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Parlement
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Mesures d'urgence face à l’épidémie de COVID-19 - Le Sénat a adopté les PJL et PJLO d'urgence (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 20/03/2020

Jeudi 19 mars 2020, les sénateurs ont adopté le projet de loi   (par 252 voix pour et 2 contre) et le projet de loi organique   (par 238 voix pour et 2 voix contre) d'urgence pour faire face à l’épidémie de...

Sécurité sanitaire - le rôle des collectivités est renforcé (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 07/02/2020

Le Sénat a adopté, la proposition de loi relative en modifiant le texte adopté en commission, notamment pour : Prévoir que les collectivités territoriales (conseils départementaux et communes) soient informées de la tenue sur leur...

Empreinte environnementale du numérique : faut-il s’inquiéter ? Le Sénat lance une mission d’information - 06/02/2020

"Si rien n’est fait pour changer les tendances actuelles, il est probable que le numérique représentera en 2025 une proportion aussi importante d’émissions de gaz à effet de serre que l’automobile aujourd’hui". C’est le constat dressé...

Les déserts médicaux concernent aujourd'hui une commune sur trois (Rapport d'information) - 03/02/2020

Les défauts de l'organisation du système de soins français sont connus et documentés : s'il offre une large couverture des besoins des populations, notre système de santé souffre d'inégalités manifestes d'accès aux soins d'origine...

Économie circulaire et lutte contre le gaspillage (Texte adopté définitivement) - 31/01/2020

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En première lecture, le 27 septembre 2019, le Sénat a amendé le texte sur plusieurs points. Ces...

Réformer le régime des catastrophes naturelles (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 16/01/2020

Le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité moins une abstention. Lors de la séance publique, les sénateurs ont modifié ce texte afin : - d'allonger de 2 à 5 ans le délai de prescription dont disposent les assurés pour réclamer à...

Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? (Rapport d'information) - 14/01/2020

Le rapport de Mme Pascale Gruny, adopté par la Délégation aux entreprises du Sénat le 4 juillet 2019 sur le thème : "Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ?", montre que malgré...
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