP lance une websérie pour sensibiliser à la question du handicap au travail

20/07/2018

Le syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne, s’est lancé dans un projet collectif avec ses agents et a réalisé une websérie, diffusée actuellement sur les réseaux sociaux. Une aventure cinématographique autour d’un objectif commun : faire prendre conscience que le...






PARLEMENT


Parl - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

20/07/2018

Texte en cours d'examen  > Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :  - améliorer l'accessibilité au sein des logements dits évolutifs (art. 18) : seuil de 30% de logements neufs accessibles aux handicapés - prévoir la constitution d'un répertoire national...

Parl - Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

20/07/2018

Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions adoptées par les députés: -  préservation des mers et des océans intégrée dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. - étendre le champ de la loi de...

Parl - Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

20/07/2018

Commission - Travaux  > Le groupe d’études numérique du Sénat a reçu M. Antoine DARODES, directeur de l’Agence du numérique qui a présenté un bilan du plan France Très Haut Débit, en soulignant que son rythme rapide de mise en œuvre entraine des tensions importantes sur le...

Parl - Au chevet des banlieues, le Sénat réclame un "électrochoc"

Politique de la ville

Au chevet des banlieues, le Sénat réclame un "électrochoc"

20/07/2018

Communiqué - Revue de presse parlementaire  > Alors que le gouvernement faisait la synthèse de son action depuis un an en matière de politique de la ville, le Sénat organisait ce jeudi matin un colloque intitulé "Banlieues : pour un électrochoc républicain".  Au cours de ce...








EUROPE


U.E - La France se félicite des résultats positifs du "Plan Juncker" d’investissement (communiqué MINEFI)

Action économique - Dév. local

La France se félicite des résultats positifs du "Plan Juncker" d’investissement (communiqué MINEFI)

20/07/2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, salue l’annonce faite hier par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement sur le fait que le "Plan Juncker" a atteint et dépassé son objectif de mobiliser 315 milliards d’euros de financements additionnels en trois ans....






ACTUALITE NATIONALE


Actu - Françoise Nyssen : "Réaffirmons la place des arts et de la Culture dans notre projet de société" (Tribune publiée dans "Libération" du 18 juillet.)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Françoise Nyssen : "Réaffirmons la place des arts et de la Culture dans notre projet de société" (Tribune publiée dans "Libération" du 18 juillet.)

20/07/2018

Développer un service universel de l'éducation artistique, combattre les ségrégations sociales et géographiques et réinvestir la politique culturelle pour la jeunesse, tel est le cap que s'est fixé la ministre de la Culture pour la suite de son mandat.  La diversité de la scène artistique...

Actu - Lutte contre les pollutions diffuses : quels éléments de connaissance sur les transferts de polluants ?

Eau - Assainissement

Lutte contre les pollutions diffuses : quels éléments de connaissance sur les transferts de polluants ?

20/07/2018

Nombreux sont les territoires qui visent à caractériser la sensibilité d'un bassin aux prélèvements et sa vulnérabilité aux transferts de polluants, pour mettre en évidence les pressions quantitatives et qualitatives exercées sur les ressources en eau par les activités agricoles. L'Agence de...

Actu - La mission "Flash Déscolarisation" permet de retenir des propositions concrètes et utiles

Education - Transports scolaires

La mission "Flash Déscolarisation" permet de retenir des propositions concrètes et utiles

20/07/2018

Cette mission a permis de tracer de véritables pistes afin d’améliorer la connaissance et le suivi de la déscolarisation. Nouveaux outils, harmonisation des contrôles, commission de suivi, pistes pour un lien entre familles réalisant l’instruction à domicile et école, sont déclinés en 23...

Actu - Lancement du 4e appel à projets "10 000 logements Hlm accompagnés" par l’Union sociale pour l’habitat et le Ministère de la Cohésion des territoires

Habitat - Logement - Gens du voyage

Lancement du 4e appel à projets "10 000 logements Hlm accompagnés" par l’Union sociale pour l’habitat et le Ministère de la Cohésion des territoires

20/07/2018

Le Ministère de la Cohésion des territoires et l’Union sociale pour l’habitat lancent un nouvel appel à projets "10 000 logements Hlm accompagnés", qui s’inscrit dans les objectifs du plan "logement d’abord", visant à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages cumulant des...

Actu - Vente HLM : lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

Habitat - Logement - Gens du voyage

Vente HLM : lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

20/07/2018

Dans le contexte de transformation du secteur HLM et afin de redonner des marges de manœuvre financières aux organismes de logement social, Action Logement, s’est engagé, dans le cadre de la Convention quinquennale signée avec l’État le 16 janvier 2018, et dans la perspective du vote du projet de...

Actu - Bâtiments - La production des portes, fenêtres et fermetures en France, une spécialisation sur l’aluminium

Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement

Bâtiments - La production des portes, fenêtres et fermetures en France, une spécialisation sur l’aluminium

20/07/2018

En 2016, la production française de portes, fenêtres et fermetures s’élève à 6,64 milliards d’euros. Les produits en métal en génèrent plus de la moitié. La France est le deuxième producteur européen de portes, fenêtres et fermetures, après l’Allemagne. Toutefois, elle prédomine sur le segment de...

Actu - 3ème Conseil interministériel du Tourisme - Synthèse des principales mesures

Tourisme

3ème Conseil interministériel du Tourisme - Synthèse des principales mesures

20/07/2018

Deux nouveaux sujets sont venus compléter les mesures déjà mises en place lors des précédents exercices :  Les grands événements sportifs que la France va accueillir, catalyseurs d’attractivité touristique. La France peut s’enorgueillir d’être l’hôte de la coupe du monde de Rugby en 2023 et...






DOCUMENTATION 

Doc - Évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap

Education - Transports scolaires

Évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap

20/07/2018

Au vu de l’augmentation rapide et continue du besoin en "aide humaine" pour les élèves en situation de handicap, l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN ont été conjointement chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d’amélioration de l’accompagnement de ces...

Doc - Aléa versant rocheux sous-cavé

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Aléa versant rocheux sous-cavé

20/07/2018

Le paysage français est exposé à une grande variété de mouvements de terrain répartis sur l’ensemble du territoire. Lorsque des falaises présentent des cavages donnant accès à des cavités souterraines, anthropiques ou naturelles, potentiellement sources d’affaissements ou d’effondrements, on parle...

Doc - La transformation digitale des territoires : enjeux et priorités

TIC - Réseaux - Téléphonie

La transformation digitale des territoires : enjeux et priorités

20/07/2018

Depuis une décennie, les gouvernements successifs ont accéléré le vaste mouvement de numérisation de l'action publique avec la révision générale des politiques publiques en 2007, puis par la Modernisation de l'action publique en 2012 et bientôt le plan Action Publique 2022. Les territoires sont de...

Doc - Valorisation touristique des monuments historiques

Tourisme

Valorisation touristique des monuments historiques

20/07/2018

L’attractivité touristique de la France tient pour une grande part à la richesse de son patrimoine. Ainsi, à la lumière de l’objectif de la convention interministérielle relative au tourisme culturel qui préconise la coconstruction de l’avenir du tourisme et du patrimoine, le développement...







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