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Parlement
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Lutte contre l'illectronisme - Pour un état d’urgence numérique ! (Mission d'information) - 24/06/2020

Plus la mission d’information poursuit ses auditions, plus il apparaît évident que la dématérialisation des services publics doit s’accompagner d’une offre de médiation pour les Français ne maîtrisant pas totalement les outils numériques....

Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l’artisanat (Commission - Travaux) - 22/06/2020

La cellule "PME, Commerce, Artisanat" de la Commission des affaires économiques du Sénat a présenté mercredi 17 juin un ensemble de dix-sept mesures de relance. Élaborées en coordination avec le bureau de la Délégation aux entreprises -...

Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l’accès à la fibre optique (Dossier législatif - Loi en préparation) - 15/06/2020

Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, et Patrick Chaize, président du groupe Numérique du Sénat, déposent une proposition de loi pour garantir aux PME-TPE un accès à la fibre qui soit effectif,...

Au-delà du "plan tourisme", 40 propositions pour une véritable relance du tourisme (Commission - Travaux) - 12/06/2020

La cellule de veille, de contrôle et d’anticipation "Tourisme" de la commission des affaires économiques du Sénat a publié 40 propositions  complémentaires au "plan tourisme" du Gouvernement, pour une véritable relance du...

Protection des victimes de violences conjugales - Le Sénat adopte une proposition de loi à l'unanimité - 10/06/2020

Texte adopté en 1ère lecture, en navette Le texte adopté à l'unanimité après modification - autorise le médecin à déroger au secret professionnel, lorsqu'il "estime en conscience" qu'il y a "danger immédiat" pour la vie de la...

Aides au logement - Le Sénat rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des APL (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 05/06/2020

Ce texte rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des prestations. Le délai de carence d’un mois avant la perception des APL a été supprimé. Le texte crée une présomption de bonne foi...

Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (Rapport d'information) - 05/06/2020

Alors que la recharge annuelle d’eau est estimée aujourd’hui à 175 milliards de mètres cubes, les usages de la ressource s’élèvent, hors barrages hydroélectriques, à 37 milliards de mètres cubes. Si ces données de prélèvements agrégées...
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