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Parlement
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué - Revue de presse parlementaire) - 01/04/2020

La délégation aux droits des femmes, dont le bureau s’est réuni en visioconférence le lundi 30 mars 2020, prend acte avec beaucoup d’intérêt des annonces du Gouvernement pour que, dans les circonstances inédites liées au confinement, les...

Covid‑19 - L'état d'urgence sanitaire, instauré pour deux mois, permet de restreindre des libertés publiques et l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement (Texte adopté définitivement) - 23/03/2020

Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une liste de restrictions de liberté pour faire face à l’épidémie. 10 restrictions sont prévues : - limitation des déplacements, - confinement, - quarantaine, - isolement, - fermeture...

Mesures d'urgence face à l’épidémie de COVID-19 - Le Sénat a adopté les PJL et PJLO d'urgence (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 20/03/2020

Jeudi 19 mars 2020, les sénateurs ont adopté le projet de loi   (par 252 voix pour et 2 contre) et le projet de loi organique   (par 238 voix pour et 2 voix contre) d'urgence pour faire face à l’épidémie de...

Sécurité sanitaire - le rôle des collectivités est renforcé (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 07/02/2020

Le Sénat a adopté, la proposition de loi relative en modifiant le texte adopté en commission, notamment pour : Prévoir que les collectivités territoriales (conseils départementaux et communes) soient informées de la tenue sur leur...

Empreinte environnementale du numérique : faut-il s’inquiéter ? Le Sénat lance une mission d’information - 06/02/2020

"Si rien n’est fait pour changer les tendances actuelles, il est probable que le numérique représentera en 2025 une proportion aussi importante d’émissions de gaz à effet de serre que l’automobile aujourd’hui". C’est le constat dressé...

Les déserts médicaux concernent aujourd'hui une commune sur trois (Rapport d'information) - 03/02/2020

Les défauts de l'organisation du système de soins français sont connus et documentés : s'il offre une large couverture des besoins des populations, notre système de santé souffre d'inégalités manifestes d'accès aux soins d'origine...

Économie circulaire et lutte contre le gaspillage (Texte adopté définitivement) - 31/01/2020

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En première lecture, le 27 septembre 2019, le Sénat a amendé le texte sur plusieurs points. Ces...
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