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Veille juridique - Actualité du mercredi 20 mai 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Secrétaire d'Etat chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Secrétaire d'Etat chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

20/05/2020

Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement >> M. Laurent PIETRASZEWSKI est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres...

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

20/05/2020

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0123 du 20 mai 2020 - NOR: SSAS2009858A



 
CIRCULAIRES
 
Reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

20/05/2020

La présente instruction constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle les principes généraux d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, de réglementation des déplacements à plus de 100 km du domicile ou hors du département de résidence et de...

 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Achat de mobilier urbain - Marché public requalifié en contrat de concession: l’attributaire se voyait transférer un risque lié à l’exploitation des ouvrages à installer

Marchés publics - DSP - Achats

Achat de mobilier urbain - Marché public requalifié en contrat de concession: l’attributaire se voyait transférer un risque lié à l’exploitation des ouvrages à installer

20/05/2020

L'article 5 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, alors en vigueur, disposait que : " Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs...

Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

Démocratie locale - Citoyenneté

Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

20/05/2020

Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de "déconfinement". Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du...

 

 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Impact de la loi ELAN sur la loi Littoral

Environnement

Impact de la loi ELAN sur la loi Littoral

20/05/2020

Si la loi Elan aménage, dans ses articles 42 à 45, les dispositions de la loi littoral, elle n'a pas pour effet de remettre en cause ses principes fondateurs, notamment la nécessité d'équilibrer protection et développement des territoires concernés. Ainsi, les souplesses désormais permises s'accompagnent d'un certain nombre de garde-fous. La...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
Modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires

Infos RH

Modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires

20/05/2020

Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet >> Ce décret vise à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures...

Mesures et aides exceptionnelles du FIPHFP pour les employeurs territoriaux

Infos RH

Mesures et aides exceptionnelles du FIPHFP pour les employeurs territoriaux

20/05/2020

Diverses mesures peuvent concerner les agents en situation de handicap dans le contexte sanitaire actuel. Le CIG petite couronne, et notamment son service CIME (Conseil, insertion, maintien dans l'emploi) accompagne les employeurs territoriaux pour les informer, les conseiller et les orienter au mieux. Les informations détaillées sont consultables sur la...

Plateforme PEP's, pour une première connexion réussie !

Infos RH

Plateforme PEP's, pour une première connexion réussie !

20/05/2020

Le 8 juin 2020, votre espace personnalisé évolue et devient PEP’s, la Plateforme Employeurs Publics. Tous les mots de passe devront être réinitialisés lors de la première connexion à la nouvelle plateforme PEP's. Au cours de la procédure, un lien sera envoyé par mail à l’adresse courriel renseignée lors de votre inscription à l’espace personnalisé...

"Comment mieux recruter ?" Participez au webinaire du mardi 26 mai de 14h à 17h

Infos RH

"Comment mieux recruter ?" Participez au webinaire du mardi 26 mai de 14h à 17h

20/05/2020

Le recrutement représente un levier important pour attirer les talents dont la fonction publique a besoin. Recruter devient un métier à part entière, qui se décline en fonctions émergentes (le sourceur, le développeur de talents, le chasseur de têtes, le gestionnaire de viviers…) à articuler finement. La recherche de la meilleure adéquation entre le profil...



 
PARLEMENT
 
"Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la délégation aux entreprises du Sénat

Régions

"Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la délégation aux entreprises du Sénat

20/05/2020

François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire, a estimé que si le niveau des outils de gestion de la crise avait connu de bonnes avancées, en revanche "on esquisse seulement les discussions avec l’État sur le plan de relance". Les régions proposent un "New deal industriel et environnemental",...



 
ACTUALITE
 

Marchés publics - DSP - Achats

Alerte marchés publics / Fin période dérogatoire état d’urgence sanitaire : 23 juillet 2020 inclus (Analyse Me Chanon)

20/05/2020

Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au JO du 14 mai, a notamment modifié l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née...

Emmanuel Macron aux maires : "Je vous ai entendu sur la question du second tour"

Commune - Assemblée locale - Elus

Emmanuel Macron aux maires : "Je vous ai entendu sur la question du second tour"

20/05/2020

Ça se précise sur les municipales. Emmanuel Macron a pris le temps d’écouter, lors d’une réunion en visioconférence, les élus locaux. Les associations d’élus, ainsi que les maires des grandes villes, étaient conviés, ce mardi, à échanger avec le chef de l’Etat sur la question du second tour des municipales et du déconfinement. Ou plutôt à s’exprimer. Si...

Vie culturelle et loisirs des français après le confinement

Culture - Loisirs - Patrimoine

Vie culturelle et loisirs des français après le confinement

20/05/2020

Dans les derniers jours du confinement, l’Afdas a confié à Harris Interactive la réalisation d’une enquête auprès d’un large échantillon de Français (plus de 4 000 personnes), pour mieux comprendre comment les publics des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des...

Le rapport de l’OMS sur les comportements en matière de santé des Européens âgés de 11 à 15 ans révèle une augmentation du nombre de jeunes signalant des problèmes de santé mentale

Enfance - Jeunesse

Le rapport de l’OMS sur les comportements en matière de santé des Européens âgés de 11 à 15 ans révèle une augmentation du nombre de jeunes signalant des problèmes de santé mentale

20/05/2020

Un nouveau rapport de l’enquête internationale sur le comportement des enfants d’âge scolaire en matière de santé (HBSC), publié aujourd’hui par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et portant sur la santé et les comportements sociaux des jeunes âgés de 11, 13 et 15 ans originaires de 45 pays, montre qu’entre 2014 et 2018, le bien-être mental des...

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités (AMF)

Finances - Fiscalité

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités (AMF)

20/05/2020

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF présidée par Philippe Laurent avec Antoine Homé, rapporteur, a établi un premier bilan des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à la crise, les communes et intercommunalités subissant...

LE D.O.B. en instantané

Finances - Fiscalité

LE D.O.B. en instantané

20/05/2020

Actualisation du D.O.B : retrouvez les mesures de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et celles de la loi de finances rectificative, ainsi que de nouvelles perspectives pour l'économie et les finances publiques. Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) illustré Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle...

L’AdCF plaide pour des intercommunalités pleinement en capacité d’agir au cours des prochains mois?

Coopération intercommunale

L’AdCF plaide pour des intercommunalités pleinement en capacité d’agir au cours des prochains mois?

20/05/2020

Après le 15 mars, l'AdCF a déterminé  que 86 % des communes étaient totalement renouvelées à l'issue du second tour. Néanmoins, la grande majorité des intercommunalités (communautés de communes, urbaines, d'agglomération et métropoles), rassemblant plus de 63 millions de Français, comporte au moins une commune en attente du second tour. En outre,...

L’anonymisation de données personnelles - La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur leurs enjeux.

Affaires juridiques

L’anonymisation de données personnelles - La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur leurs enjeux.

20/05/2020

L’anonymisation est un traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible. L’anonymisation ne doit pas être confondue avec la pseudonymisation. La pseudonymisation est un traitement de données personnelles...

Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de la CNIL

Sécurité locale - Police municipale

Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de la CNIL

20/05/2020

Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à "l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement". Le Conseil d’État a estimé que, du fait de la possibilité de zoomer et d’identifier des personnes...

Déconfinement : mesures de soutien pour le tourisme culturel

Tourisme

Déconfinement : mesures de soutien pour le tourisme culturel

20/05/2020

A l'occasion de la présentation de son plan de soutien au tourisme, le Premier ministre est revenu sur les mesures destinées à accompagner la filière du tourisme culturel pendant la phase de déconfinement. >> Une campagne de communication visant à favoriser les séjours en France intitulée "Cet été je visite la France" sera portée par Atout...

Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement en réponse au coronavirus, utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

Institutions européennes

Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement en réponse au coronavirus, utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

20/05/2020

Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences. Ce sont 37 milliards d’euros d’investissement public européen, au titre de la politique de cohésion, qui doivent être dégagés rapidement. Ces...

Aptitudes Urbaines : formation continue à la démarche de programmation urbaine - Programme 2020/2021

Politique de la ville

Aptitudes Urbaines : formation continue à la démarche de programmation urbaine - Programme 2020/2021

20/05/2020

Aptitudes Urbaines propose un cursus de formation continue à la démarche de programmation urbaine. Composée de 11 modules, la formation aborde tant l’aspect managérial de la démarche que les outils transversaux et les méthodes propres à chaque sujet. Chaque module d’une journée est animé par un expert-praticien, et s’articule autour de temps...

 
DOCUMENTATION
 
Crise sanitaire : effet de ciseau sur les budgets des grandes villes, grandes communautés et métropoles

Finances - Fiscalité

Crise sanitaire : effet de ciseau sur les budgets des grandes villes, grandes communautés et métropoles

20/05/2020

Dans la période exceptionnelle que nous traversons, les collectivités territoriales sont mobilisées pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale. Aux côtés de l’Etat, elles se sont engagées pour assurer la continuité des services publics locaux, soutenir les populations les plus vulnérables et les acteurs économiques locaux en difficulté....

Pratiques des médecins généralistes dans les territoires devenus zones d’intervention prioritaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Pratiques des médecins généralistes dans les territoires devenus zones d’intervention prioritaire

20/05/2020

Entre 2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP), caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, ont des pratiques d’exercice spécifiques. Ils ont une patientèle plus importante et déclarent réaliser davantage de...



 
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