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Parlement
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

Aides au logement - Le Sénat rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des APL (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 05/06/2020

Ce texte rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des prestations. Le délai de carence d’un mois avant la perception des APL a été supprimé. Le texte crée une présomption de bonne foi...

Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (Rapport d'information) - 05/06/2020

Alors que la recharge annuelle d’eau est estimée aujourd’hui à 175 milliards de mètres cubes, les usages de la ressource s’élèvent, hors barrages hydroélectriques, à 37 milliards de mètres cubes. Si ces données de prélèvements agrégées...

Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser (Rapport d'information) - 04/06/2020

Alors que l'épidémie de Covid-19 a précipité des milliers de propriétaires de monuments dans une situation désastreuse, certains ne pouvant faire face à leurs charges en étant privés de visiteurs, et mis à l'arrêt de nombreux chantiers, le...

Déploiement des réseaux numériques : malgré la crise, les calendriers devront être respectés (Commission - Audition) - 28/05/2020

Les échéances fixées par les programmes de déploiement des réseaux numériques devront être respectées. "La crise sanitaire ne doit en aucun cas servir d’alibi aux opérateurs" a rappelé Hervé MAUREY, président de la commission de...

Lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique - Accompagnement, co-construction avec l’usager, maintien d’une voie d’accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics (Commission - Aud - 27/05/2020

Le lundi 25 mai, la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique a poursuivi ses travaux avec l’audition de Jacques TOUBON, Défenseur des droits. Ce dernier avait alerté dans un rapport de janvier...

Comment assurer une relance rapide des industries culturelles - Les neuf recommandations de la commission de la culture du Sénat (Commission - Travaux) - 25/05/2020

Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et déjà comprise entre huit et dix milliards d’euros. Elle intervient de plus dans une période de transition...

Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d’entreprises (Commission - Audition) - 12/05/2020

Élisabeth Lamure (LR-Rhône), Présidente de la Délégation aux entreprises, et ses collègues ont interrogé lundi 11 mai après midi Maîtres Christophe Basse, président, et Frédéric Abitbol, vice-président du CNAJMJ : "la boîte à outils des...
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