Veille juridique - Actualité du mercredi 21 août 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
Agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques - Limites de quantification des couples "paramètre-matrice"

Eau - Assainissement

Agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques - Limites de quantification des couples "paramètre-matrice"

21/08/2019

Avis relatif aux limites de quantification des couples "paramètre-matrice" de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques >> Cet avis annule et remplace les avis ayant même objet publiés au Journal officiel de la République...

 

 

 

JURISPRUDENCE

 

 
Les quais de voyageurs des gares font partie de l’infrastructure...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Les quais de voyageurs des gares font partie de l’infrastructure...

21/08/2019

L’annexe I de la directive 2012/34 , portant la "Liste des éléments de l’infrastructure ferroviaire", est ainsi libellée : "L’infrastructure ferroviaire se compose des éléments suivants, pour autant qu’ils fassent partie des voies principales et des voies de service, à l’exception de celles...

Irrégularités d'un permis de construire - Régularisation à la suite de la modification de son projet par le pétitionnaire

Urbanisme et aménagement

Irrégularités d'un permis de construire - Régularisation à la suite de la modification de son projet par le pétitionnaire

21/08/2019

Lorsqu'un permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance des permis de construire, l'illégalité qui en résulte peut être...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Recensement de la population - Traitement des non réponses et réponses incomplètes

Etat civil - Recensement - Elections

Recensement de la population - Traitement des non réponses et réponses incomplètes

21/08/2019

L'Insee, en partenariat avec les communes, réalise chaque année un recensement de la population auprès de 5 millions de logements. Le parlementaire signale que les communes rencontrent de plus en plus de difficultés pour obtenir des réponses complètes des habitants. L'adhésion de la population au...

Mise en œuvre des dispositions de la loi EGALIM - Un groupe de travail doit répertorier les outils disponibles, élargir leur diffusion, faciliter leur utilisation et développer ceux qui manquent

Restauration scolaire

Mise en œuvre des dispositions de la loi EGALIM - Un groupe de travail doit répertorier les outils disponibles, élargir leur diffusion, faciliter leur utilisation et développer ceux qui manquent

21/08/2019

L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, fixe des objectifs d'approvisionnement en produits de qualité et durables dans la...




RESSOURCES HUMAINES
 
Attaché principal de conservation du patrimoine - Epreuves et modalités d'organisation de l'examen professionnel

RH - JO / Concours

Attaché principal de conservation du patrimoine - Epreuves et modalités d'organisation de l'examen professionnel

21/08/2019

Décret n° 2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine >> Ce décret fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade...

Bibliothécaire principal - Epreuves et modalités d'organisation de l'examen professionnel

RH - JO / Concours

Bibliothécaire principal - Epreuves et modalités d'organisation de l'examen professionnel

21/08/2019

Décret n° 2019-847 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal >> Ce décret fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade de bibliothécaire...

FPE - L'autorité de nomination peut procéder à la nomination de candidats inscrits sur une liste complémentaire dans les situations où elle est légalement conduite à ne pas nommer l'ensemble des candidats admis.

RH - Jurisprudence

FPE - L'autorité de nomination peut procéder à la nomination de candidats inscrits sur une liste complémentaire dans les situations où elle est légalement conduite à ne pas nommer l'ensemble des candidats admis.

21/08/2019

L'article 7 du décret du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dispose que : " Le nombre de postes proposés chaque année conformément aux dispositions des 3° et 4° de l'article 5 est compris entre 28% et 40% du nombre total des...




EUROPE
 
Les 74 Députés français au Parlement Européen sensibilisés à LEADER

Finances - Fiscalité

Les 74 Députés français au Parlement Européen sensibilisés à LEADER

21/08/2019

A la suite des élections européennes du 26 mai dernier, un courrier à tous les Députés français au Parlement européen a été envoyé pour les sensibiliser à la démarche LEADER et aux enjeux à venir pour la programmation européenne 2021-2027. Le courrier souligne : - L’importance du programme LEADER...





ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit

Action économique - Dév. local

La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit

21/08/2019

Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux que les Français préfèrent. Le cheptel des équidés s’élève à plus de 1 100 000 en 2016. Dans un contexte difficile, quelles sont l’influence du droit européen et les conséquences prévisibles du Brexit sur la filière équine...

La transition énergétique en milieu rural : comprendre pour agir

Energies

La transition énergétique en milieu rural : comprendre pour agir

21/08/2019

La transition énergétique est une démarche collective impliquant l’État, les collectivités, les citoyens, les entreprises… Tous les territoires sont également concernés et chacun peut y apporter sa contribution. Car si la transition énergétique est bel et bien enclenchée, beaucoup reste à faire,...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Cybersécurité : le top management en ligne de mire

21/08/2019

En matière de sécurité des systèmes d'information, l'humain reste l'un des principaux éléments constituant le risque. Et pas seulement quant aux malveillances (internes ou externes) qu'il peut représenter : cible de nombreuses attaques, l'humain est une faille. Notamment quand il dispose d'un...

T.Dat'Hack ! Territoires, Data et Télécoms

TIC - Réseaux - Téléphonie

T.Dat'Hack ! Territoires, Data et Télécoms

21/08/2019

En complément des infrastructures, l’Avicca accompagne désormais les collectivités dans leur transition numérique pour le développement des usages et services. L'association crée T.Dat'Hack (#TDatHack) pour proposer à tous les territoires de se lancer et s'initier à la data ! Première...

La location touristique meublée

Habitat - Logement - Gens du voyage

La location touristique meublée

21/08/2019

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire pour une durée limitée. Ces meublés font désormais l'objet d'une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements. L’application territoriale...

Les Zones à Faible Emission - Le dossier du CEREMA

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Les Zones à Faible Emission - Le dossier du CEREMA

21/08/2019

En avril 2019, 19 villes ont remporté l'appel à projets de l'Ademe "Zones à faibles émissions (ZFE)" . Elles bénéficient d'une subvention pour étudier la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou accompagner leur mise en œuvre. La création d'une ZFE...



 
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