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L'actualité du vendredi 3 août 2018


ID CiTé - Actualité du jour...
   



VEILLE JURIDIQUE


JOURNAL OFFICIEL


JORF - Création de l'Observatoire national du suicide

Santé - Hygiène et salubrité publique

Création de l'Observatoire national du suicide

03/08/2018

Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide >> Ce décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition.  Cet Observatoire se situe dans la continuité de la dynamique impulsée par l'Observatoire...

JORF - Laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques chargés de la surveillance et du contrôle - Instruction et délivrance de l'agrément

Eau - Assainissement

Laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques chargés de la surveillance et du contrôle - Instruction et délivrance de l'agrément

03/08/2018

Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques >> Ce décret précise l'autorité compétente pour délivrer l'agrément des laboratoires d'analyses chargés de la surveillance et du contrôle dans le...

JORF - Protection de la nature - Correction d'erreurs ou d'omissions rédactionnelles dans diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Protection de la nature - Correction d'erreurs ou d'omissions rédactionnelles dans diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement

03/08/2018

Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature >> Ce décret vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans divers décrets pris en application de la loi n°...

JORF - Mise à disposition d'un service de paiement en ligne à destination des usagers - Conditions, seuils et échéanciers applicables aux publics concernés

Finances - Fiscalité

Mise à disposition d'un service de paiement en ligne à destination des usagers - Conditions, seuils et échéanciers applicables aux publics concernés

03/08/2018

Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne >> Ce décret est pris en application de l'article L. 1611-5-1 du code général des collectivités territoriales, inséré par l'article 75...

JORF - Protection des données personnelles

Affaires juridiques

Protection des données personnelles

03/08/2018

Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles >> Ce décret contient les mesures...

JORF - Mouvement sous-préfectoral

Départements

Mouvement sous-préfectoral

03/08/2018

Décret du 31 juillet 2018  portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme MARTIN (Bénédicte)  Décret du 31 juillet 2018  portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Neufchâteau - Mme VO HUU LE (Jeanne)  Décret du...





CIRCULAIRE



Circ - Centres de santé - Modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Centres de santé - Modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation

03/08/2018

La présente instruction a pour objet d’expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé, telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et...





JURISPRUDENCE


Juris - L'inscription des arrêtés dans le registre de la mairie ne saurait tenir lieu de publication permettant de faire courir le délai de recours contentieux à l'égard des tiers contre un acte administratif

Affaires juridiques

L'inscription des arrêtés dans le registre de la mairie ne saurait tenir lieu de publication permettant de faire courir le délai de recours contentieux à l'égard des tiers contre un acte administratif

03/08/2018

Aux termes de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales : " les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au...

Juris - Refus d'attribution d'un logement - Demande en annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle la commission d'attribution refuse l'attribution d'un logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Refus d'attribution d'un logement - Demande en annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle la commission d'attribution refuse l'attribution d'un logement

03/08/2018

Il résulte des dispositions du code de la construction et de l'habitation que le recours spécial destiné aux demandeurs reconnus comme prioritaires par la commission de médiation est seul ouvert pour obtenir l'exécution de la décision de cette commission ; Lorsque la commission d'attribution d'un...






RÉPONSES MINISTÉRIELLES


R.M - Évacuation des eaux usées traitées - Un révision de l'arrêté du 7 septembre 2009 est en cours

Eau - Assainissement

Évacuation des eaux usées traitées - Un révision de l'arrêté du 7 septembre 2009 est en cours

03/08/2018

Les perméabilités qui déterminent les conditions d'infiltration des eaux usées traitées dans le sol sont fixées dans les articles 11, 12, et 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009  modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif...

R.M - Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels

Habitat - Logement - Gens du voyage

Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels

03/08/2018

La domiciliation des personnes sans domicile stable constitue une première porte d'accès vers les droits et obligations les plus fondamentaux. Suite à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite "loi ALUR", le dispositif de domiciliation de droit commun a...








RESSOURCES HUMAINES


RH-Conc - ETAPS principal de 1re classe - Examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade

RH - JO / Concours

ETAPS principal de 1re classe - Examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade

03/08/2018

Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2019 >> Gironde en accord avec les centres de gestion de la...

RH-Conc - Professeurs d'enseignement artistique de classe normale - Concours externe et concours interne au titre de l'année 2019

RH - JO / Concours

Professeurs d'enseignement artistique de classe normale - Concours externe et concours interne au titre de l'année 2019

03/08/2018

Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de professeurs d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité "Musique" pour les disciplines "Cor" et "Formation musicale" organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en...

RH-Conc - Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Concours

RH - JO / Concours

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Concours

03/08/2018

Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture du concours externe et interne d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, session 2019 organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne en convention avec les centres de gestion de la Région Occitanie...

RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018

RH - Circulaires

Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018

03/08/2018

Les agents contractuels dits "Berkani" ne bénéficient pas d’un régime indemnitaire au sens réglementaire du terme ; il est toutefois possible de leur accorder par voie contractuelle un complément de rémunération. Le complément de rémunération des agents "Berkani" est fixé, à compter de l'année...

RH-Actu - En période de fortes chaleurs, soyons attentifs sur notre lieu de travail

RH - Actualités

En période de fortes chaleurs, soyons attentifs sur notre lieu de travail

03/08/2018

De nombreux métiers impliquent d’être exposés à des températures élevées ou à travailler en extérieur. À l’annonce d’une vague de chaleur exceptionnelle ces températures élevées peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs (déshydratation, coup de chaleur) et peuvent augmenter les...






PARLEMENT


Parl - Immigration maîtrisée et droit d’asile effectif

Démocratie locale

Immigration maîtrisée et droit d’asile effectif

03/08/2018

Texte adopté définitivement  > Le texte définitif du projet de loi  a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. Asile, accueil - réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d'asile après l'entrée en France: au-delà,...








EUROPE


U.E - Budget de l'UE pour 2019

Institutions européennes

Budget de l'UE pour 2019

03/08/2018

Le 11 juillet 2018, les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé la position du Conseil sur le projet de budget de l'UE pour 2019. Celle-ci servira pour les négociations avec le Parlement européen. Au total, le Conseil prévoit 164,1 milliards d'euros en crédits d'engagement et 148,2...






ACTUALITE NATIONALE


Actu - Système d’alerte canicule et santé - Point national au 1er août 2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Système d’alerte canicule et santé - Point national au 1er août 2018

03/08/2018

Extension importante des départements en vigilance orange : 34 départements mercredi 01/08 répartis dans 7 régions contre 19 le mardi 31/07 et 9 le lundi 30/07. Par ailleurs, on dénombre ce jour 38 départements en vigilance jaune. A noter: - Cet épisode caniculaire dure depuis 8 jours, toutes...

Actu - Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

Commune - Assemblée locale - Elus

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

03/08/2018

Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction. A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment,...

Actu - 60 0000 jeunes à la découverte de leur patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

60 0000 jeunes à la découverte de leur patrimoine

03/08/2018

Le CGET et le ministère de la Culture ont lancé la 14e édition de l’opération C’est mon patrimoine ! Ce dispositif, qui se déroule pendant les vacances scolaires, en métropole et outre-mer, vise à faire découvrir toute la diversité du patrimoine français aux enfants et adolescents...

Actu - Appel à projets "Écoles numériques innovantes et ruralité"- Phase 2 (Mis à jour le 02 août 2018)

Education - Transports scolaires

Appel à projets "Écoles numériques innovantes et ruralité"- Phase 2 (Mis à jour le 02 août 2018)

03/08/2018

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du ministère de l'Éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec les académies, à la phase 2 de l'appel à...

Actu - NEW DEAL MOBILE -Mise en œuvre des nouveaux objectifs de couverture mobile

TIC - Réseaux - Téléphonie

NEW DEAL MOBILE -Mise en œuvre des nouveaux objectifs de couverture mobile

03/08/2018

Le Gouvernement lance l'appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, actuellement utilisées par les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G, et dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024. L'Arcep traduit également dans les...

Actu - Volet technique : tour de piste et voies d’accélération

TIC - Réseaux - Téléphonie

Volet technique : tour de piste et voies d’accélération

03/08/2018

Pose en aérien, élagage pour les réseaux télécoms, montée en débit, tensions sur l’approvisionnement en fibre optique, risques sur le guichet cohésion numérique… Après les projets et l’attribution des marchés des RIP vient le temps du déploiement, et avec lui son lot de difficultés. ...

Actu - La Fondation Abbé Pierre dénonce des attaques sans précédent du Sénat contre la loi SRU

Habitat - Logement - Gens du voyage

La Fondation Abbé Pierre dénonce des attaques sans précédent du Sénat contre la loi SRU

03/08/2018

Contrepoint - Les sénateurs, en adoptant mercredi le projet de loi ELAN, ont porté des attaques majeures contre la loi SRU. Alors que cette loi symbole de la mixité sociale par l’habitat, qui fixe à chaque commune concernée un objectif de 20 ou 25 % de logements sociaux d’ici à 2025,...






DOCUMENTATION 

Doc - Le recours au mécénat participatif par les personnes publiques

Culture - Loisirs - Patrimoine

Le recours au mécénat participatif par les personnes publiques

03/08/2018

Le mécénat participatif présente plusieurs avantages, tant en termes de retour financier qu’en termes d’image. Il peut en effet constituer un outil supplémentaire dans le montage financier d’un projet, qui vient compléter et diversifier les ressources disponibles.  Le mécénat participatif...

Doc - Urbanisme, insécurité alimentaire et organisation commerciale dans les QPV

Politique de la ville

Urbanisme, insécurité alimentaire et organisation commerciale dans les QPV

03/08/2018

Capucine Frouin, étudiante en master 2 à l'Ecole d'urbanisme de Paris et stagiaire à l'ARS Ile-de-France, a réalisé un mémoire sur "Urbanisme, insécurité alimentaire et organisation commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville".  Il semble que l'environnement...







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