Veille juridique - Actualité nationale

L'essentiel du jeudi 19 septembre 2019 - 19/09/2019

  Journal Officiel - Circulaires    Création des tribunaux judiciaires   Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme...

L'essentiel du mercredi 18 septembre 2019 - 18/09/2019

  Journal Officiel - Circulaires    Régions - Campus des métiers et des qualifications - Modification des modalités de labellisation   Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 portant modification des dispositions du...

L'essentiel du mardi 17 septembre 2019 - 17/09/2019

  Journal Officiel - Circulaires    Attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 - Arrêté portant...

L'essentiel du lundi 16 septembre 2019 - 16/09/2019

  Journal Officiel - Circulaires    Sociétés de vente d'habitations à loyer modéré - Contenu du dossier de demande d'agrément   Arrêté du 11 septembre 2019 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des...

L'essentiel du vendredi 13 septembre 2019 - 13/09/2019

  Journal Officiel - Circulaires    Code de la justice pénale des mineurs   Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs >> Cette ordonnance...

L'essentiel du jeudi 12 septembre 2019 - 12/09/2019

  Journal Officiel - Circulaires    Application des dispositions relatives à la procédure pénale numérique.   Arrêté du 6 septembre 2019 fixant les modalités d'application des articles D. 589 et suivants du code de...

L'essentiel du mercredi 11 septembre 2019 - 11/09/2019

  Journal Officiel - Circulaires    Commandants de sapeurs-pompiers professionnels - Epreuves et modalités d'organisation de l'examen professionnel   Décret n° 2019-945 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n°...
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Aménagement - Voirie

Aménagement

Voirie - Guide méthodologique sur le volet "air et santé" des études d'impact routières

19/09/2019

Transports: Le projet de loi mobilités adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette)

18/09/2019

Voirie - Etudes d’impact routières - Guide méthodologique sur le volet "air et santé"

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Les 152 premiers lauréats de l’Appel à Projets "Fonds mobilités actives - Continuités cyclables"

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Territoires d’Innovation - L’innovation territoriale soutenue par l’État

16/09/2019