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Veille juridique - Actualité nationale

L'essentiel du mercredi 23 octobre 2019 - 23/10/2019

  Journal Officiel - Circulaires  Contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques d'un projet commercial autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la CDAC  ...

L'essentiel du mardi 22 octobre 2019 - 22/10/2019

  Journal Officiel - Circulaires    Lutte contre le gaspillage alimentaire  Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire >> Cette ordonnance a pour objet...

L'essentiel du lundi 21 octobre 2019 - 21/10/2019

  Journal Officiel - Circulaires    Endiguement et ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - Modification de l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers  ...

L'essentiel du vendredi 18 octobre 2019 - 18/10/2019

Journal Officiel - Circulaires    Taxe de séjour - Evolution des dispositions règlementaires   Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour >> Ce décret modifie les délais de transmission à...

L'essentiel du jeudi 17 octobre 2019 - 17/10/2019

  Infos RH    CSFPT du 16 octobre 2019 - Rejet du projet de décret sur les emplois permanents à temps non complet   3 textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance, dont deux pris en application des...

L'essentiel du mercredi 16 octobre 2019 - 16/10/2019

  Journal Officiel - Circulaires    Procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets "Maisons sport-santé"   L’objectif de développement de l’activité physique et sportive...

L'essentiel du mardi 15 octobre 2019 - 15/10/2019

  Journal Officiel - Circulaires    BNSSA - Modifications des modalités de délivrance   Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité...
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