Veille juridique - Actualité du mardi 13 août 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL


Aucun des textes publiés au Journal officiel n°187 du 13 août 2019 n'a retenu notre attention

 

CIRCULAIRE

 
Campagne 2019-2020 de recrutement d'apprentis au sien de la fonction publique de l'Etat

Emploi et insertion professionnelle

Campagne 2019-2020 de recrutement d'apprentis au sien de la fonction publique de l'Etat

13/08/2019

La loin° 2018-771 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel renforce l'attractivité de l'apprentissage pour les jeunes et simplifie les démarches administratives pour les employeurs. Le secteur public non industriel et commercial bénéficie de ces nouvelles dispositions, et...

 

 

JURISPRUDENCE

 

 
L’acheteur public peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux minimum de capacité.

Marchés publics - DSP - Achats

L’acheteur public peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux minimum de capacité.

13/08/2019

Si les dispositions de la réglementation font obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public au vu des documents ou renseignements demandés à cet effet dans les avis d'appel public à...

Amiante : annulation de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique

Urbanisme et aménagement

Amiante : annulation de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique

13/08/2019

Pour procéder au diagnostic technique prévu par l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, l'article R. 271-1 du même code prévoit qu'il " est recouru soit à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Départements - Fichier de mineurs non accompagnés

Départements

Départements - Fichier de mineurs non accompagnés

13/08/2019

Le flux de personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) a fortement augmenté ces trois dernières années. Le nombre de personnes reconnues MNA a ainsi augmenté en proportion, passant de 5 590 en 2015 à 14 908 en 2017 pour atteindre 17 022 en 2018. La quasi-totalité des départements font part...

Urbanisme en zones rurales - Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU

Urbanisme et aménagement

Urbanisme en zones rurales - Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU

13/08/2019

Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont des acteurs importants de l'urbanisme en zones rurales. Leurs compétences ont été plusieurs fois modifiées depuis leur création en 2010, notamment en ce qui concerne la portée des avis...




RESSOURCES HUMAINES
 
Technicien territorial principal de 2e classe /Haute-Garonne - Concours session 2020

RH - JO / Concours

Technicien territorial principal de 2e classe /Haute-Garonne - Concours session 2020

13/08/2019

Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités "Réseaux, voirie et infrastructures" et "Déplacements, transports" - session 2020 - organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne >> Centre de gestion...

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation aux premiers secours ?

RH - Actualités

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation aux premiers secours ?

13/08/2019

Qui doit être formé aux premiers secours en entreprise ? Y-a-t-il des formations à privilégier ? Que doit prévoir l’employeur en matière de secours d’urgence ? Tout employeur a l’obligation de mettre en place dans son entreprise, des moyens de secours adaptés, dans l’objectif de prendre en...




EUROPE
 
Déclaration commune des commissaires Mimica, Thyssen, Navracsics et Gabriel à l'occasion de la Journée internationale de la jeunesse 2019

Enfance - Jeunesse

Déclaration commune des commissaires Mimica, Thyssen, Navracsics et Gabriel à l'occasion de la Journée internationale de la jeunesse 2019

13/08/2019

Le 12 août a été déclaré Journée internationale de la jeunesse  par l'Assemblée générale des Nations unies en 1999. Chaque année à cette date, les jeunes sont mis à l'honneur en tant que partenaires essentiels du changement; c'est aussi l'occasion de sensibiliser les citoyens aux défis et...





ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Le maire reste l’élu le plus apprécié pour 83% des Français

Commune - Assemblée locale - Elus

Le maire reste l’élu le plus apprécié pour 83% des Français

13/08/2019

Réalisé après la mort du maire de Signes, Ce sondage Ifop pour le JDD montre que le maire reste l’élu le plus apprécié des Français (83%), très loin devant les députés et sénateurs (33%). Quelle que soit leur sensibilité politique, les Français plébiscitent leur maire : de 80% de bonnes opinions...

Culture - Loisirs - Patrimoine

La musique est-elle prête pour sa transition écologique ?

13/08/2019

En Angleterre, les groupes Radiohead, Pretenders, le label Decca Records et des dizaines d’autres artistes et labels ont décidé de se mobiliser pour sensibiliser le public sur la question du réchauffement climatique. Ils ont ainsi lancé le mouvement Music Declares Emergency  et déclaré...

Le "plus bois local" pour les dotations aux collectivités

Finances - Fiscalité

Le "plus bois local" pour les dotations aux collectivités

13/08/2019

Les Communes forestières ont mené une action auprès des commissions départementales DETR pour les sensibiliser aux enjeux du bois local dans la construction des équipements des collectivités.  Plusieurs départements ont répondu favorablement et ont attribué une bonification de dotation de 10...

Le bilan 2018 des logements aidés est en ligne ! Cette année, le bilan des logements aidés évolue ! Pour les experts, il est désormais disponible en open data ou au format Excel et au format PDF pour l’impression. Les données sont à présent organisée

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le bilan 2018 des logements aidés est en ligne !

13/08/2019

Cette année, le bilan des logements aidés évolue ! Pour les experts, il est désormais disponible en open data ou au format Excel et au format PDF pour l’impression. Les données sont à présent organisées par onglet et accessibles à partir d’un menu...

Mise en place d’une ZFE - Modélisation des effets sur le trafic

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Mise en place d’une ZFE - Modélisation des effets sur le trafic

13/08/2019

Lauréate de l’appel à projets "Villes respirables en 5 ans" lancé en 2015 par le ministère de l’Écologie, la Métropole Rouen Normandie (MRN) a engagé une étude d’opportunité et de faisabilité pour la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) sur tout ou partie de son territoire. Le Cerema...

Réseaux routiers et systèmes de transport intelligents - L’Association Mondiale de la Route (AIPCR) propose une ressource en ligne de 350 articles thématiques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Réseaux routiers et systèmes de transport intelligents - L’Association Mondiale de la Route (AIPCR) propose une ressource en ligne de 350 articles thématiques

13/08/2019

Échanger connaissances et techniques sur les routes et le transport routier", telle est la devise de l’Association Mondiale de la Route (AIPCR) qui rassemble des experts du domaine routier du monde entier.  Pour le comité technique portant sur l’exploitation de la route et les systèmes de...



 
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Aménagement - Voirie

Aménagement

Voirie - Guide méthodologique sur le volet "air et santé" des études d'impact routières

19/09/2019

Transports: Le projet de loi mobilités adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette)

18/09/2019

Voirie - Etudes d’impact routières - Guide méthodologique sur le volet "air et santé"

17/09/2019

Les 152 premiers lauréats de l’Appel à Projets "Fonds mobilités actives - Continuités cyclables"

17/09/2019

Territoires d’Innovation - L’innovation territoriale soutenue par l’État

16/09/2019