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L'actualité du vendredi 24 août 2018


 
 



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Délimitation de zones touristiques internationales (Paris)

Tourisme

Délimitation de zones touristiques internationales (Paris)

24/08/2018

Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Palais des Congrès" à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail JORF n°0194 du 24 août 2018 - NOR: ECOI1822555A Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Prophylaxie des infections invasives à méningocoques

Santé - Hygiène et salubrité publique

Prophylaxie des infections invasives à méningocoques

24/08/2018

La présente instruction actualise les recommandations de prophylaxie autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque (IIM) qui figuraient dans la précédente instruction.  L’objectif de ce document demeure identique, il s’agit :  - de réduire la transmission de la maladie chez les...





 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Paiement par une commune de dépenses en monnaie locale - Le Conseil d'Etat apporte des précisions

Finances - Fiscalité

Paiement par une commune de dépenses en monnaie locale - Le Conseil d'Etat apporte des précisions

24/08/2018

Au cours de sa séance du 19 juillet 2017, le conseil municipal de Bayonne a approuvé la conclusion d'une convention avec l'association Euskal Moneta-Monnaie locale du Pays Basque que le maire de Bayonne a signé le 10 janvier 2018. En vertu de cette convention, la commune s'engage d'une part à...

Juris - Conseil national et conseils régionaux de l'ordre des architectes - Recours contre un permis de construire délivré en méconnaissance de l'obligation de recourir à un architecte

Urbanisme et aménagement

Conseil national et conseils régionaux de l'ordre des architectes - Recours contre un permis de construire délivré en méconnaissance de l'obligation de recourir à un architecte

24/08/2018

Il résulte de l'article 26 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, que cet article déroge à la règle générale posée par l'article L. 600-1-2 du...

 




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire

Accueil périscolaire - Accueils de loisirs

Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire

24/08/2018

Conformément à l'article L. 216-1 du code de l'éducation, les collectivités territoriales peuvent organiser dans les établissements scolaires des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux...

R.M - Financement des commissions locales d'information

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Financement des commissions locales d'information

24/08/2018

Le Gouvernement accorde une importance toute particulière aux questions relatives à la transparence et à l'information en matière de sécurité nucléaire. Il est donc très attentif à ce que les commissions locales d'information (CLI), qui constituent un maillon essentiel de la nécessaire concertation...

R.M - Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Habitat - Logement - Gens du voyage

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

24/08/2018

La loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile a modifié l'article 226-4 du code pénal en dissociant, dans deux alinéas, le fait de s'introduire dans le domicile d'autrui (à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte) de celui de...






RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Assistant socio-éducatif - Concours externe modifié

RH - JO / Concours

Assistant socio-éducatif - Concours externe modifié

24/08/2018

Arrêté du 16 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe d'assistant socio-éducatif par le Centre de Gestion de la Moselle JORF n°0194 du 24 août 2018 - NOR: INTB1823095A

RH-Doc -Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2017)

RH - Documentation

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2017)

24/08/2018

Cette quatrième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2017 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective ces...






PARLEMENT
 
Parl - Macron maintient son cap avec une pléiade de réformes

Parlement

Macron maintient son cap avec une pléiade de réformes

24/08/2018

Tournant la page Benalla, Emmanuel Macron revient décidé à "ne pas dévier de stratégie" mais veut "au contraire poursuivre le déploiement" de ses réformes: c'est en ces termes qu'il a ouvert mercredi le conseil des ministres de rentrée. (…) Côté Parlement, la session devrait commencer par...








ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Journées européennes du patrimoine des 15 et 16 septembre 2018 - L'art du partage

Culture - Loisirs - Patrimoine

Journées européennes du patrimoine des 15 et 16 septembre 2018 - L'art du partage

24/08/2018

Placée sous le thème de "L’art du partage", cette édition offre l’occasion d’interroger ce qui nous rassemble, ce qui nous relie. Les sites partenaires ouvriront leurs portes à tous les citoyens le week-end des 15 et 16 septembre, et dès le vendredi 14 septembre au public scolaire. Cet accès...

Démocratie locale

Karima Rochdi : "Les conseiller.e.s citoyen.ne.s sont des élu.e.s, comme nous."

24/08/2018

Mme Rochdi est vice-présidente du Grand Besançon, conseillère municipale déléguée en charge de la politique de la ville. Elle revient sur le rôle joué dans son territoire par les conseils citoyens. Comment travaillez-vous avec eux ? Nous sommes dans une relation de confiance et de co...

Actu - Semaine de l'innovation publique 19 au 25 novembre 2018: les 7 bonnes raisons de participer

Services publics

Semaine de l'innovation publique 19 au 25 novembre 2018: les 7 bonnes raisons de participer

24/08/2018

Vous hésitez encore à participer à la cinquième édition de la Semaine de l'innovation publique qui se tiendra du 19 au 25 novembre prochain  Organisateur d'évènement, visiteur, les deux ? On vous a trouvé 7 bonnes raisons de participer ! Découvrez-les dans l'infographie ci-dessous...






DOCUMENTATION 
 
Doc - Salariés des services à la personne : en majorité des femmes peu diplômées

Action sociale

Salariés des services à la personne : en majorité des femmes peu diplômées

24/08/2018

Un décret du 6 juin 2016 établit une liste de 26 activités de services à la personne (SAP) : garde d’enfants, préparation des repas, ménage, petit bricolage, jardinage, etc. Les salariés sont employés directement par un particulier ou par l’intermédiaire d’un organisme. 908 millions...

Doc - Mieux intégrer la vulnérabilité et la résilience aux inondations dans la planification urbaine

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Mieux intégrer la vulnérabilité et la résilience aux inondations dans la planification urbaine

24/08/2018

L’interface entre inondations et planification est un sujet ancien, mais qui connaît une actualité riche : création de la compétence GEMAPI, transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, publication du Référentiel national de vulnérabilité aux inondations , etc. Ce contexte invite...





 
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