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Victimes de la sécheresse-réhydratation des sols de 2018 - Le dispositif est en cours de calibrage pour une indemnisation en fin d'année


Victimes de la sécheresse-réhydratation des sols de 2018 - Le dispositif est en cours de calibrage pour une indemnisation en fin d'année
Extrait de réponse orale : "… Un amendement à la loi de finances 2020 a effectivement augmenté de 10 millions d'euros ces crédits du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" pour soutenir les victimes les plus affectées par le phénomène de sécheresse-réhydratation.

Cela concerne les propriétaires d'une résidence principale, aux revenus les plus modestes, dans les communes ayant formulé une demande de classement en catastrophe naturelle en 2018 sans l'avoir obtenu. Pour rappel, environ 30 % des communes associées à une demande de catastrophe naturelle n'ont pas été retenues en 2018.

Les bâtiments concernés datent de plus de dix ans et sont devenus impropres à l'habitation. Le dispositif est en cours de calibrage pour une indemnisation en fin d'année.

La distribution sera faite par les préfectures. Ce dispositif reste cependant ponctuel. Une mission d'étude en 2020 sera lancée pour des réponses plus pérennes d'accompagnement des victimes.


Sénat - Question orale - 2020-06-16




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