ID CiTé - Drôme

... au service des collectivités locales de la DRÔME



L'essentiel du jour

Journal Officiel - Circulaires

Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Fonds de solidarité à destination des entreprises - Les collectivités peuvent débloquer entre 500 et 3 000 euros d'aide et doivent délibérer avant le 31 juillet 2020 - 25/06/2020

Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la...

Prestations familiales (garde d'enfants…) - Mise en place de dérogations temporaires - 24/06/2020

Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 >> Ce texte prévoit des dérogations temporaires et...

Usage du vélo - Modification de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE - 24/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre...

Plan "Quartiers d’été 2020" - Une circulaire accompagnée d’un "cahier des charges" détaille notamment les 6 objectifs autour desquels ce plan devrait se déployer - 23/06/2020

Le plan "quartiers d’été 2020", annoncé par le ministre de la Ville et du Logement le 8 juin 2020, a pour ambition de faire de cette période estivale, qui s’ouvre dans un contexte exceptionnel, "un temps utile et ludique" pour les...

Décret modifiant le décret du 31 mai 2020 - Lieux publics, transports.... - 22/06/2020

Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Le décret...
1 2 3 4 5 » ... 60

Info RH

Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Congés pour décès d’un enfant - Publication de la loi - 09/06/2020

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant >> L'essentiel des dispositions de cette loi: - La durée du congé financé par...

Numérique, des leviers pour développer le télétravail - 27/05/2020

La crise sanitaire a accru le recours massif au travail à distance et généré de nouveaux besoins, comme la visioconférence ou le transfert de fichiers volumineux depuis son domicile. Ces usages nécessitent des débits Internet importants....

Covid-19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics - 24/03/2020

La situation sanitaire actuelle impacte fortement les agents publics, issus des trois versants de la fonction publique. Comment organiser le travail à distance ? Comment assurer la continuité des services publics ? Quelle conduite à tenir...

Changements climatiques : le CNFPT se mobilise - 05/12/2019

Dans un contexte d’urgence climatique, les collectivités agissent principalement sur le volet atténuation en participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles agissent moins sur le volet adaptation qui vise à limiter...

Harcèlement sexuel - Faute de preuves, la sanction d’exclusion temporaire était disproportionnée - 25/10/2019

Aux termes de l'article 89 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (...) troisième groupe : l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans...
1 2 3 4 5 » ... 28

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Protection des espèces animales et végétales - Conditions d'octroi d'une dérogation pour un projet d'aménagement ou de construction - 24/06/2020

L'intérêt de nature à justifier, au sens du c) du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats...

Label "station de tourisme" - 23/06/2020

Extrait de réponse orale : "…La communauté de communes des vallées d'Aigueblanche est en effet le premier EPCI à bénéficier de ce label. Les communes de moins de 5 000 habitants peuvent bénéficier directement du produit de taxes...

Victimes de la sécheresse-réhydratation des sols de 2018 - Le dispositif est en cours de calibrage pour une indemnisation en fin d'année - 22/06/2020

Extrait de réponse orale : "… Un amendement à la loi de finances 2020 a effectivement augmenté de 10 millions d'euros ces crédits du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" pour soutenir les victimes les plus...

Si la forêt française ne subit aucune régression sur les forêts de feuillus, la question de sa gestion revêt des enjeux environnemental, économique et de société - 19/06/2020

Extrait de réponse orale : "…Je rappelle que ce terme désigne une coupe suivie d’une plantation, le plus souvent d’essence résineuse. Force est de constater que cette modalité de gestion sylvicole n’est pas majoritaire en France : si elle...

Antennes relais - Les maires redoutent une détérioration de la qualité de la concertation et une augmentation des recours contentieux - 19/06/2020

La réforme opérée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi "ELAN") ainsi que par le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du...
1 2 3 4 5 » ... 70

Parlement

Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Lutte contre l'illectronisme - Pour un état d’urgence numérique ! (Mission d'information) - 24/06/2020

Plus la mission d’information poursuit ses auditions, plus il apparaît évident que la dématérialisation des services publics doit s’accompagner d’une offre de médiation pour les Français ne maîtrisant pas totalement les outils numériques....

Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l’artisanat (Commission - Travaux) - 22/06/2020

La cellule "PME, Commerce, Artisanat" de la Commission des affaires économiques du Sénat a présenté mercredi 17 juin un ensemble de dix-sept mesures de relance. Élaborées en coordination avec le bureau de la Délégation aux entreprises -...

Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l’accès à la fibre optique (Dossier législatif - Loi en préparation) - 15/06/2020

Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, et Patrick Chaize, président du groupe Numérique du Sénat, déposent une proposition de loi pour garantir aux PME-TPE un accès à la fibre qui soit effectif,...

Au-delà du "plan tourisme", 40 propositions pour une véritable relance du tourisme (Commission - Travaux) - 12/06/2020

La cellule de veille, de contrôle et d’anticipation "Tourisme" de la commission des affaires économiques du Sénat a publié 40 propositions  complémentaires au "plan tourisme" du Gouvernement, pour une véritable relance du...

Protection des victimes de violences conjugales - Le Sénat adopte une proposition de loi à l'unanimité - 10/06/2020

Texte adopté en 1ère lecture, en navette Le texte adopté à l'unanimité après modification - autorise le médecin à déroger au secret professionnel, lorsqu'il "estime en conscience" qu'il y a "danger immédiat" pour la vie de la...
1 2 3 4 5 » ... 19

Actualité nationale et européenne

Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Canicule et fortes chaleurs : une surveillance et des mesures de prévention adaptées au contexte épidémique de la COVID-19 - 26/06/2020

Depuis le 1er juin 2020, le plan national canicule est activé. Santé publique France a mis à jour le dispositif de surveillance et les messages de prévention canicule, pour proposer de nouveaux outils adaptés au contexte de l’épidémie de...

La Haute Autorité de santé appelle à reprendre d’urgence les vaccinations - 26/06/2020

Les vaccinations ont considérablement chuté avec l’épidémie de Covid-19 et le confinement, selon les données de l’étude EPI-Phare (voir encadré après). Or la protection vaccinale est importante, notamment pour les personnes fragiles et les...

Premier comité de suivi de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance : Adrien Taquet annonce de nouvelles avancées - 26/06/2020

Le premier comité de suivi de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 s’est tenu vendredi 19 juin 2020 sous la présidence d’Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de...

Internet Ouvert - L’Arcep publie son quatrième rapport sur l’état de l’internet en France - 26/06/2020

Dans ce rapport, l’Arcep expose les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2019 : qualité de service, interconnexion de données, transition vers IPv6, neutralité du net,...

L’Avicca présente son plan de résilience numérique pour les territoires - 25/06/2020

"La crise sanitaire l’a montré : la résilience de nos territoires s’appuie sur les réseaux fixes THD, une couverture mobile de qualité et l’inclusion numérique", constate Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain. L’Avicca, association qu’il...
1 2 3 4 5 » ... 199





Bénéficiez GRATUITEMENT de tous les services offerts par ce site...