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Parlement
Selon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents

"Logement d'abord" - Le plan national de réduction des nuitées hôtelières n'a pas permis de réduire le nombre de nuitées, ni même de le stabiliser (Rapport législatif) - 16/07/2019

Les programmes suivis par le rapporteur spécial Philippe Dallier sont les programmes 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables", 109 "Aide à l'accès au logement", 135 "Urbanisme, territoires et...

Définir enfin un cadre rigoureux pour l’exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels - Rapport d'information - 15/07/2019

Confrontés à un deuil, les proches ou la famille du défunt doivent, dans les heures qui suivent le décès, décider de l’organisation des funérailles et des soins à apporter au défunt. Dans ce cadre, peuvent leur être proposés plusieurs...

"Proximité et Engagement" : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte (article Courrier des Maires) - 12/07/2019

Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi "Proximité et Engagement", Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux...

Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - L'ANCT, un guichet unique vers lequel pourront se tourner les élus locaux, porteurs de projets (Texte adopté définitivement) - 10/07/2019

Cette future agence, qui a vocation à incarner la coordination entre l'État et les collectivités territoriales, sera un établissement public de l'État qui doit permettre d'aider les territoires à développer leurs projets. Le préfet sera le...

Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire (Rapport d'information) - 10/07/2019

Du fait de sa diversité géographique, la France est exposée à une multitude d'aléas climatiques qui bouleversent régulièrement notre vie quotidienne : inondations, sécheresses, submersions marines, tempêtes... Le changement climatique ne...

L'accueil des touristes en France reste trop axé sur des "objectifs quantitatifs", aux dépens de la qualité - Rapport d'information - 08/07/2019

Une vingtaine d’auditions et près de trois mois de travail plus tard, le rapport de suivi sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique en France, confié à Benjamin Dirx et Jeanine Dubié en qualité de co-rapporteurs, a été...

Pour une école de la confiance - Texte adopté définitivement - 05/07/2019

Le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi. Il a ensuite définitivement adopté le projet de loi, dans sa rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire modifié par trois...
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