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Parlement
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Économie circulaire et lutte contre le gaspillage (Texte adopté définitivement) - 31/01/2020

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En première lecture, le 27 septembre 2019, le Sénat a amendé le texte sur plusieurs points. Ces...

Réformer le régime des catastrophes naturelles (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 16/01/2020

Le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité moins une abstention. Lors de la séance publique, les sénateurs ont modifié ce texte afin : - d'allonger de 2 à 5 ans le délai de prescription dont disposent les assurés pour réclamer à...

Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? (Rapport d'information) - 14/01/2020

Le rapport de Mme Pascale Gruny, adopté par la Délégation aux entreprises du Sénat le 4 juillet 2019 sur le thème : "Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ?", montre que malgré...

Usages dangereux du protoxyde d'azote - Le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 13/12/2019

La proposition de loi prévoit : - de rendre délictuel le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ; - d’interdire la vente de protoxyde d'azote(N2O)...

Projet de loi de finances 2020 - Augmentation des crédits dédiés aux subventions d’investissement pour les opérations de restauration de monuments historiques engagées par les collectivités territoriales (Texte en cours d'examen) - 06/12/2019

Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: Mission Outre-mer : adoption des crédits avec modifications - créer un nouveau programme "Fonds de lutte contre les violences conjugales", doté de 5 millions d’euros, au sein de la...

Protoxyde d’azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé (Commission - Travaux) - 05/12/2019

La commission des affaires sociales a adopté plusieurs amendements visant à préciser ses objectifs : interdire la vente de ce gaz aux mineurs et obliger les intermédiaires numériques à en informer leurs abonnés, pénaliser l’incitation d’un...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 02/12/2019

Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi par 193 voix pour et 113 voix contre (voir les résultats du scrutin public). Samedi 30 novembre 2019 à 10 heures 30, le Sénat procède à l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de...
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