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L'essentiel du jour

Journal Officiel - Circulaires

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Modalités d'attribution et de retrait du label "centre culturel de rencontre" - 12/02/2020

Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label "Centre culturel de rencontre" >> A la suite de la décision du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2019 déclarant...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - 11/02/2020

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Parmi les dispositions prévues par ce texte et concernant les collectivités locales - révision à la hausse les objectifs de prévention...

Pass Culture - Le délai d'utilisation passe d'un à deux ans - 05/02/2020

Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass Culture" >> A l'article 5 de l'arrêté...

Mise en oeuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau - 04/02/2020

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité...

Hébergement hôtelier et touristique - Modification de la liste des sous-destinations de construction des plans locaux d'urbanisme ou des documents en tenant lieu. - 03/02/2020

Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu >> Les plans locaux d'urbanisme peuvent...
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Info RH

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Changements climatiques : le CNFPT se mobilise - 05/12/2019

Dans un contexte d’urgence climatique, les collectivités agissent principalement sur le volet atténuation en participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles agissent moins sur le volet adaptation qui vise à limiter...

Harcèlement sexuel - Faute de preuves, la sanction d’exclusion temporaire était disproportionnée - 25/10/2019

Aux termes de l'article 89 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (...) troisième groupe : l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans...

Temps de pause méridienne non rémunéré - 24/10/2019

Lorsqu'un agent public accomplit six heures de travail effectif par jour, son employeur est tenu de lui accorder un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes qui peut, le cas échéant, coïncider avec la pause déjeuner, sous peine...

Les expositions aux risques professionnels - Les contraintes organisationnelles et relationnelles - 24/10/2019

Les contraintes organisationnelles et relationnelles regroupent les caractéristiques du temps de travail, les contraintes de rythme de travail, l’autonomie et les marges d’initiative, le collectif de travail et les contacts avec le public....

Comportement d’un agent justifiant son exclusion temporaire de fonction - 23/10/2019

M. B...a fait l'objet à plusieurs reprises, en août 2009, janvier 2010 et A...2011, de rapports de ses chefs de service faisant état d'actes de désobéissance. Il a refusé en juillet 2014 de se soumettre à un examen par un médecin...
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Jurisprudence - Réponses ministérielles

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Plans climat-air-énergie territorial - Compétence des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux - 18/02/2020

Les pôles d'équilibres territoriaux et ruraux (PETR) sont des établissements publics de forme syndicale soumis aux règles relatives aux syndicats mixtes fermés, par renvoi de l'article L. 5741-1 du CGCT à l'article L. 5711-1 du même code....

Distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides - Le Conseil d’État refuse de suspendre l’arrêté interministériel demandé par un collectif de maires - 17/02/2020

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension en urgence du décret et de l’arrêté interministériel retenant des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres pour la protection des riverains en matière...

Intercommunalités et tourisme - La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou indemnisation pour le cocontractant - 14/02/2020

L'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, a introduit la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" parmi les compétences...

Zones blanches dans les territoires ruraux - " Les services de l’ANCT peuvent travailler en lien avec les élus locaux, pour mieux identifier les zones" - 14/02/2020

Extrait de réponse orale : "…Il reste des zones blanches (…) Le Gouvernement porte à ce sujet une attention particulière, matérialisée par le New Deal mobile annoncé le 14 janvier 2018. Passé entre le Gouvernement, l’ARCEP et les...

RGPD - Soutien de l'État pour la mise en œuvre dans les collectivités locales - 14/02/2020

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD"), permet, depuis son entrée en...
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Parlement

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Sécurité sanitaire - le rôle des collectivités est renforcé (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 07/02/2020

Le Sénat a adopté, la proposition de loi relative en modifiant le texte adopté en commission, notamment pour : Prévoir que les collectivités territoriales (conseils départementaux et communes) soient informées de la tenue sur leur...

Empreinte environnementale du numérique : faut-il s’inquiéter ? Le Sénat lance une mission d’information - 06/02/2020

"Si rien n’est fait pour changer les tendances actuelles, il est probable que le numérique représentera en 2025 une proportion aussi importante d’émissions de gaz à effet de serre que l’automobile aujourd’hui". C’est le constat dressé...

Les déserts médicaux concernent aujourd'hui une commune sur trois (Rapport d'information) - 03/02/2020

Les défauts de l'organisation du système de soins français sont connus et documentés : s'il offre une large couverture des besoins des populations, notre système de santé souffre d'inégalités manifestes d'accès aux soins d'origine...

Économie circulaire et lutte contre le gaspillage (Texte adopté définitivement) - 31/01/2020

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En première lecture, le 27 septembre 2019, le Sénat a amendé le texte sur plusieurs points. Ces...

Réformer le régime des catastrophes naturelles (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 16/01/2020

Le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité moins une abstention. Lors de la séance publique, les sénateurs ont modifié ce texte afin : - d'allonger de 2 à 5 ans le délai de prescription dont disposent les assurés pour réclamer à...
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Actualité nationale et européenne

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Une Europe verte et neutre pour le climat - L'UE investit plus de 100 millions € dans de nouveaux projets du programme LIFE - 18/02/2020

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui un investissement de 101,2 millions € destiné aux derniers projets relevant du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat . Ce financement soutiendra 10 projets à...

Émancipation et inclusion par les arts et la culture - Pour un ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains. - 18/02/2020

Les acteurs culturels sont en première ligne : la création ne se pense pas sans sa diffusion, sans le lien avec les publics, tous les publics même ceux qui ne sont pas les plus immédiats, ceux pour lesquels la bibliothèque reste un lieu...

Le 16 mai 2020, 16e édition de la Nuit européenne des musées - 17/02/2020

La seizième édition de la Nuit européenne des musées, organisée par ministère de la Culture aura lieu le samedi 16 mai 2020. Forts de ce succès populaire, des milliers de musées européens, dont 1200 en France, ouvriront gratuitement leurs...

Appel à manifestation d'intérêt pour 30 minutes d'activité physique quotidienne - 17/02/2020

Le ministère de l'Éducation nationale de la Jeunesse en collaboration avec le Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024 lance un appel à manifestation d'intérêt à destination des écoles maternelles et élémentaires pour...

Comment donner un second souffle au Logement d'abord ? La Fondation Abbé Pierre et l'Union sociale pour l'habitat proposent 38 pistes d'amélioration - 17/02/2020

Alors qu'un acte 2 du plan Logement d'abord a été lancé en septembre 2019, la Fondation Abbé Pierre (FAP) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) appellent le Gouvernement à prendre ses responsabilités pour passer de l'expérimentation à la...
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